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Question Écrite N° 20820 du 25/06/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, concernant l'Université des Antilles. Le 16 juin 2015, à l'occasion de la lecture définitive de la loi n° 2015-737 portant transformation de l'UAG en UA, il intervenait dans l'Hémicycle pour regretter le rejet de la proposition d'un « ticket à trois », c'est-à-dire l'élection sur une liste commune du président de l'Université des Antilles et des vice-présidents de chacun des pôles Martinique-Guadeloupe. Il défendait l'idée que seul ce mode d'élection pouvait permettre de garantir la cohérence stratégique, l'autonomie des pôles et l'unité de cet ...

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Question Écrite N° 20821 du 25/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'une filière pérenne de gestion des déchets d'intrants agricoles en Martinique. Les déchets issus de l'agrofourniture (emballages vides de produits phytosanitaires et fertilisants, produits phytosanitaires non utilisés, équipements de protection individuelle souillés, plastiques agricoles, gaines de banane, films plastiques de serres, ficelles, gaines d'irrigation) ne sont pris en compte à ce jour en Martinique que par des opérations ponctuelles. En France, la majeure partie des déchets issus de l'activité agricole est gérée dans le cadre d'une ...

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Question Écrite N° 20822 du 25/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. À l'occasion de l'examen de ce texte au Sénat, l'amendement n° 604 du sénateur Dominique Théophile sur les Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) a été adopté ce 7 juin 2019 modifiant ainsi l'article L. 4131-5 du code de la santé publique pour autoriser la venue aux Antilles de médecins cubains, notamment afin de lutter contre la pénurie de professionnels de santé dans ces territoires. Après avoir beaucoup œuvré en amont de cette question ainsi qu'en témoigne le nombre de ses ...

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Question Écrite N° 20628 du 18/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, contribuent au budget des services départementaux d'incendie et de secours les communes, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, « les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours constituent des dépenses obligatoires ». Cependant, nombre de budgets des SDIS sont ...

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Question Écrite N° 20558 du 18/06/19 (Ministère des outre-mer) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor interroge Mme la ministre des outre-mer s'agissant du pouvoir d'achat en outremer et singulièrement celui des salariés payés au salaire minimum. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) avait pour objectif de garantir un minimum de pouvoir d'achat aux salariés qui ont les revenus les plus bas. Au nom du « principe d'égalité », au 1er janvier 1996, le SMIC outre-mer au bout d'un long processus a enfin atteint le niveau du SMIC de la France hexagonale. Cependant, l'écart est encore criant car il ne tient pas compte des différences de coûts. Coût des denrées alimentaires et autres produits de consommation, coût des tarifs bancaires, des ...

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Question Écrite N° 20636 du 18/06/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la précarisation des publics fragiles provoquée par la dématérialisation des services publics, singulièrement en outre-mer. En effet, la dématérialisation des services publics entend répondre à plusieurs enjeux. Elle entend augmenter la qualité des services rendus aux usagers en permettant l'accessibilité aux services publics via internet et en limitant les supports papiers. Elle prétend garantir une plus grande transversalité entre les administrations notamment en mettant en ...

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Question Écrite N° 14823 du 04/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/04/19)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire outre-mer et singulièrement celle due à l'utilisation de produits organochlorés toxiques, écotoxiques et persistants, le chlordécone. En septembre 2018, lors de sa visite en Martinique, le Président de la République a reconnu publiquement que la contamination au chlordécone est « un scandale environnemental » sans précédent aux Antilles françaises. Il déclare également que ce désastre sanitaire engage la responsabilité de l'État qui doit avancer dans le chemin de la réparation collective. En octobre 2018, la Martinique accueillait un colloque ...

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Question Écrite N° 19220 du 30/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre de l'intérieur quant à la sécurité des citoyens de Martinique. Depuis le 3 avril 2019, la Martinique est privée d'hélicoptère de la sécurité civile suite à une opération de secours en mer au cours de laquelle le Dragon 972 a malencontreusement heurté une ligne à haute tension. Afin d'y remédier, il a été envisagé, avant reconsidération, le recours au Dragon 973, option qui a, à juste titre, suscité la désapprobation immédiate des élus de la Guyane. C'est ainsi que par communiqué de presse daté du 17 avril 2019, soit deux semaines après l'accident, il a été annoncé d'une part le transfert en Hexagone du Dragon 972 en ...

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Question Écrite N° 14802 du 04/12/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Sans réponse)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences désastreuses de l'augmentation du montant de la VSS perçue sur les ventes des rhums des territoires d'outre-mer. Aux Antilles et à La Réunion, la production de rhum est un des fleurons du patrimoine. Elle y impacte positivement l'emploi et représente une part significative des économies. À titre d'exemple, le rhum de Martinique est le seul rhum AOC au monde et regroupe huit distilleries, fruit d'une filière qui s'est hissée au fil des décennies au même niveau que les plus prestigieux spiritueux mondiaux. Pour autant, le rhum agricole ne représente que 3 % de la ...

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Question Écrite N° 10506 du 10/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 13/11/18)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les limites du système d'affectation des enseignants et plus précisément des enseignants stagiaires. Ce système de bonification est aujourd'hui inadapté car ne permet pas aux enseignants originaires d'Outre-mer d'y rester alors même que les besoins sont criants en la matière. Chaque année pour ces lauréats la quête d'une titularisation se transforme en déracinement sanction au plan financier, familial et humain. Ils sont contraints de quitter leur académie d'origine, pour rejoindre des académies telles que Versailles et certainement pas pour y mener une « vie de château ». Alors même ...

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Question Écrite N° 1355 du 26/09/17 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 17/10/17)

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Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer, M. Bruno Nestor Azerot s'associant à lui, sur les conséquences de la réduction drastique du nombre de contrats aidés en Martinique (comme dans tout l'outre-mer). Cette décision unilatérale ne peut qu'aggraver une situation sociale, économique et sanitaire déjà fortement fragilisée. Ce dispositif d'aide à l'emploi à l'endroit des personnes en difficulté d'insertion professionnelle joue un rôle essentiel d'« amortisseur social ». Dans une collectivité d'outre-mer confrontée à un chômage endémique qui dépasse les 20 % de la population active et surtout où le chômage des jeunes de moins de 25 ans ...

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