Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 27 sur 27 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 12620 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/03/24)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du manque de valorisation de la profession d'aide à domicile. Pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées, les aides à domicile effectuent des tâches difficiles, telles que l'habillage, l'alimentation, l'aide aux déplacements ou encore les tâches ménagères. En raison de la grande variété de missions et en l'absence d'un référentiel métier précis, les aides à domicile peuvent régulièrement être amenées à effectuer des missions en dehors de leur champ de compétence initial. Le manque d'encadrement de la profession est susceptible ...

Consulter

Question Écrite N° 12477 du 31/10/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 12/03/24)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les efforts entrepris par la France pour développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Selon les dernières statistiques disponibles, la France a utilisé 1,9 million d'animaux à des fins scientifiques. La directive n° 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques indique que « la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l'objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce ...

Consulter

Question Écrite N° 12678 du 07/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'important niveau des fuites d'eau potable en France. Une étude récemment publiée par une association nationale de consommateurs met en avant une déperdition record d'eau potable en France qui serait en majorité due au mauvais état d'entretien des canalisations. Dans son département de Charente-Maritime, c'est en moyenne 11,90 % de l'eau potable qui serait perdue, soit l'équivalent de la consommation annuelle d'une ville comme La Rochelle. En France, un litre d'eau potable sur cinq serait ainsi perdu. Cela représente un milliard de m3 par an soit la consommation ...

Consulter

Question Écrite N° 12584 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire amélioration de la forme et du contenu des notices d'information des médicaments. L'article R. 5143-4 du code de la santé publique impose la présence d'une notice d'information pour l'utilisateur de tout médicament ou produit pharmaceutique. Elle doit être rédigée en français, en termes aisément compréhensibles pour l'utilisateur et suffisamment lisibles. Ce n'est malheureusement pas le cas pour tous les médicaments distribués dans les officines pharmaceutiques. De nombreux patients se plaignent de la complexité de ces notices, qui ne sont pas toujours ...

Consulter

Question Écrite N° 12616 du 31/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la solidarité européenne pour faire face aux incendies. L'accélération du réchauffement climatique met au défi les États européens. Les incendies d'ampleur survenus en Grèce l'été 2023 relancent la question de la rapidité de la réponse européenne face aux catastrophes naturelles et notamment aux incendies. En 2001, la Commission européenne a mis en place un mécanisme de protection civile pour renforcer la coopération en matière de protection civile entre les États de l'Union européenne, pour améliorer la réaction aux catastrophes. La réserve de capacité européennes « ...

Consulter

Question Écrite N° 5852 du 21/02/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 24/10/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des infirmiers, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale, des ergothérapeutes, évaluateurs de l'aide personnalisée à l'autonomie, exclus jusqu'à présent du bénéfice de la prime Ségur. La liste du décret du 22 avril 2022, comme la loi de de finances rectificative du 1er août 2022, n'intègrent pas la totalité des professionnels du secteur médico-social au bénéfice de la prime Ségur. C'est le cas notamment pour les personnels des services départementaux, évaluateurs de l'aide personnalisée à ...

Consulter

Question Écrite N° 7760 du 09/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 24/10/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les mesures à prendre face à l'augmentation significative du nombre de conducteurs sans assurance. L'attention de M. le député a été récemment attirée par des administrés sur le nombre croissant de conducteurs sans assurance. Selon le Fonds de garantie d'assurance obligatoire, ils seraient plus de 700 000 en France. D'une manière générale, le nombre de conducteurs non-assurés aurait cru de 34 % depuis 2010. Les derniers chiffres connus du nombre d'accidents de la circulation ayant impliqué des conducteurs ...

Consulter

Question Écrite N° 7886 du 09/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 03/10/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur un meilleur dédommagement des voyageurs pour leurs trains ou avions annulés. Trop de voyageurs sont encore victimes de trains ou d'avions annulés et souvent peinent à obtenir un remboursement ou une compensation rapide pour réparer ce désagrément et ce, que ce soit par la SNCF ou bien par les compagnies aériennes françaises, étrangères ou low-cost. Il semble urgent d'imposer aux compagnies aériennes et ferroviaires des règles claires et strictes et uniformes concernant les remboursements des billets ...

Consulter

Question Écrite N° 1664 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les minima de trajets entre les villes moyennes et les capitales régionales. Qu'elle soit professionnelle ou personnelle, la mobilité entre les villes moyennes et les capitales régionales représente une pratique ancrée dans le quotidien de beaucoup de Français. Sur son territoire, la ligne ferroviaire Bordeaux-Saintes est indispensable pour l'activité économique, l'offre de soins de santé, le tourisme... Il en va du dynamisme des territoires semi-ruraux en matière d'aménagement et de dynamisme ...

Consulter

Question Écrite N° 5893 du 21/02/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 04/07/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la nécessaire harmonisation des règles liés au gabarit des bagages autorisés ou non en cabine lors des déplacements en avion. Les valises « cabine » utilisées par un grand nombre de voyageurs répondent à des dimensions standardisées, définies par l'Association du transport aérien international qui regroupe près de 300 compagnies aériennes à travers le monde. Force est néanmoins de constater qu'un certain nombre d'acteurs du transport ne respecte pas ces préconisations et édicte de ...

Consulter

Question Écrite N° 6450 du 21/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une meilleure prise en charge des dégâts sur les habitations dus au retrait gonflement des sols argileux, en période de sécheresse. L'année 2022 a battu le record du nombre de communes ayant déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages subis sur les habitations particulières, avec 221 communes sur les 463 de la Charente-Maritime. Les modalités de prise en charge des sinistrés ont été simplifiées par la loi du 28 décembre 2021, avec notamment le renforcement de la transparence des décisions. La loi « 3DS » du 21 février 2022 prévoit, dans ...

Consulter

Question Écrite N° 8923 du 13/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les dérives potentielles de l'intelligence artificielle (IA) et de ChatGPT, le logiciel conversationnel en particulier. L'intelligence artificielle apparaît aujourd'hui comme un progrès indéniable dans de nombreux domaines civils et militaires. Ce processus, quasi imitation de l'intelligence humaine, repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans un environnement informatique dynamique. Son but est de permettre à des ...

Consulter

Question Écrite N° 5899 du 21/02/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 23/05/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les tarifs autoroutiers au regard des bénéfices records des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Les tarifs autoroutiers ont augmenté au 1er février 2023 de 4,8 % en moyenne. Même si, compte tenu de l'inflation à 6,33 % sur la période 2022, leur augmentation aurait pu être plus élevée, il n'en reste pas moins que cette majoration pose question au regard des bénéfices records des sociétés concessionnaires d'autoroutes. En effet, ces dernières ont vu leurs bénéfices nets grimper de 47 % ...

Consulter

Question Écrite N° 5539 du 14/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/04/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d'application de la loi Zumkeller n° 2022-53 du 24 janvier 2022 portant sur la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, dite « loi covid long ». 10 % des personnes qui ont été atteintes par la covid-19 seraient aujourd'hui touchées par le syndrome de covid long. Ainsi, plus de 17 millions de ressortissants européens, dont 700 000 Français, seraient ainsi concernés. Dans ce contexte, la loi du 24 janvier 2022, votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat, est apparue comme une ...

Consulter

Question Écrite N° 4413 du 27/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 21/03/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire mise en place de cours d'éducation à la consommation alimentaire. L'obésité est toujours un problème de santé publique et le marketing agro-alimentaire incite les jeunes générations à une consommation toujours plus rapide et facile, à base de plats tout prêts et de produits ultra-transformés. Il semble aujourd'hui primordial d'inciter les jeunes générations à adopter des habitudes alimentaires saines. Pour acquérir de bons réflexes, les adolescents ont besoin de mettre en pratique les recommandations qui leur sont adressées, en lien avec leur vie ...

Consulter

Question Écrite N° 6498 du 21/03/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les conséquences financières des entreprises de stations de lavage automobiles en période de sécheresse. Les préfets d'un certain nombre de départements de l'ouest et du sud de la France ont pris, l'été 2022, des arrêtés de restriction d'usage de l'eau notamment pour le lavage des véhicules dans les centres de lavage automatique, du fait de la période de sécheresse qui touchait les territoires. Cette interruption ...

Consulter

Question Écrite N° 5541 du 14/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 28/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la simplification de la prise en charge des patients atteints de fibromyalgie. Selon le ministère de la santé et de la prévention, 1,5 % à 2 % de la population souffre de fibromyalgie. Il y a urgence à reconnaître cette maladie qui toucherait entre 1 000 000 et 1 350 000 des concitoyens. Il ne s'agit pas d'un simple syndrome mais d'une maladie réelle reconnue au niveau international, depuis 1992, par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle a d'abord été classée comme maladie rhumatismale (M 79.0) et, depuis janvier 2006, est désormais reconnue comme maladie à part ...

Consulter

Question Écrite N° 5400 du 07/02/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 21/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le développement et la modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime, si important en matière d'aménagement et de dynamisme du territoire. Chaque jour, des milliers de concitoyens empruntent les transports ferroviaires pour aller travailler, se soigner, étudier ou pour le tourisme. Dans certains territoires, le train est le dernier transport en commun existant. Il est aussi le principal facteur d'attractivité de la ruralité, pour attirer des habitants des grandes villes afin qu'ils exercent leur ...

Consulter

Question Écrite N° 1564 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 21/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux. M. le député avait déjà interrogé le Gouvernement le 19 février 2019 sur la multiplication des dérives antisémites, xénophobes, homophobes et antirépublicaines sur les réseaux sociaux, principalement sous couvert d'anonymat. Les données détenues par les plateformes numériques pour retracer les comptes haineux ne suffisent pas à juguler cette problématique majeure qui risque de ...

Consulter

Question Écrite N° 3119 du 15/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants intervenant dans les sociétés et écoles de musiques et de danse. Ces derniers participent à la transmission d'un savoir ; titulaires de diplôme d'État de musique ou de danse, ils forment chaque année dans les conservatoires, sociétés et écoles de musique des territoires des milliers de jeunes et adultes. Pour autant, ces derniers n'ont pas la même reconnaissance que les enseignants dépendant de l'éducation nationale. En particulier, ils n'ont pas accès à la gratuité des musées par l'intermédiaire du Pass éduction. Le Pass éducation ...

Consulter

Question Écrite N° 1655 du 27/09/22 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative) (Réponse le 27/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur la situation de la trésorerie de nombreuses fédérations sportives. Les clubs locaux comme les fédérations sportives ont dû faire face à une situation sanitaire sans précédent qui a des conséquences sur leurs effectifs, sur le nombre de manifestations qu'ils sont en capacité d'organiser et ainsi par voie de conséquence sur leur trésorerie. Un très grand nombre de clubs sportifs et d'associations sportives locales rencontrent d'importantes difficultés financières. Même si l'État a su répondre ...

Consulter

Question Écrite N° 4384 du 27/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les difficultés financières pour l'hiver 2023, des établissements sociaux et médicosociaux gérés à statut associatif, face au surcoût des postes énergétiques. Pour un bon nombre d'associations gérant des structures d'accueil, de logements d'urgence, la date anniversaire de leurs contrats de fourniture d'électricité est imminente. Les coûts prévisionnels font état d'un possible triplement de la facture 2023 et ce, à consommation constante. Les associations à but non ...

Consulter

Question Écrite N° 2777 du 01/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les alertes régulièrement formulées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et qui perdurent au sujet de pratiques frauduleuses de certaines entreprises et sur le démarchage téléphonique abusif, relatif à MaPrimeRénov'. Les pratiques frauduleuses d'entreprises sans scrupules sont légion. Ils font tout pour obtenir par démarchage téléphonique de nouveaux clients, sous prétexte du dispositif MaPrimeRénov'. L'ANAH alerte comme elle le peut sur le démarchage téléphonique abusif, qui perdure en matière de rénovation énergétique des logements, ...

Consulter

Question Écrite N° 1668 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 20/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pénurie de chauffeurs de cars scolaires. Les effectifs du secteur des services publics de transport scolaire sont actuellement en forte tension. La situation s'avère tendue en Charente-Maritime, comme dans la plupart des départements de la région Nouvelle-Aquitaine. Le risque existe que certaines lignes de cars scolaires ne puissent plus être assurées dans les mois à venir. Le métier n'est pas assez attractif. Certains ont des emplois partiels avec des horaires de travail qui n'attirent pas grand ...

Consulter

Question Écrite N° 3161 du 15/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'augmenter le taux autorisé de recours à la téléconsultation de médecine générale. En application de l'avenant 9 de la convention médicale, depuis septembre 2021, un médecin libéral ne peut réaliser, sur une année civile, que 20 % de son volume d'activité à distance. La téléconsultation a nécessité un certain encadrement pour ne pas négliger une prise en charge en présentiel des patients. Néanmoins, compte tenu du manque de médecins et de la difficulté de nombreux praticiens libéraux faisant valoir leurs droits à la retraite de trouver des successeurs, ...

Consulter

Question Écrite N° 1490 du 27/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/11/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la résiliation d'abonnements et autres bouquets de services. De très nombreux consommateurs se plaignent des conditions de résiliation d'abonnements et services souscrits sur internet ou par téléphone. Si la conclusion de ce type de contrat est facilitée, il n'en est pas de même s'agissant de sa dénonciation, les entreprises exigeant de nombreuses formalités allant d'un envoi de lettre recommandée avec accusé de réception à des appels surtaxés et non suivis d'effet. De même, lorsqu'il est question de résilier un abonnement, il est ...

Consulter

Question Écrite N° 1661 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 25/10/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation de la fréquence et du nombre de lignes de trains de nuit. Le train est aujourd'hui un mode de transport privilégié par beaucoup de Français, nuit et jour, et jugé comme l'un des modèles de transport les plus écologiques et les plus prometteurs. Relancés par le Gouvernement, les trajets de nuit sont le modèle préféré des Français pour les trajets professionnels et font l'objet d'une des nombreuses mesures du plan de relance lancé par le Gouvernement dans un contexte sanitaire ...

Consulter