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Question Écrite N° 33390 du 27/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les multiples conséquences du maintien de la suppression de 55 postes du second degré dans l'académie de la Réunion en dépit de la demande de moratoire formulée par l'ensemble des parlementaires réunionnais en avril dernier. Cette suppression intervient alors que la démographie scolaire n'a guère varié : -504 élèves soit -0,51%. À elle seule la crise sanitaire qui a aggravé les inégalités scolaires suffirait à justifier ce moratoire. Pour mémoire, il faut notamment rappeler que le système éducatif à la Réunion se caractérise par un décrochage scolaire ...

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Question Écrite N° 35216 du 22/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences notamment en outre-mer de la nouvelle réforme de l'Office national des forêts (ONF). En effet, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP) prévoit d'autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de modifier le statut des salariés et la composition du conseil d'administration de l'ONF. Cette demande d'habilitation intervient au moment où l'Office doit faire face à un déficit structurel d'une quarantaine de millions d'euros par an et voit ses effectifs se réduire comme peau ...

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Question Écrite N° 35000 du 15/12/20 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'intérieur sur la difficile application des dispositions prévues en faveur de la mutation des fonctionnaires de police originaires des outre-mer dans leur région d'origine. En effet, les policiers qui ont sollicité leur mutation en 2020 ont été surpris, dans un premier temps par la suppression de la bonification des points qui leur était allouée, et dans un second temps par sa réintégration à titre exceptionnel pour le mouvement de mutation de l'année 2021, après l'émoi et l'incompréhension provoqués par la disparition pure et simple de cet avantage. La suppression sèche de cette bonification qui avait été annoncée met en ...

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Question Écrite N° 35002 du 15/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des championnats de France du sport scolaire. La direction nationale de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), qui regroupe l'ensemble des associations sportives (AS) des établissements scolaires, a adopté, il y a quelques années, un règlement qui défavorise les académies d'outre-mer lorsqu'elles participent aux championnats de France scolaires. En effet, contrairement aux académies de la France continentale, celles-ci sont soumises à un surprenant système de rotation qui intègre également des établissements de l'Agence pour l'enseignement ...

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Question Écrite N° 33586 du 03/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 08/12/20)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent cette année encore les producteurs de fruits de La Réunion pour exporter leurs productions. Alors qu'ils n'ont compté ni leurs efforts ni leurs investissements pour diversifier les cultures, suivant en cela les recommandations nationales et les directives européennes, ils sont aujourd'hui confrontés à une véritable impasse, ainsi notamment des plantations de mangues dont les variétés sélectionnées sont fort appréciées par les consommateurs européens. Depuis la saison dernière, les exportations sont interdites en raison de la « Bactrocera dorsalis ...

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Question Écrite N° 33612 du 03/11/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/12/20)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques de l'importante sécheresse qui sévit actuellement dans le sud de Madagascar. Des villages entiers sont confrontés au manque de nourriture et huit enfants seraient morts de famine. Cette région est régulièrement privée de pluies, mais, en 2020, la sécheresse est particulièrement intense. Avec le réchauffement climatique, ce que les Malgaches appellent le Kere (la sécheresse et la faim) est en train de devenir une tragédie. Le programme alimentaire mondial (PAM) estime qu'environ 500 000 personnes ont désormais besoin d'une assistance rapide. Des observateurs ...

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Question Écrite N° 34214 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 40 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui modifie les règles applicables en matière de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dans les outre-mer. Le droit en vigueur prévoit un mécanisme de récupération sur la succession des bénéficiaires de l'ASPA lorsque la fraction de l'actif net successoral dépasse le seuil de 39 000 euros. Mais, prenant en compte la situation spécifique des départements et régions d'outre-mer (DROM) marqués par un prix du foncier ...

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Question Écrite N° 34216 du 24/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des importations des produits dits de dégagement sur le développement des filières animales des régions d'outre-mer, que les grandes filières productrices européennes considèrent comme des marchés de ventes à bas coût. Cette pratique déloyale perturbe considérablement les filières locales au point de bloquer le développement de leur activité et d'empêcher les créations d'emplois. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement face à ces produits d'importation vendus à des prix inférieurs au prix du marché ? Les filières animales locales des outre-mer sont en effet ...

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Question Écrite N° 33790 du 10/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le record de sécheresse jamais enregistré à La Réunion depuis un demi-siècle. Les déficits de pluies sont inédits et touchent l'ensemble de l'île. Ainsi certaines communes sont-elles contraintes à des restrictions d'eau quand d'autres ont dû procéder à des coupures d'eau pendant la nuit et recourir à la solution des citernes collectives. Ce stress hydrique, qui est certainement lié au dérèglement climatique, est général et de plus en plus précoce dans l'année. À l'ouest, sur la Côte-sous-le-vent, la commune de Saint-Paul n'a enregistré que 15 jours de pluie au lieu de 40 ...

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