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Question Écrite N° 5681 du 20/02/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 26/06/18)

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Justine Benin

Mme Justine Benin alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les phénomènes d'érosion et de recul du trait de côte dont sont victimes de nombreuses communes du littoral, plus particulièrement dans les territoires d'outre-mer. En Guadeloupe, la plage du bourg de Sainte-Anne est le centre d'attraction majeur de la commune et une richesse inestimable pour l'archipel. Son érosion, débutée depuis plusieurs dizaines d'années, est arrivée à un stade critique après le passage dévastateur de l'ouragan Maria en septembre 2017. En effet, la plage a perdu la majeure partie de son sable et est à présent réduite, sur certaines portions, à ...

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Question Écrite N° 5684 du 20/02/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 19/06/18)

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Justine Benin

Mme Justine Benin interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le cadre réglementant chacune des professions de transporteurs de personnes (taxi, VTC ou transporteur occasionnel (dits LOTI)). En effet, l'article L. 3120-2 II du code des transports dispose : « II.-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut : 1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur ...

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Question Écrite N° 5682 du 20/02/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 12/06/18)

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Justine Benin

Mme Justine Benin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise aux normes sismiques des établissements scolaires en Guadeloupe. La commune de Sainte-Anne s'inscrit dans une démarche politique globale de réussite éducative qui se formalise, notamment, par un plan pluriannuel d'intervention sur les établissements scolaires élaboré de façon coordonnée et partenariale dans le cadre du « Plan Séisme Antilles 1 et 2 ». Cette politique éducative se traduit sur le territoire de façon opérationnelle par la construction ou reconstruction d'établissements scolaires, le confortement sismique de bâtiments existants et la mise en œuvre de mesures de prévention ...

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Question Écrite N° 5686 du 20/02/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 29/05/18)

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Justine Benin

Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'accompagnement des victimes dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le Président de la République a annoncé, le 25 novembre 2017, que la lutte contre les violences faites aux femmes figurera parmi les grandes causes du quinquennat et se déclinera selon trois grandes séries de mesures. D'abord les mesures de prévention et de sensibilisation avec la lutte contre la diffusion de la pornographie dans les collèges, contre le cyberharcèlement, le lancement de campagnes de communication au niveau ...

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Question Écrite N° 8530 du 22/05/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Justine Benin

Mme Justine Benin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le cadre réglementant chacune des professions de transporteurs de personnes (taxi, VTC ou transporteur occasionnel, dits LOTI). En effet, l'article L. 3120-2 II du code des transports dispose : « II. À moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut : 1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte ...

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Question Écrite N° 8527 du 22/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Justine Benin

Mme Justine Benin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération des algues sargasses aux Antilles et en Guyane. Depuis 2011, les Antilles et la Guyane font face à des vagues successives d'échouages d'algues sargasses sur leur littoral. Le dernier épisode en date, et toujours en cours, a vu ce phénomène naturel prendre une ampleur colossale. Ces algues brunes, en s'amoncelant et en séchant, dégagent de l'hydrogène sulfuré qui entraîne des problèmes de santé pour la population, de mortalité sur la faune marine (poissons, tortues ; les coraux...) et des dégradations sur le mobilier et l'habitat à proximité. L'hydrogène sulfuré exhalé provoque ...

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Question Écrite N° 2530 du 31/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 23/01/18)

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Justine Benin

Mme Justine Benin interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de mise en œuvre des conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ». Souhaitant s'inscrire dans la dynamique des territoires d'excellence en matière de transition énergétique et écologique, de nombreuses collectivités et établissements publics de Guadeloupe ont répondu avec enthousiasme à l'appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) » lancé en 2016 par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer sous l'impulsion de Ségolène Royal. Consciente de la forte ...

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Question Écrite N° 765 du 22/08/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/12/17)

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Justine Benin

Mme Justine Benin alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences, pour les départements d'outre-mer, de la réforme des aides personnalisées au logement, annoncée par le Gouvernement le 22 juillet 2017. Les aides personnalisées au logement (APL) sont la principale mesure d'aide au logement pour près de 6,5 millions de foyers, dont 800 000 étudiants. 99 % de son montant bénéficie à des foyers qui gagnent jusqu'au revenu médian (environ 20 000 euros par an). Parmi eux, 48 % du montant est versé à des ménages appartenant aux 10 % disposant de revenus annuels inférieurs à 6 500 euros. La rogner de façon uniforme, même de 5 euros par mois, n'est donc ...

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Question Écrite N° 778 du 22/08/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Justine Benin

Mme Justine Benin interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application, en Guadeloupe, de l'article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. La loi « solidarité et renouvellement urbains », dite loi « SRU », prévoit dans son article 55 l'obligation pour certaines communes de disposer d'un taux minimum de logements sociaux, selon des critères définis par le code de la construction et de l'habitation (CCH). Le taux de 25 % de logements sociaux s'applique aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Île-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions qui sont ...

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