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Question Écrite N° 23984 du 22/10/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Sans réponse)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les conditions dans lesquelles certains aménageurs privés mettent en œuvre des opérations d'urbanisme temporaire à vocation sociale. Dans les territoires, plusieurs initiatives récentes ont vu des aménageurs immobiliers conclure avec des associations des conventions d'occupation précaire permettant l'installation provisoire de « villages mobiles » destinés à l'hébergement de publics en situation de précarité sociale, notamment des demandeurs d'asile. Ainsi, à Lyon, un ...

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Question Écrite N° 20660 du 25/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 10/09/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés administratives qu'ont les citoyens français, ainsi que les ressortissants européens vivant en France, à récupérer un permis de conduire français, et plus largement un certificat d'immatriculation, après une perte ou un vol. Depuis le plan « Préfecture Nouvelle Génération » lancé en novembre 2017, la demande de renouvellement du certificat d'immatriculation pour un citoyen français est déposée sur la plateforme Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette procédure, normalement simple, semble présenter à l'usage de nombreux défauts : difficultés pour accéder au site souvent ...

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Question Écrite N° 17936 du 19/03/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 30/07/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de « l'open data » des décisions de justice. Le Grand débat national montre toute l'importance que revêt la transparence pour la confiance dans la démocratie. Ceci se traduit notamment par le principe de la publicité de la justice, qui comprend à la fois celle des débats et celles des décisions rendues par les tribunaux. À ce jour, les décisions de 1ère et 2e instance, les plus à même d'apporter un éclairage aux questions du justiciable, sont les moins disponibles en ligne alors même que les juridictions réalisent des efforts de rédaction importants pour ...

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Question Écrite N° 14377 du 20/11/18 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 02/07/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la vente d'une loge de gardien dans une copropriété. L'article 26 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise qu'« elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble », ainsi l'unanimité des voix est nécessaire pour décider de la vente d'une loge de gardien. Il ...

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Question Écrite N° 15981 du 22/01/19 (Ministère des armées) (Réponse le 02/07/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation de certains personnels civils de recrutement local (PCRL) employés par l'armée française en Afghanistan de 2001 à 2014. Il souhaiterait connaître le nombre de PCRL ayant éventuellement reçu une citation ou une décoration au titre de leur action en soutien de militaires français ; connaître le nombre éventuel de cartes de combattants délivrées à des PCRL ; connaître les modalités d'application de l'ordonnance n° 424847 rendue par le Conseil d'État le 14 décembre 2018 enjoignant à la ministre des armées, de prendre (dans un délai de huit jours) toutes mesures de nature à assurer la ...

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Question Écrite N° 16075 du 22/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les services de l'agence régionale de santé de certaines régions semblent avoir une interprétation hétérogène de la législation relative à ceux-ci, et plus particulièrement aux EHPAD, concernant notamment les dispositions relatives à l'autorisation d'un établissement telles que mentionnées aux articles L. 313-1 et suivant du code de l'action sociale et des familles (CASF), qui stipulent deux conditions. La première condition concerne l'obtention d'une autorisation d'ouverture d'une durée de 15 ans correspondant à la conformité technique de l'établissement permettant l'accueil ...

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Question Écrite N° 16988 du 19/02/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 04/06/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles l'État assure l'information des collectivités territoriales dans le cadre de la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile. Quelle que soit la structure concernée (centre d'accueil pour demandeurs d'asile, hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, etc...), la bonne information préalable des élus locaux, et plus particulièrement celle des maires, apparaît nécessaire pour assurer l'intégration de cet équipement dans son territoire. Le 4 décembre 2017, dans une information relative à l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés, ...

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Question Écrite N° 16160 du 22/01/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 21/05/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui constitue la principale aide de l'État aux collectivités territoriales en matière d'investissement. Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, dans ses missions d'innovation et de développement du tourisme, réalise une « Maison de l'écomobilité » à Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Le PNR est titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la RATP signée le 12 juin 2018. Cette AOT confère au syndicat des droits réels sur les ouvrages, constructions et ...

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Question Écrite N° 14316 du 20/11/18 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 09/04/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des eaux intégrée dans le cadre des schémas directeurs d'assainissement. La maîtrise des eaux de ruissellement urbain relève de la responsabilité des collectivités locales, et les travaux relatifs à la maîtrise de ces eaux peuvent faire l'objet de subventions des Agences de l'eau. La loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI a permis d'encadrer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations générées par les crues des cours d'eau. Toutefois, l'évolution des pratiques ...

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Question Écrite N° 16035 du 22/01/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/03/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement fiscal de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Conformément aux annonces du Président de la République du 10 décembre 2018 en faveur du pouvoir d'achat des ménages, le Gouvernement a décidé de donner aux employeurs, dans certaines conditions, la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux. Cette mesure fait l'objet de l'article 1 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2018. Cette prime, qui peut ...

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Question Écrite N° 14288 du 20/11/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 12/02/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la différence de traitement entre les travailleurs non-salariés et les travailleurs non-salariés agricoles sur le régime de protection sociale complémentaire. Un travailleur non salarié peut déduire de son bénéfice imposable les cotisations et versements obligatoires ou facultatifs au titre de la retraite ou de la prévoyance y compris les primes versées au titre des contrats d'assurance de groupe. En revanche, les cotisations versées ne sont pas admises à la déductibilité sociale. Or un travailleur non salarié agricole peut bénéficier de la déductibilité sociale en plus de ...

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Question Écrite N° 14291 du 20/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/02/19)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « 100 % Santé » et en particulier le remboursement des lunettes. Dans les faits, le remboursement se révèle limité. En effet, les frais doivent être avancés tout en choisissant un équipement correcteur en méconnaissance de la prise en charge complémentaire ou en subissant un reste à charge. Afin d'éviter toute subsistance du reste à charge subi et assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leurs lunettes durant la mise en place du dispositif, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées pour limiter les remboursements ...

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Question Écrite N° 14574 du 27/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA) prévu par le projet de loi de finances pour 2019. Des crédits élevés d'investissement immobilier (39,20 millions d'euros en crédits de paiement et 56,30 millions d'euros en autorisations d'engagement) doivent financer la rénovation des bâtiments actuels et la construction de nouveaux locaux en vue de l'aménagement de plus de 450 nouvelles places de rétention, essentiellement à destination d'hommes isolés. Les travaux envisagés permettront également d'améliorer les conditions d'accueil et le taux d'occupation des places ...

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Question Écrite N° 14359 du 20/11/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des intérêts de sommes indivises consignés à la Caisse des dépôts et consignations. Les revenus de personnes physiques sont imposables au jour où ceux-ci sont rendus disponibles, ce qui dans le cas d'intérêt de sommes indivises consignées, intervient le jour de l'extinction du litige. Alors que les notaires déclarent au nom des indivisaires les intérêts de fonds indivis consignés avant la clôture du litige qui les oppose, il apparaît que ce mode de déclaration anticipée peut conduire un contribuable à déclarer pendant une longue période des revenus non perçus. Or, ...

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Question Écrite N° 14371 du 20/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, au moment de l'homologation de voitures de marque française. Cette loi énonce, en effet, à l'article 2, que dans « la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire ». Or il apparaît que plusieurs modèles de véhicules vendus par des marques françaises possèdent des équipements, comme leur ...

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Question Écrite N° 6075 du 06/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 26/06/18)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence d'amortisseur social pour les agents de la fonction publique, et notamment pour les enseignants du public contraints de suivre leur conjoint muté. En effet, l'inégale répartition des besoins d'enseignants sur le territoire français n'assure pas les enseignants d'obtenir une mutation dans la région de leur choix, ce que naturellement l'éducation nationale ne peut pas garantir. En revanche, l'État ne prévoit pas de dispositif de soutien aux enseignants qui échoueraient à être mutés dans la même région que leur conjoint, les obligeant à se mettre en disponibilité s'ils souhaitent ...

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Question Écrite N° 6043 du 06/03/18 (Ministère du travail) (Réponse le 29/05/18)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'ambigüité des cas de dispense d'adhésion à une complémentaire de santé prévus par la loi de sécurisation de l'emploi de 2013. Cette loi a en effet instauré une complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016. De la sorte, plusieurs millions de salariés ont pu bénéficier d'une couverture santé minimale. Si plusieurs cas de dispense ont été prévus par le législateur, le cas précis des ayant droits couverts de manière non obligatoire dans le cadre de contrats famille n'est pas précisé dans ces cas de dispense. Cette ambigüité pourrait contraindre de ...

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Question Écrite N° 6117 du 06/03/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/04/18)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des recettes fiscales issues de l'imposition des plus-values de cession des titres des petites et des moyennes entreprises. Il s'agit des entreprises de moins de 50 salariés et ayant un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros d'une part, et des entreprises comptant moins de 250 salariés et présentant un bilan inférieur à 50 millions d'euros d'autre part. L'analyse des montants prélevés permettrait d'évaluer l'impact de la fiscalité sur les choix de localisation des petites et moyennes entreprises. Il souhaite connaître ses intentions sur la possibilité de mettre ces données à la ...

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Question Écrite N° 6295 du 13/03/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 10/04/18)

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Jean-Noël Barrot

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de fratries séparées car elles sont retirées de la responsabilité de leurs parents par une décision de justice protectrice. En effet, en cas de maltraitance physique ou morale, des enfants peuvent être retirés à leurs parents pour leur propre protection, mais sans nécessairement être regroupés avec leurs frères et sœurs, par manque de moyens des différentes familles d'accueil, ou des associations d'aide à l'enfance en danger. Cela peut occasionner des situations de solitude dramatiques pour ces enfants, qui voient leurs derniers liens familiaux rompus par une décision ...

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