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Question Écrite N° 9136 du 12/06/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les propos tenus sur une radio par un animateur qui a déclaré qu' « un Afghan qui rêve de vivre en France est davantage français qu'un Français qui fait tout pour l'en empêcher ». Cette déclaration, pour ne pas dire insulte, intervient le jour du discours de Mme la ministre à propos du média engagé qu'elle souhaite que l'audiovisuel public devienne quand elle déclare « le pays des Lumières, sur ce sujet de la diversité, est hautement réactionnaire. Avec une volonté politique sans ambiguïté, notre média engagé changera les mentalités sur le terrain ». Il lui demande si les propos de l'animateur ...

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Question Écrite N° 9283 du 12/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la candidature de la ministre des affaires étrangères du Rwanda, au poste de secrétaire générale de l'Organisation internationale de la francophonie. Cette candidature est d'autant plus surprenante que le Rwanda a remplacé en 2008 l'enseignement du français à l'école primaire par l'anglais qui est devenue la langue officielle du pays. De plus si le Rwanda n'a pas quitté formellement l'Organisation internationale de la francophonie, il a néanmoins rejoint le Commonwealth. De plus, la candidate se trouve être de longue date le bras droit de Paul Kagamé dont on connaît le rôle dans ...

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Question Écrite N° 9289 du 12/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des relations de la France et du Rwanda. Si la France a qualifié le président Bachar El Assad « d'assassin de son peuple », il est incompréhensible que celle-ci développe des relations avec le Rwanda de M. Paul Kagame au point, d'après certaines sources, de soutenir la candidature de son bras droit, Mme Louise Mushikiwabo, au poste de secrétaire général de la Francophonie. M. Paul Kagame, qui n'a cessé d'insulter la France et son armée, est en effet responsable, directement ou indirectement, des assassinats de masse qu'ont connu le le Congo Kinshasa voisin et le Rwanda à ...

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Question Écrite N° 9287 du 12/06/18 (Ministère des armées) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard interroge Mme la ministre des armées sur l'éventuelle présence française en Irak. Les élections législatives qui viennent de se tenir le 12 mai 2018 en Irak ont donné la victoire aux listes anti-États-Unis c'est-à-dire à l' « alliance révolutionnaire pour la réforme » et l' « alliance pour la conquête ». Il semble au vu des résultats que les électeurs irakiens ne souhaitent plus la présence militaire des États-Unis qui ont semé le chaos dans ce pays. D'après les observateurs, les irakiens veulent aussi que la Turquie et l'Iran qui sont présents militairement quittent leur territoire. Il lui demande si des troupes françaises stationnent encore en Irak ...

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Question Écrite N° 9332 du 12/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation à venir des entreprises des services à la personne et de proximité. M. le député est alerté par le Président de la fédération française des services à la personne et de proximité à propos de la transformation du CICE en baisse de charges au 1er janvier 2019 sur le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile. Cette activité reposant quasiment sur la main-d'œuvre est de faible rentabilité. D'après l'étude de PricewaterhouseCoopers, la mesure prévue va diminuer considérablement les résultats des entreprises et à terme sur les emplois de ce secteur alors que le ...

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Question Écrite N° 9104 du 12/06/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des crédits de la politique agricole commune. Il est fortement envisagé par l'Union européenne de diminuer les financements de l'agriculture française pour le programme des années 2021-2027. D'après les calculs des syndicats agricoles, cette baisse, en termes réels, avoisinerait les 12 %, si on extrapole les taux actuels de l'inflation. La baisse est donc considérable. Elle signe, une nouvelle fois, l'arrêt de mort d'un grand nombre d'exploitations. Elle confirme que l'agriculture ne constitue plus une priorité européenne. La France ne peut accepter que ses dotations à l'Union se traduisent ...

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Question Écrite N° 9122 du 12/06/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement de travaux par la Banque européenne d'investissement (BEI). La BEI accorde au département de Seine-Saint-Denis un financement de 240 millions d'euros pour « des travaux portant sur la transition énergétique dans les collèges ». Ces collèges situés en zone d'éducation prioritaire, accueillent des publics en difficulté scolaire. La BEI dont le rôle fut de financer des équipements publics ou des investissements industriels spécifiques intervient dans un nouveau domaine. On est en droit de se demander pourquoi un tel revirement d'autant plus que le vice-président de la BEI aurait ...

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Question Écrite N° 8969 du 05/06/18 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le procès dit de Tarnac. Ce procès a donné, une nouvelle fois, une image dégradée de l'administration de la justice. Il rappelle à l'opinion des évènements qu'elle souhaiterait oublier et qui l'inquiète comme l'indiquent les différents sondages. De l'avis de spécialistes, ce « dossier presque vide ne justifiait pas un procès ». Or il a eu lieu à la suite d'une instruction qui a duré dix ans. C'est-à-dire que pendant dix ans, des gens ont été maltraités et que parmi ceux-ci, certains furent incarcérés. Son interpellation ne concerne pas la question judiciaire proprement dite, mais ...

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Question Écrite N° 8905 du 05/06/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en production de l'EPR de Flamanville une nouvelle fois repoussée. Des défauts de qualité seraient apparus dans les soudures du circuit secondaire d'évacuation de la vapeur. Sans être spécialiste de la question, M. le député s'étonne néanmoins que ce type de réalisation métallurgique soit à ce point difficile qu'il faille reporter la décision d'ouverture de la centrale qui lors du projet en 2003 était prévue d'ouvrir en 2012 pour un coût de 3 milliards d'euros, réévalué ce jour à 10 milliards d'euros. Au-delà des péripéties de la construction des premiers EPR, ...

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Question Écrite N° 8974 du 05/06/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les mésaventures que connaît une famille. Celle-ci a construit une maison en bois sur le territoire de la commune de Saint-Efflam dans les Côtes-d'Armor. La construction s'est effectuée dans les règles après l'obtention du permis de construire et des autres autorisations nécessaires. Or quatre ans après le permis de construire est annulé et le tribunal d'instance est maintenant convoqué pour statuer sur la démolition du bien. Il semblerait que« la loi littoral » aurait des interprétations diverses. Cependant, il lui demande comment est-il possible, dans ces conditions, et d'une façon générale, d'avoir ...

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Question Écrite N° 8937 du 05/06/18 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la décision du tribunal de Boulogne-sur-Mer. À Calais, un migrant en situation irrégulière a frappé violemment une policière. Les services judiciaires ne disposant pas d'interprète dans son dialecte, son placement en garde à vue n'a pu être maintenu, il a été relâché. La procédure pénale prévoit en effet que la personne susceptible d'être privé de liberté doit se voir signifier ses droits. Il semble qu'il n'est pas possible de le faire en français et qu'il faille le faire dans le dialecte du délinquant. Considérant les dizaines de milliers de dialectes existant sur la planète, l'administration ...

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Question Écrite N° 8885 du 05/06/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'organisation du concours du meilleur ouvrier de France (MOF). Le comité d'organisation des expositions du travail COET-MOF qui assure, sur délégation de l'éducation nationale, le concours du meilleur ouvrier de France veut en modifier les conditions de la mise en œuvre. Traditionnellement sélective, cette spécificité française a pour but de promouvoir l'excellence. La modification des règles du concours a, selon l'association de défense des MOF, pour but de l'ouvrir et d'accorder le titre de meilleur ouvrier de France au plus grand nombre et ainsi de le banaliser. Il s'agirait, ni plus ni ...

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Question Écrite N° 9021 du 05/06/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la croissance de l'économie française. Le taux de croissance économique du pays reste très en deçà du taux allemand et du taux moyen européen. Il ne peut être envisagé dans ces conditions de diminuer le chômage. La raison essentielle de la faiblesse du taux de croissance réside dans l'état de l'industrie française dont la part dans le produit intérieur brut n'a fait que décroître au point de se retrouver désormais proche de 12 % alors que la moyenne européenne se situe à 20 % et celle de l'Allemagne au-delà de 25 %. Il fut un temps où le gouvernement fixait comme objectif à la ...

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Question Écrite N° 9027 du 05/06/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mainmise des groupes financiers sur la presse française. La quasi-totalité de la presse écrite est désormais la propriété de groupes financiers. En 1944, le gouvernement provisoire de la République publiait des ordonnances sur la presse dont le but était de soustraire les journaux à la domination des puissances d'argent. Ces ordonnances s'inspiraient des conditions de la défaite de 1940 et de la politique de collaboration qui s'ensuivait. Autre temps, autres mœurs. La mainmise de la finance sur le secteur s'est accompagnée d'une accélération de la concentration des journaux (facilitée par la loi de ...

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Question Écrite N° 9026 du 05/06/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la presse écrite. La presse écrite française vit depuis de nombreuses années sous la perfusion du financement public. Elle est dépendante de l'État. Les aides publiques sont distribuées au prétexte d'un besoin des Français de pluralisme démocratique. Or la baisse régulière des ventes prouve que les journaux peinent de plus en plus à satisfaire ce besoin du lectorat. Ils sont donc édités pour alimenter une démocratie d'apparence grâce à des subsides. À l'opposé, la diffusion d'une presse numérique par internet est en pleine croissance. La jeunesse qui a abandonné les réseaux ...

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Question Écrite N° 9073 du 05/06/18 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propos tenus, lors d'une émission de télévision très suivie, par un magistrat, responsable syndicale, concernant les individus fichés S, qui ont choqué l'opinion : « ... emprisonner les dits fichés S, les expulser lorsqu'ils sont étrangers, ce serait rompre avec ces règles-là (celles de l'état de droit) et mettre en danger notre démocratie ». Autrement dit toute mesure de contrainte vis-à-vis de personnes considérées a priori comme dangereuses serait hors-la-loi, se débarrasser d'individus à qui somme toute, le pays ne doit rien, en les expulsant constituerait un danger pour la ...

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Question Écrite N° 8939 du 05/06/18 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les criminels d'origine étrangère. Les prisons françaises débordent au point d'envisager de nouvelles constructions. Les prisons sont alimentées, par un nombre croissant d'étrangers dont les mœurs ne semblent pas forcément compatibles avec la civilisation française. Le flux d'étrangers, autorisés ou illégaux, ne semblant pas se tarir, il n'est pas inconcevable de considérer une augmentation de la population étrangère carcérale. Cette spirale dont on ne peut envisager la fin sauf à supprimer le principe de l'incarcération des individus dangereux. Il faut donc prendre des mesures ...

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Question Écrite N° 8538 du 22/05/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le plan autisme. Le plan concernant les enfants atteints d'autisme présenté par M. le Premier ministre se veut constituer un rattrapage de plusieurs dizaines d'années de refus d'intégrer ces enfants à la vie sociale. L'effort du Gouvernement est louable mais reste très en deçà des besoins dans la mesure où, d'après des associations, seulement 30 % environ des 8 000 enfants, affectés par la maladie naissant chaque année, seront scolarisés. Si la cause première des difficultés tient à l'accueil des enfants autistes dans des classes à l'effectif déjà ...

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Question Écrite N° 8511 du 22/05/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur le fait que les jeunes français rencontrent de plus en plus de difficultés pour trouver à se loger. Rarement bénéficiaires de logements sociaux parce que non prioritaires, ils se trouvent contraints de postuler sur le marché dit libre. Le niveau de leurs rémunérations étant généralement insuffisants, les jeunes français doivent être cautionnés pour pouvoir prétendre à un logement. Les demandes des propriétaires-bailleurs pour se protéger des impayés sont devenues telles que les jeunes sont contraints de faire appel à plusieurs cautions dans leur entourage. Il lui demande ce qu'il compte ...

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Question Écrite N° 8492 du 22/05/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement à la source de l'IRPP. À l'approche de la mise en place du prélèvement à la source, l'inquiétude des petites entreprises et des très petites entreprises concernant leur nouveau rôle de collecteur de l'impôt sur le revenu des personnes physiques s'accroît. La crainte des sanctions par rapport aux erreurs qui ne manqueront pas de se multiplier est vive. En effet les petites et très petites entreprises qui sont l'élément dynamique essentiel de l'emploi, et du recul du chômage, vont être confrontées à une multitude de problèmes que nombres de leur chef se considèrent ...

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Question Écrite N° 4443 du 09/01/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires) (Réponse le 24/04/18)

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José Evrard

M. José Evrard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur les mesures qu'entend prendre son Gouvernement pour stopper le déclin industriel de la France. Comme il est constaté dans tous les rapports depuis le début des années soixante-dix, la France perd des emplois et des entreprises industrielles année après année. Les administrations successives nous ont habitués aux explications sur les raisons, mais rares sont celles qui ont proposé au pays les moyens de sortir de cette spirale mortifère, rares sont celles qui ont proposé des objectifs concrets de conquêtes industrielles. Le chômage en est la conséquence première. Il lui ...

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Question Écrite N° 7306 du 10/04/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la présence de soldats français sur le territoire syrien qui viendraient en appui des forces kurdes. Le média Sputnik, reprenant l'information du journal turc « Yeni Safak », relate l'envoi d'officiers français dans le nord de la Syrie, à Manbij précisément, pour soutenir les forces kurdes devant faire face à l'armée turque. Il semblerait que le soutien militaire de la France aux kurdes syriens fait suite à la réception à l'Elysée d'une importante délégation kurde. La présence de soldats français en appui aux forces kurdes ne porte-t-elle pas, dans le contexte syrien, un risque ...

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Question Écrite N° 4513 du 16/01/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances à propos de l'avenir de la production d'électricité en France. Les spécialistes s'accordent à dire que la production électrique des centrales nucléaires présente des avantages substantiels sur les autres moyens de production électrique. En termes de coûts, le watt d'origine nucléaire est le moins cher des productions thermiques. En termes de gestion, la production de courant ne souffre pas de rupture inattendue. En termes de protection des paysages, l'opérateur du nucléaire a su intégrer les centrales du site. En termes de protection de l'environnement, suivant les choix de la Cop 21, les centrales ...

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Question Écrite N° 4442 du 09/01/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant les résultats des élections législatives allemandes. Les difficultés que rencontre l'Allemagne pour la formation de son gouvernement tiennent de la perte d'influence de la CDU-CSU et de l'écroulement du SPD au profit d'autres partis comme les libéraux du FDP et l'AFD. Les décisions de la chancelière concernant l'immigration ont pesé dans le choix des électeurs, mais ses décisions concernant l'industrie ont pesé tout autant bien qu'il n'en soit jamais fait mention dans les médias français. La décision d'abandonner la production électrique nucléaire a ainsi doublement compté. Elle a ...

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Question Écrite N° 4403 du 09/01/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'annonce du ministre de l'écologie de « la fin de la vente des voitures à essence et diesel d'ici 2040 ». La fin de la vente des voitures à essence et diesel signifie si les mots ont un sens la fin de la fabrication des moteurs thermiques classiques et le choix du véhicule « tout électrique ». Sans aborder les questions techniques que soulèvent cette décision, n'y a-t-il pas le risque de voir la France disparaître des pays constructeurs de véhicules ? Si M. le député en juge par les informations communiquées par des cabinets d'expertise à l'horizon concevable de 2030, neuf véhicules sur dix ...

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Question Écrite N° 4404 du 09/01/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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José Evrard

M. José Evrard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du rechargement des batteries équipant les véhicules électriques. La mise en place de son choix de véhicules « tout électrique » pose le problème des stations de rechargements des batteries embarquées. Le temps de charge des batteries de traction est long. Il impliquerait des occupations des stations telles que leur multiplication serait inconcevable. L'automobile électrique se trouverait disqualifiée. Une nouvelle technologie va permettre de raccourcir considérablement les temps de recharge. L'intensité à transmettre étant considérable, certains experts ...

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Question Écrite N° 595 du 08/08/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/11/17)

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José Evrard

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'économie de la mer dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ces départements sont particulièrement touchés par le chômage. Or la mer constitue un atout extraordinaire. Si la côte d'opale, avec les ports de Calais, de Dunkerque et de Boulogne, ouvre déjà des débouchés importants, force est de constater que la région n'exploite qu'imparfaitement sa vocation maritime. Ses équipements portuaires sont certes une chance formidable, pour autant, l'économie maritime touche plus largement la logistique, les transports, la pêche, les ressources notamment ...

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