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Question Écrite N° 1655 du 27/09/22 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative) (Réponse le 27/12/22)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur la situation de la trésorerie de nombreuses fédérations sportives. Les clubs locaux comme les fédérations sportives ont dû faire face à une situation sanitaire sans précédent qui a des conséquences sur leurs effectifs, sur le nombre de manifestations qu'ils sont en capacité d'organiser et ainsi par voie de conséquence sur leur trésorerie. Un très grand nombre de clubs sportifs et d'associations sportives locales rencontrent d'importantes difficultés financières. Même si l'État a su répondre ...

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Question Écrite N° 4413 du 27/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire mise en place de cours d'éducation à la consommation alimentaire. L'obésité est toujours un problème de santé publique et le marketing agro-alimentaire incite les jeunes générations à une consommation toujours plus rapide et facile, à base de plats tout prêts et de produits ultra-transformés. Il semble aujourd'hui primordial d'inciter les jeunes générations à adopter des habitudes alimentaires saines. Pour acquérir de bons réflexes, les adolescents ont besoin de mettre en pratique les recommandations qui leur sont adressées, en lien avec leur vie ...

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Question Écrite N° 4384 du 27/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les difficultés financières pour l'hiver 2023, des établissements sociaux et médicosociaux gérés à statut associatif, face au surcoût des postes énergétiques. Pour un bon nombre d'associations gérant des structures d'accueil, de logements d'urgence, la date anniversaire de leurs contrats de fourniture d'électricité est imminente. Les coûts prévisionnels font état d'un possible triplement de la facture 2023 et ce, à consommation constante. Les associations à but non ...

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Question Écrite N° 2777 du 01/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/12/22)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les alertes régulièrement formulées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et qui perdurent au sujet de pratiques frauduleuses de certaines entreprises et sur le démarchage téléphonique abusif, relatif à MaPrimeRénov'. Les pratiques frauduleuses d'entreprises sans scrupules sont légion. Ils font tout pour obtenir par démarchage téléphonique de nouveaux clients, sous prétexte du dispositif MaPrimeRénov'. L'ANAH alerte comme elle le peut sur le démarchage téléphonique abusif, qui perdure en matière de rénovation énergétique des logements, ...

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Question Écrite N° 1668 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 20/12/22)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pénurie de chauffeurs de cars scolaires. Les effectifs du secteur des services publics de transport scolaire sont actuellement en forte tension. La situation s'avère tendue en Charente-Maritime, comme dans la plupart des départements de la région Nouvelle-Aquitaine. Le risque existe que certaines lignes de cars scolaires ne puissent plus être assurées dans les mois à venir. Le métier n'est pas assez attractif. Certains ont des emplois partiels avec des horaires de travail qui n'attirent pas grand ...

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Question Écrite N° 3161 du 15/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/12/22)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'augmenter le taux autorisé de recours à la téléconsultation de médecine générale. En application de l'avenant 9 de la convention médicale, depuis septembre 2021, un médecin libéral ne peut réaliser, sur une année civile, que 20 % de son volume d'activité à distance. La téléconsultation a nécessité un certain encadrement pour ne pas négliger une prise en charge en présentiel des patients. Néanmoins, compte tenu du manque de médecins et de la difficulté de nombreux praticiens libéraux faisant valoir leurs droits à la retraite de trouver des successeurs, ...

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Question Écrite N° 1490 du 27/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/11/22)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la résiliation d'abonnements et autres bouquets de services. De très nombreux consommateurs se plaignent des conditions de résiliation d'abonnements et services souscrits sur internet ou par téléphone. Si la conclusion de ce type de contrat est facilitée, il n'en est pas de même s'agissant de sa dénonciation, les entreprises exigeant de nombreuses formalités allant d'un envoi de lettre recommandée avec accusé de réception à des appels surtaxés et non suivis d'effet. De même, lorsqu'il est question de résilier un abonnement, il est ...

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Question Écrite N° 3119 du 15/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants intervenant dans les sociétés et écoles de musiques et de danse. Ces derniers participent à la transmission d'un savoir ; titulaires de diplôme d'État de musique ou de danse, ils forment chaque année dans les conservatoires, sociétés et écoles de musique des territoires des milliers de jeunes et adultes. Pour autant, ces derniers n'ont pas la même reconnaissance que les enseignants dépendant de l'éducation nationale. En particulier, ils n'ont pas accès à la gratuité des musées par l'intermédiaire du Pass éduction. Le Pass éducation ...

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Question Écrite N° 1661 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 25/10/22)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation de la fréquence et du nombre de lignes de trains de nuit. Le train est aujourd'hui un mode de transport privilégié par beaucoup de Français, nuit et jour, et jugé comme l'un des modèles de transport les plus écologiques et les plus prometteurs. Relancés par le Gouvernement, les trajets de nuit sont le modèle préféré des Français pour les trajets professionnels et font l'objet d'une des nombreuses mesures du plan de relance lancé par le Gouvernement dans un contexte sanitaire ...

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Question Écrite N° 1664 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les minima de trajets entre les villes moyennes et les capitales régionales. Qu'elle soit professionnelle ou personnelle, la mobilité entre les villes moyennes et les capitales régionales représente une pratique ancrée dans le quotidien de beaucoup de Français. Sur son territoire, la ligne ferroviaire Bordeaux-Saintes est indispensable pour l'activité économique, l'offre de soins de santé, le tourisme... Il en va du dynamisme des territoires semi-ruraux en matière d'aménagement et de dynamisme ...

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Question Écrite N° 1564 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux. M. le député avait déjà interrogé le Gouvernement le 19 février 2019 sur la multiplication des dérives antisémites, xénophobes, homophobes et antirépublicaines sur les réseaux sociaux, principalement sous couvert d'anonymat. Les données détenues par les plateformes numériques pour retracer les comptes haineux ne suffisent pas à juguler cette problématique majeure qui risque de ...

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