Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2023

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 42 sur 42 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 5246 du 07/02/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/03/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le changement d'interprétation de l'administration fiscale concernant le taux appliqué à la vente de poissons vivants par une pisciculture en vue de leur déversement dans un espace de pêche. En effet, par un courrier de réponse datant du 12 juillet 2022 adressé au Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), l'administration fiscale a indiqué qu'un taux normal de TVA de 20 % serait appliqué sur ces ventes, au lieu et place du taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce changement d'interprétation de l'administration est susceptible d'entraîner des conséquences ...

Consulter

Question Écrite N° 5286 du 07/02/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 21/03/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'envolée des prix de l'Adblue. En effet, l'Adblue est un additif indispensable pour les véhicules diesel, notamment pour les poids lourds. Il est obligatoire depuis 2014 pour les véhicules légers nouvellement immatriculés. Son prix a été multiplié par trois en un an, passant de 50 centimes d'euro le litre en septembre 2021 à 1,25 euro le litre le 30 mars 2022, avant de se rapprocher de 1,50 euro le litre en septembre 2022. Ce prix au litre est par ailleurs bien plus important pour un achat en format bidon : actuellement sur la boutique en ligne de ...

Consulter

Question Écrite N° 987 du 06/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/03/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la création et l'exploitation de plusieurs nouveaux méga-poulaillers d'engraissement pour un hébergement de 39 600 poules de chair prévu à Sergines, dans l'Yonne. Ce poulailler, dont le permis de construire a été accordé le 26 novembre 2021 par la mairie, aura une surface plancher de 1858 m2 et sera composé d'un hangar équivalent à un demi-terrain de football. Actuellement, plus de 1300 habitants vivant à Sergines sont déjà sous le joug d'un projet éolien néfaste pour l'environnement, lui aussi soutenu par la mairie. Plusieurs riverains se sont opposés à raison à ...

Consulter

Question Écrite N° 6472 du 21/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves difficultés des aéro-clubs liées à l'inflation et au manque d'approvisionnement en carburant. En effet, depuis plusieurs mois, TotalEnergies Aviation connaît des difficultés exceptionnelles d'approvisionnement en AVGAS sur l'ensemble des aérodromes et aéroports français. Ces perturbations sont tout d'abord liées à l'indisponibilité de certaines unités de fabrication, indisponibilité prolongée en raison des mouvements sociaux qui touchent les sites de production et qui engendre des délais de livraison plus importants. En octobre ...

Consulter

Question Écrite N° 6526 du 21/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation financière et fiscale de la Communauté de communes de Yonne Nord, concernant le mode de calcul de la compensation de la taxe d'habitation. En effet, depuis la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables amorcée par la loi de finances de 2018, l'intercommunalité du nord de l'Yonne doit faire face à une dégradation de son pouvoir fiscal et à un déséquilibre financier important. À ce titre, M. Thierry Spahn, président de la Communauté de communes de Yonne Nord, a récemment souhaité alerter sur les ...

Consulter

Question Écrite N° 6605 du 21/03/23 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la précarisation grandissante de la profession de mandataire judiciaire. Le mandataire judiciaire à la protection des mineurs (MJPM) exerce, sur décision du juge des contentieux de la protection, des mesures de protection comme la sauvegarde de justice, les curatelles ou encore les tutelles. Il peut ainsi exercer sous différentes formes : il peut être salarié d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposé d'établissement ou mandataire exerçant à titre individuel et donc travailler en profession libérale. À l'heure actuelle, plusieurs professionnels qui exercent à ...

Consulter

Question Écrite N° 6246 du 14/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importation excessive de poulets en France. En effet, la France ne produit plus suffisamment de poulets et l'importe à 45 % (contre 25 % en 2000), en majorité en provenance d'Ukraine et du Brésil, soit 700 000 tonnes de poulets sur les 2 millions de tonnes consommées. Ce taux monte même à 80 % dans les cantines et les restaurants. Si depuis le mois de mars 2022, dans les restaurants, l'origine des volailles doit être étiquetée pour les consommateurs, il n'en reste pas moins que certains supermarchés continuent de certifier leur volaille « origine France » et trompent ...

Consulter

Question Écrite N° 3756 du 06/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/03/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique des hôpitaux français et particulièrement dans l'Yonne. Depuis l'été 2022, le centre hospitalier de Sens accuse une perte d'un tiers de ses effectifs qui a occasionné une fermeture de 10 lits sur 22, qui n'ont évidemment jamais été rouverts. Selon la direction, il a manqué au moins une quarantaine d'infirmières pour compléter les plannings l'été 2022. Une carence qui se traduit par une multiplication des heures supplémentaires et des retours sur repos lorsque des praticiens sont momentanément absents. De toute évidence, le manque de personnel est d'abord lié aux départs de ...

Consulter

Question Écrite N° 526 du 02/08/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 28/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récidive des sortants de prison. En janvier 2022, la France comptait 69 448 personnes incarcérées, soit 11 % de plus en un an. En effet, la baisse du nombre de détenus lors du premier confinement a été effacée en à peine dix-huit mois, pour que les prisons françaises atteignent environ 105 % de leur capacité. Le rapport du ministère de la justice sur la récidive publié le 12 juillet 2022 remet aujourd'hui en cause les conditions dans lesquelles les prévenus exécutent leur peine. En 2016, près de la moitié des sortants de prison ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans. ...

Consulter

Question Écrite N° 5981 du 28/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la milice d'extrême gauche dénommée « Jeune Garde Antifasciste ». Depuis 2018, ce groupuscule originaire de Lyon se développe partout sur le territoire national et multiplie les appels à la violence envers les forces de l'ordre, les militants de droite, ainsi que des agressions. Son cofondateur et porte-parole, M. Raphaël Arnault, ne s'en cache pas sur les réseaux sociaux, se vantant sur Twitter tantôt de participer à des entraînements d'autodéfense pour « combattre l'extrême droite » ou félicitant ses militants d'avoir pris part à des esclandres contre « la vermine fasciste ». Dans ...

Consulter

Question Écrite N° 3088 du 15/11/22 (Ministère des armées) (Réponse le 21/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul interroge M. le ministre des armées sur la publication d'un calendrier, estampillé du logo du ministère des armées, faisant la promotion du voile islamique. En effet, le lundi 7 novembre 2022, ce calendrier - où on peut notamment voir une femme voilée parmi d'autres profils de personnels militaires - a été vivement relayé sur les réseaux sociaux. À la suite de cette publication, le ministère des armées a dans un premier temps démenti sur Twitter en expliquant confusément que le calendrier n'était qu'un « photomontage », pour ensuite supprimer son tweet dans la minute. Le ministère a ensuite fourni des explications douteuses, en affirmant qu'il s'agissait ...

Consulter

Question Écrite N° 1943 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires en fonction des départements. En effet, si le montant de l'indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixe et réglementée, des différences de rémunérations sur le montant de la prime de garde se font sentir d'un département à l'autre, qui dépend du service départemental d'incendie et de secours (Sdis). Dans l'Yonne, des pompiers l'alertent sur les difficultés de recrutement par manque d'attractivité économique, puisque dans le département limitrophe de Seine-et-Marne, certains sapeurs-pompiers volontaires se ...

Consulter

Question Écrite N° 5700 du 21/02/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés de recrutement et le manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie. En effet, de nombreuses communes rurales alertent sur leurs problèmes à recruter des secrétaires de mairie, fonction pourtant essentielle à l'administration de la vie locale. Le métier requiert des compétences précises qui ne s'improvisent pas et gagnent en technicité année après année avec l'inflation normative. Le nombre ...

Consulter

Question Écrite N° 5792 du 21/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur un visuel de Pôle emploi faisant la promotion du voile islamique publié sur ses réseaux sociaux institutionnels. Le 9 février 2023, Pôle emploi a décidé de mettre en scène en image une jeune femme portant le voile pour illustrer sa publication « Quand, comment et pourquoi relancer un recruteur ? » et a, par conséquent, violé le principe de laïcité et l'obligation de neutralité du service public. Il est nécessaire de rappeler que Pôle emploi est un établissement public et qu'il est tenu de respecter les valeurs et lois de la République française. Pendant que des femmes ...

Consulter

Question Écrite N° 4349 du 20/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse de la TVA pour le secteur équestre. En effet, le Gouvernement a annoncé vouloir augmenter la TVA de 5,5 à 20 % sur toutes les activités du monde de l'équitation. Une décision injuste qui pénaliserait de nombreux centres équestres, qui seraient dans l'obligation d'augmenter significativement leurs tarifs. Depuis 2014, les centres équestres sont déjà soumis à une TVA de 20 % pour certaines activités, mais pas toutes. L'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne avait conduit l'État à revoir les taux de TVA ...

Consulter

Question Écrite N° 5295 du 07/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture du collège Alexandre-Dethoux à Bléneau, dans l'Yonne. En date du 10 novembre 2022, sans aucune concertation avec les parents d'élèves, le recteur d'académie et la majorité du Conseil départemental ont pris la décision de fermer le collège de Bléneau à partir de la rentrée scolaire de 2023. Cette décision injuste a suscité de nombreuses protestations chez les parents qui ont pour la plupart tous été scolarisés dans cet établissement par le passé. Les principaux arguments avancés par le conseil départemental, notamment celui de la taille et des effectifs de ...

Consulter

Question Écrite N° 1522 du 27/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/01/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création d'un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne. En effet, les lycées Janot et Curie construits en 1960 à Sens concentrent actuellement en un même site de 11 hectares la totalité de l'offre scolaire du second cycle du territoire. Près de 3 000 lycéens ont fait leur rentrée début septembre au sein de 3e cité scolaire de France. Ces lycéens sont majoritairement natifs des communes rurales périphériques et sont contraints de parcourir, pour certains, plus de 60 kilomètres pour rejoindre chaque jour leur établissement scolaire puis le domicile familial. Malgré un ...

Consulter

Question Écrite N° 5221 du 31/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rapport de février 2021 concernant « le modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes (CSA) » qu'il a délibérément caché aux Français. En effet, le 25 janvier 2023, un article du Canard Enchaîné a fait état d'un rapport commandé par le ministère de l'économie, des finances et de la relance où on y apprend notamment les profits colossaux empochés par les concessionnaires de péages routiers, au point de préconiser la réduction des tarifs de 60 % sur près des deux tiers du réseau. Ce rapport confidentiel rédigé conjointement ...

Consulter

Question Écrite N° 993 du 06/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/01/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre inquiétant de fermetures de classes d'école. Lors de la Conférence des territoires en juillet 2017, Emmanuel Macron faisait la promesse qu'aucune classe ne serait contrainte à la fermeture en milieu rural. Cinq ans après, force est de constater que cette promesse n'a pas été tenue et que le bilan en la matière est désastreux. Dans le département de l'Yonne, 120 classes ont été fermées entre 2017 et 2021. En dix ans, ce sont 211 classes qui ont été supprimées pour seulement 101 ouvertures. Dans le même temps, près d'un millier de classes a été ouvert dans les métropoles et ...

Consulter

Question Écrite N° 2313 du 18/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/01/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un évènement choquant qui a eu lieu dans l'enceinte scolaire des lycées Janot et Curie de Sens, dans l'Yonne. En effet, dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mardi 11 octobre 2022, on y voit notamment un jeune portant un qamis - un vêtement islamique masculin - et décrit comme étant un « imam », venir saluer des élèves de ce même lycée. Combien de provocations et de viols de la laïcité faudra-t-il encore subir pour faire réagir le Gouvernement ? Le prosélytisme est non seulement interdit mais doit être combattu au sein même de l'école de la République. Le 26 juillet 2022, ...

Consulter

Question Écrite N° 4859 du 24/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'effectif des unités d'enseignement autisme (UEMA), notamment celle de Rosoy dans l'Yonne, pour accompagner les enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme. Depuis la rentrée de septembre 2022 en école maternelle, la scolarité de certains élèves bénéficiant de l'UEMA a été fortement perturbée en raison d'un manque d'effectifs. En effet, du 20 au 23 septembre 2022, en raison d'arrêts maladies de membres de l'équipe de l'UEMA Rosoy, les conditions d'encadrement n'étaient plus réunies pour permettre à certains élèves d'être scolarisés pendant le reste de ...

Consulter

Question Écrite N° 4951 du 24/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la médaille de l'ordre du Mérite allemand dont il a été décoré le 25 juillet 2022 à Berlin. Six mois après, cette distinction, décernée à des citoyens allemands et étrangers pour des services particuliers rendus à la République fédérale d'Allemagne, suscite des interrogations. En effet, M. Bruno Le Maire a été décoré quelques mois avant que les artisans-boulangers français en détresse ne mettent un à un la clé sous la porte à cause de l'augmentation phénoménale des prix de l'énergie et au moment où les Français peinent à se chauffer et à ...

Consulter

Question Écrite N° 3899 du 13/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 17/01/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la détresse des apiculteurs français frappés par les destructions causées par les frelons asiatiques. À titre d'exemple, en Seine-et-Marne, seulement pour le mois d'octobre 2022, 120 ruches d'une exploitation ont été attaquées, soit plus de 50 % de leurs essaims. Les dégâts représentent dix mois de travail et les pertes sont estimées à 30 000 euros, un véritable calvaire pour ces apiculteurs. Malheureusement, le frelon asiatique touche l'ensemble du territoire national : de l'Yonne, aux Côtes-d'Armor en passant par la Haute-Marne, plusieurs départements alertent sur ...

Consulter

Question Écrite N° 4789 du 17/01/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les déclarations du président de la Fédération française de football (FFF), M. Noël Le Graët, concernant l'ancien joueur de l'équipe de France, M. Zinédine Zidane. En effet, le 8 janvier 2023, en direct sur RMC Sport dans l'émission Bartoli Time, M. Noël Le Graët a tenu des propos honteux et méprisants à l'égard d'un champion français reconnu et respecté de tous. Zinédine Zidane est incontestablement une légende du sport tricolore, récompensé par le Ballon d'Or en 1998, ainsi qu'un entraîneur exemplaire et remarquable. Ce n'est pas la première fois que le ...

Consulter

Question Écrite N° 4758 du 17/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la fin du timbre rouge annoncée par La Poste. Depuis le 1er janvier 2023, La Poste ne commercialise plus l'emblématique timbre destiné aux « lettres prioritaires », distribuées en un jour ouvrable. Pour remplacer ce timbre rouge, il a donc été mis en place une formule « hybride » dématérialisée, la « e-lettre rouge » pour l'expédition des envois urgents. Il faut désormais envoyer un document, jusqu'à trois ...

Consulter

Question Écrite N° 2889 du 08/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 10/01/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pénurie de vétérinaires en milieu rural. Sur les 19 000 vétérinaires en France, seul un tiers a choisi d'exercer à la campagne. Des vétérinaires tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme et dénoncent des conditions de travail épuisantes, où certains doivent parcourir environ 100km par jour pour faire une intervention dans une ferme du département. À titre d'exemple, dans l'Yonne, la situation est critique. Afin d'assurer une continuité des soins, des permanences sont assurées la nuit et les week-ends, toute l'année. De novembre à avril, c'est là que s'enchainent ...

Consulter

Question Écrite N° 4561 du 10/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation catastrophique des boulangers en France, qui doivent faire face à l'envolée des coûts de l'énergie. En cette période de l'année particulièrement chargée pour les boulangers, certains ne peuvent plus poursuivre leur activité et sont dans l'obligation de mettre la clé sous la porte après avoir licencié leur personnel. Pour lutter contre l'explosion du prix des matières premières (beurre, oeufs, farine) et la hausse phénoménale de l'énergie, les boulangers ont été sommés d'augmenter leurs prix de 5 % pour essayer de survivre, faisant ainsi ...

Consulter

Question Écrite N° 4268 du 20/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la décision d'interdire la venue en France du prédicateur yéménite, le cheikh Al-Mohammedi. En effet, M. le ministre a prononcé une interdiction administrative de territoire contre ce prêcheur salafiste alors qu'il devait participer durant trois jours à des conférences à la mosquée de Chilly-Mazarin, dans le département de l'Essonne. Dans le cadre d'une tournée européenne, le cheikh Al-Mohammedi a déjà pu se rendre à Rotterdam, Cologne et, sans surprise, à Molenbeeck, ancienne plaque tournante du terrorisme islamiste. Ce prédicateur salafiste qualifie les juifs et les chrétiens de « corrupteurs ...

Consulter

Question Écrite N° 4239 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la hausse des charges et les problèmes d'isolation auxquels font face les locataires de logements sociaux en cette période hivernale. Dans le département de l'Yonne, à Sens, une dizaine de locataires sont en colère contre leur bailleur social Habellis. Ils font face à de graves difficultés financières, notamment à cause de l'augmentation significative de leurs charges liées à l'eau et au chauffage qui ont doublé au mois de novembre 2022. Les résidents sont dans l'incompréhension totale : ...

Consulter

Question Écrite N° 3850 du 06/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de forces de l'ordre déployées à Paris et dans les grandes villes françaises en vue du match France-Tunisie, qui a lieu mercredi 30 novembre 2022 dans le cadre de la Coupe du monde de football. À la suite du match Belgique-Maroc, le monde entier a été témoin d'émeutes de « supporters » marocains dans les rues bruxelloises. D'après le média RTBF, près de 150 jeunes ont mis le feu à des poubelles, ont caillassé des voitures et ont brûlé des trottinettes en libre-service à l'issue du match. Un communiqué de la police explique qu'avant même la fin du match, « des dizaines de ...

Consulter

Question Écrite N° 2322 du 18/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/11/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse fulgurante de refus de prêts pour de nombreux Français en raison du mode de calcul de taux d'usure (près de 45 % de demandes de crédit sont refusées pour ce motif). Pour rappel, le taux de l'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France. Or ce décalage temporel d'un trimestre est problématique, à l'heure où l'inflation au 30 juin 2022 était de 5,8 % sur le territoire et où ...

Consulter

Question Écrite N° 3430 du 22/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le vol de câbles en cuivre qui se multiplient de manière inquiétante. Dans l'Yonne, les élus municipaux de Perceneige ont dû faire face une quatrième fois au pillage de leur installation de téléphonie au début du mois de novembre 2022. Ce sont donc trois cents habitants du village et de la mairie qui ont été privés de réseau. Dans le nord de l'Yonne, les communes de Thorigny-sur-Oreuse et des Vallées de la Vanne (Vareilles, Theil-sur-Vanne) ont aussi été victimes de ces vols de câbles. Privés de téléphone et d'internet, ces villages - et certains pendant plusieurs jours - sont ...

Consulter

Question Écrite N° 2971 du 08/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des étrangers étant rentrés sur le territoire français par l'octroi d'un visa étudiant. Sur l'année 2020-2021, la France comptait près de 365 000 étudiants étrangers. La France accueille désormais autant voire plus d'étudiants étrangers qu'avant la crise du covid : en 2019, elle se classait déjà au 7e rang des pays d'accueil. Dans son rapport de juin 2022, Campus France indique qu'en cinq ans, la plus forte hausse concerne les étudiants venus d'Afrique subsaharienne (+ 41 %), principalement sénégalais, ivoiriens et congolais. Même chose pour les étudiants d'Afrique du Nord et du ...

Consulter

Question Écrite N° 2556 du 25/10/22 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le racisme anti-blanc qui sévit dans le pays. D'après un sondage de l'institut CSA publié le 5 octobre 2022, 8 Français sur 10 pensent que le racisme anti-blancs existe en France, dans certaines communautés. Les Français interrogés pour ce sondage en sont, eux, convaincus. Le genre des interrogés n'est par ailleurs pas déterminant, hommes comme femmes répondent à 80 % « oui » à la question : « Y a-t-il en France, dans certaines communautés, du racisme anti-blanc ? ». ...

Consulter

Question Écrite N° 783 du 09/08/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 11/10/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accès des personnes porteuses de handicap au sport amateur et professionnel. En effet, depuis plusieurs années et notamment grâce à l'impulsion et à la médiatisation des jeux Paralympiques, les pratiques sportives adaptées et accessibles aux personnes handicapées se développent partout dans le monde. La France fait d'ailleurs figure d'exemple avec sa 4e place aux jeux d'hiver de Pékin 2022 et en étant régulièrement en tête des nations paralympiques européennes. Néanmoins, derrière la vitrine de l'excellence paralympique tricolore, les difficultés d'accès persistent, liées ...

Consulter

Question Écrite N° 1130 du 13/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 11/10/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les limites de la méthanisation. À Fouchères, petite commune de l'Yonne, les habitants et la municipalité se sont fermement opposés au projet de méthanisation, dont le permis de construire a été accordé le 25 juin 2021 et qui devrait voir le jour en septembre 2022. Plusieurs craintes pèsent sur les riverains, qui redoutent tout d'abord les nuisances olfactives des camions. Le porte-parole de l'association Stop Méthanisation Fouchères pointe l'augmentation du trafic que pourrait générer ce projet, dans une commune qui n'excède pas les 500 habitants. En effet, le ...

Consulter

Question Écrite N° 1719 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les financements supplémentaires de vidéoprotection pour les petites communes. Plusieurs dispositifs à l'échelle régionale ont été mis en place ces dernières années afin de soutenir les dépenses d'investissement encourues par les communes pour la création et l'installation d'un premier équipement de vidéoprotection ou l'extension des équipements existants. À titre d'exemple, c'est le cas pour la région des Hauts-de-France pour les communes de moins de 20 000 habitants, où la subvention régionale a été fixée à 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 euros par ...

Consulter

Question Écrite N° 1196 du 13/09/22 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Réponse le 27/09/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur le phénomène d'excision de femmes françaises originaires d'Afrique. La dernière estimation gouvernementale datant de 2012 relatait 125 000 femmes mutilées dans le pays. Au début des années 2000, elles étaient 60 000. Selon les acteurs de terrain, cette statistique serait largement dépassée. Excision, infibulation ou cautérisation des parties génitales sont le sort que subissent ces jeunes femmes qui sont de plus en plus nombreuses. Selon une enquête du Figaro publiée le 29 ...

Consulter

Question Écrite N° 1445 du 20/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la dégradation du réseau TER et le mur tarifaire existant entre l'Yonne et l'Île-de-France. Selon une étude menée par la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de l'Yonne, plus de 12 000 icaunais travaillent en région parisienne et le Sénonais, pointe nord du département, est le territoire où réside la majorité des navetteurs. Chaque jour, plus de 6 200 personnes montent à bord des trains en direction de Paris pour aller travailler, dans les quatre gares du Sénonais : Sens, Pont-sur-Yonne, ...

Consulter

Question Écrite N° 1279 du 13/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les conséquences du passage de trop nombreux poids lourds dans la commune de Piffonds, dans l'Yonne. Le 18 juillet 2022, plusieurs habitants et élus ont mené une action de sensibilisation auprès des chauffeurs routiers à l'entrée de Piffonds. En effet, depuis plusieurs années, près de 450 camions passent chaque jour par la commune où vivent près de 650 habitants. Certains chauffeurs traversent le village à une vitesse considérable, mettant en danger la vie des enfants et des habitants du village. Le ...

Consulter

Question Écrite N° 970 du 30/08/22 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évènement choquant qui a eu lieu à la prison de Fresnes. Le 20 août 2022 a été publié sur les réseaux sociaux un reportage où des détenus participent à une série d'épreuves inspirées d'un jeu télévisé, dans lequel on peut notamment y voir une course de karting. Ces épreuves ont été organisées au courant du mois de juillet 2022, en parfaite connaissance de cause du directeur des prisons de Fresnes qui avait publié un tweet le 27 juillet 2022 évoquant un « moment d'engagement fraternel » avec des photos à l'appui. Pire encore, d'après un journaliste de Valeurs Actuelles, au moins cinq ...

Consulter

Question Écrite N° 126 du 19/07/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Odoul

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les annonces préoccupantes et inquiétantes qu'il a pu faire concernant les hausses prochaines des prix du gaz et de l'électricité. En effet, sur LCI le 10 juillet 2022, M. Bruno Le Maire a déclaré que le bouclier sur les prix du gaz et de l'électricité tomberait le 31 décembre 2022. Il a ajouté qu'à partir du 1er janvier 2023 le Gouvernement tiendrait compte des revenus des personnes pour alourdir la facture énergétique : « il faudra faire passer un certain nombre de hausses en fonction du niveau de revenu ». En clair, le Gouvernement, qui a toujours ...

Consulter