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Question Écrite N° 2976 du 21/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 09/01/18)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de ...

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Question Écrite N° 1055 du 12/09/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 26/12/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de reconversion professionnelle des personnes en possession d'un diplôme de notaire. Nonobstant la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et des objectifs du Gouvernement d'ouvrir les professions réglementées, les diplômés notaires se trouvent toujours dans l'incapacité d'exercer cette profession en l'absence de nomination par la chancellerie, ou celle d'avocat ou de conseil juridique par le jeu des passerelles. Si les notaires sont effectivement dispensés de la formation théorique et pratique pour obtenir le ...

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Question Écrite N° 2037 du 17/10/17 (Ministère du travail) (Réponse le 19/12/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel par des professionnels ne relevant pas de l'URSSAF. Ils doivent déposer une déclaration initiale d'activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. S'ils ne font pas ces démarches, ce qui est le cas de la majorité des artisans en particulier dans les métiers manuels ils doivent être salariés par les centres de formations qui les sollicitent de manière occasionnelle (souvent pour des périodes très courtes). Ces démarches compliquées pour les professionnels concernés et les organismes de formations sont ...

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Question Écrite N° 529 du 08/08/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 19/12/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la représentation de l'économie sociale et solidaire au sein du Gouvernement. L'économie sociale et solidaire représente près de 10 % du PIB français et plus de 14 % de l'emploi privé. Elle regroupe les entreprises sous forme associatives, coopératives, mutuelles ainsi que les entreprises sous agrément. Elles opèrent dans le domaine du social, du médico-social, de l'économie circulaire, du sport, de la culture ou encore du tourisme. Ces entreprises ont toutes un point commun : elles mettent leur activité économique au profit de l'intérêt général, en ...

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Question Écrite N° 699 du 15/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/12/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets du protocole parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR). Le 25 janvier 2016 était présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière les décrets concernant la mise en place du protocole parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR). Les professionnels du secteur de la santé dénoncent les effets négatifs de cet accord, notamment : gains indiciaires insuffisants et autofinancés par les agents, points d'indice équivalents au transfert primes-points avec aucune incidence sur les salaires, suppression des réductions d'ancienneté dans la ...

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Question Écrite N° 3731 du 12/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation des investissements publics réalisés au bénéfice de Météo-France, opérateur de premier plan dans la connaissance du climat, la transmission des informations et la sensibilisation du public aux effets du dérèglement climatique. En effet, outre la baisse continue du financement direct de l'État (- 2 % en 2018), il est à noter que le montant de la subvention pour charges de service public dont bénéficie l'opérateur ne couvre pas l'ensemble de ses dépenses de personnels. Pour mémoire, en 2017, 76 % des charges liées à la masse salariale ...

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Question Écrite N° 2181 du 24/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 05/12/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est très complexe de distinguer le pays d'origine de celui-ci. En effet, selon la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l'obligation de mentionner sur l'étiquette le pays d'origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit d'une mention opaque « mélange de miels originaires/non originaires de l'Union européenne ...

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Question Écrite N° 2444 du 31/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 05/12/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exportation massive de grumes de chênes sans transformation correspondant à 20 % de la récolte. En France, l'utilisation du chêne est ancestrale et elle est liée notamment au parquetage. Cette industrie nationale de transformation n'est pas protégée. La mise en œuvre du bois est un atout indéniable à la création de valeur ajoutée et d'emploi. L'ensemble de la filière française a besoin d'une politique industrielle forte à moyen et long terme, une politique qui encourage la transformation en France. Les maîtres d'ouvrage publics que sont les collectivités, les maîtres d'ouvrage ...

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Question Écrite N° 1413 du 26/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/11/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit à l'information des femmes atteintes de cancer du sein sur la reconstruction mammaire. Actuellement, l'accès à la reconstruction mammaire n'est pas égal sur tout le territoire national et beaucoup de femmes y renoncent pour différentes raisons, notamment l'absence d'information sur toutes les techniques de reconstruction mammaire. En grande majorité, elles ne connaissent pas toutes les options complexes et variées existantes, ce qui ne leur permet pas de donner un consentement éclairé à l'intervention qui leur est proposée. Plusieurs établissements ont fait un réel effort dans ce ...

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Question Écrite N° 2897 du 14/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/11/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. Les grilles salariales de niveau BAC + 3 semblent présenter des différences de 3 000 à 10 000 euros en moins par an, par rapport aux grilles salariales hospitalières de niveau BAC + 5. Ce manque d'attractivité a pour conséquence une disparition progressive de ces postes non pourvus alors que les besoins en soins progressent dans tous les territoires, que les lieux de stage se raréfient et que la prévention ne peut pas être mise en œuvre malgré les plans nationaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui ...

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Question Écrite N° 3081 du 21/11/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les versions des articles L. 421-9, L. 422-2-1 et L. 481-6 du code de la construction et de l'habitation (CCH) issue de la loi « égalité et citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017 qui interdisent aux associations indépendantes de locataires de présenter des listes aux élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux et réduit le choix des locataires aux seules associations agrées par le Gouvernement. Or ces très nombreuses associations défendent et représentent avec dévouement et abnégation les locataires les plus faibles auprès des bailleurs. ...

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Question Écrite N° 2808 du 14/11/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Sans réponse)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes pour l'occitan-langue d'oc à la session 2018 dans le cadre de l'agrégation langues de France. Les enseignants d'occitan, du public pour l'essentiel, ont accueilli avec faveur, l'annonce de la création d'une agrégation de langues de France par arrêté en date du 15 mars 2017. La première session, en 2018, sera ouverte pour le breton, le corse et l'occitan-langue d'oc. La création d'une agrégation était en effet une revendication ancienne des enseignants, en particulier pour les professeurs certifiés d'occitan-langue d'oc. Cette agrégation signifie une possibilité de promotion et ...

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Question Écrite N° 1958 du 17/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 07/11/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur fourrure. En France, la cause animale est devenue importante. Selon l'organisme France Générosité, la cause animale figure parmi les dix causes les plus soutenues par les français. En Europe, selon un chiffre publié par l'industrie de la fourrure, 61 % des européens estiment qu'il n'est pas acceptable d'élever les animaux pour leur fourrure. Des études et des images tournées par des ONG démontrent que l'élevage de visons pour leur fourrure est une source de souffrance pour ces animaux. Les conditions d'élevage des animaux ont des ...

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Question Écrite N° 721 du 15/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/10/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les malades atteints du myélome multiple, appelé aussi cancer de la moelle osseuse à l'issue souvent fatale, compte tenu de l'absence de décision des autorités administratives compétentes à propos de nouveaux traitements qui pourraient pourtant prolonger la vie des patients. Le myélome multiple est une maladie rare peu connue du grand public qui touche, chaque année, près de 5 000 nouvelles personnes. On estime que 30 000 personnes en sont aujourd'hui affectées en France. La délivrance par l'Agence européenne des médicaments d'autorisations de mise ...

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Question Écrite N° 2270 du 24/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation définitive Essure produit par le laboratoire Bayer (dispositif de classe 3 - haut risque). Les implants Essure, implants métalliques de 4 cm introduits dans les trompes de fallope, créent localement une réaction inflammatoire (fibrose) visant à les obstruer, empêchant ainsi toute fécondation. Ces ressorts sont composés de métaux lourds allergisants (nickel, titane, chrome, fer, étain, platine, iridium), et de fibres PET (polyéthylène téréphtalate - perturbateurs endocriniens dans certaines conditions). Cette ...

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Question Écrite N° 633 du 08/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/10/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients souffrant de fibromyalgie. 2 à 3 millions de Français souffriraient de fibromyalgie, chiffre en-deçà de la réalité puisque la fibromyalgie n'est à ce jour toujours pas reconnue en France. Malgré tous les travaux concernant l'enquête parlementaire réalisée en 2016 le dossier a peu avancé depuis. Pour rappel, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît la fibromyalgie depuis 1992 comme maladie rhumatismale (M 79.0). Depuis janvier 2006, elle est désormais reconnue comme maladie à part entière : M 79.7. Ce code ne fonctionne pas pour la sécurité sociale française, ...

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Question Écrite N° 687 du 15/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/10/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès de tous les enfants aux vacances. Cette démarche repose sur des partenariats nationaux ou locaux, sur le mécénat et sur l'implication de nombreux bénévoles. La Jeunesse au plein air (JPA) est un acteur majeur de cette campagne, depuis plus de 70 ans. Par son maillage du territoire, son réseau d'organisations adhérentes, ses partenaires, son expérience, elle permet chaque année à 30 000 enfants de partir en colonies de vacances, centres de loisirs, classes de découverte luttant ainsi contre les inégalités sociales. Cependant, la fracture demeure car chaque année 3 millions ...

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Question Écrite N° 2152 du 17/10/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Sans réponse)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation de ce brevet, appelé désormais « BPJEPS AAN » (brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques) dure une année au minimum et, enseigné dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (les CREPS), il coûte à l'étudient entre 5 000 et 8 000 euros. Malgré leur niveau de qualification les maîtres-nageurs sauveteurs sont souvent employés de façon précaire et saisonnière et cette branche trouve de moins en moins de demandeurs. Il semblerait ...

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Question Écrite N° 1065 du 12/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/10/17)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans laquelle se retrouvent de nombreux enfants atteints de cancers et maladies incurables. Chaque année en France, 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer ou d'une leucémie, et 500 d'entre eux en décéderont (un chiffre qui ne recule quasiment plus depuis une quinzaine d'années, ce qui en fait la 1ère cause de mortalité des enfants par maladie). Il existe 60 formes de cancers différents chez l'enfant. De l'avis de nombreux chercheurs (INSERM, universitaires), effectuer des travaux de recherche fondamentale spécifiques aux enfants, en amont des essais ...

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Question Écrite N° 1351 du 26/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Joël Giraud

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en considération du syndrome d'épuisement professionnel (burnout). C'est dans les années 1970 que pour la première fois, Herbert Freudenberger, psychanalyste et praticien, employa le terme de burnout pour décrire cette brûlure interne, conséquence du stress ressenti par des personnes exerçant des professions aidantes. Il combine une fatigue profonde, un désinvestissement de l'activité professionnelle, et un sentiment d'échec et d'incompétence dans le travail. Aujourd'hui l'expression burnout est très médiatique. Nonobstant, il n'en existe aucune définition standard médicale. ...

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