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Question Écrite N° 17387 du 26/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/04/19)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution lumineuse. Cette question est issue de la démarche « Questions citoyennes au Gouvernement ». La pollution lumineuse s'apparente à l'excès d'éclairage artificiel nocturne et a ses effets sur les écosystèmes et sur la santé humaine. Il a été prouvé que cette pollution est à l'origine d'inquiétantes disparitions d'espèces animales, qu'elle a des impacts néfastes sur la photosynthèse des végétaux et d'effets préoccupants sur la santé humaine. En outre, l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, ...

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Question Écrite N° 14056 du 13/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 05/03/19)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les véhicules transportant des animaux en situation d'urgence absolue. Cette question d'initiative citoyenne est posée au nom de M. Tanguy Cockain-Barère. Le code de la route classe aujourd'hui les véhicules prioritaires en deux catégories. La première d'entre elles correspond aux véhicules de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, et d'intervention des unités mobiles hospitalières. Ils bénéficient d'un dispositif sonore et reconnaissable dit « deux tons deux temps ». La deuxième relève des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ...

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Question Écrite N° 14055 du 13/11/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 05/03/19)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des lapins sauvages, plus connus sous l'appellation « lapins de garenne ». Cette espèce est frappée depuis plusieurs années par la maladie hémorragique virale du lapin, pathologie hautement contagieuse pour les lapins. Le taux de mortalité est si élevé qu'il provoque un effondrement des populations, pouvant entraîner leur disparition complète, comme c'est le cas à l'île d'Hoëdic dans le Morbihan. D'autres maladies sont également imputables à la disparition du lapin de garenne, comme la myxomatose. Cela constitue un problème pour la ...

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Question Écrite N° 17287 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des directeurs d'école du premier degré. Comme cela avait été mis en exergue dans le rapport de « la mission flash » des députées Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras sur la question, les directeurs d'école travaillent aujourd'hui dans des conditions de plus en plus difficiles. Ils doivent assurer des fonctions relatives aux exigence de sécurité qui sont toujours plus nombreuses, veiller à l'inclusion des élèves en situation de handicap, piloter les projets pédagogiques de leur établissement, accomplir les tâches administratives essentielles de vie scolaire ...

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Question Écrite N° 11621 du 07/08/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet du dispositif relatif aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au sein des écoles élémentaires. Ces unités ont vu le jour le 1er septembre 2015. Elles permettent aux élèves en situation de handicap d'être scolarisés dans un cadre adapté à leurs compétences et à leurs parcours, tout en étant intégrés, pour certains enseignements, à une classe ordinaire avec un accompagnement spécialisé en fonction de leurs besoins. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République prévoyait déjà dans le code de l'éducation la notion « d'école ...

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Question Écrite N° 8401 du 22/05/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 06/11/18)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les conséquences du péage de l'A10 pour les salariés de sa circonscription. Depuis une quarantaine d'années les mouvements en matière d'aménagement du territoire ont consisté en un déplacement vers les banlieues plus de 600 000 habitants de Paris intra-muros et simultanément à une délocalisation des activités industrielles. Des villes nouvelles se sont construites avec de vastes zones de développement économique et d'emplois sans que les infrastructures lourdes de transport soient construites. Pire, les ...

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Question Écrite N° 8266 du 15/05/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 16/10/18)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les violences sexuelles commises sur mineurs. Cette question est posée au nom de M. Thierry Pernet. Beaucoup d'enfants devenus adultes après avoir été victimes dans leurs jeunes années d'un pédophile, que celui-ci soit dans le cercle familial ou un parfait inconnu, se voient privés de leur droit à agir en justice et à faire valoir leur statut de victime au motif de la prescription de ce crime. Cette situation est intolérable. Comment peut-on priver une personne d'agir en justice, surtout lorsqu'il s'agit de crimes aussi ignobles. ...

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Question Écrite N° 5028 du 06/02/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/08/18)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement judiciaire des violences aux animaux. De nombreuses études ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Un individu qui est violent à l'encontre d'un animal a beaucoup plus de risques d'être violent envers ses semblables. Plusieurs pays ont tiré profit de cet enseignement en dotant leurs législations de nouveaux dispositifs : signalements croisés entre les services sociaux et les associations de protection animale avec des formations communes, base de données d'empreintes génétiques prenant en compte les actes ...

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Question Écrite N° 11368 du 31/07/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Sans réponse)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en place pour sauvegarder la souveraineté numérique de la France et pour protéger les citoyens des risques liés aux « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Cette question est posée au nom de Mme Marie-Odile Morandi. Aujourd'hui, les « GAFAM » sont omniprésents au quotidien, que ce soit à l'école, dans la vie professionnelle ou encore dans la sphère privée. Dans l'éducation, les élèves sont de plus en plus formés en utilisant les produits et les services de ces acteurs privés qui investissent ...

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Question Écrite N° 6566 du 20/03/18 (Ministère du travail) (Réponse le 03/07/18)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias interroge Mme la ministre du travail sur la réduction du nombre de branches professionnelles et ses conséquences sur les formations proposées en apprentissage. Les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, ratifiées par le Parlement le 14 février 2018, prévoient de raccourcir le délai d'un an pour la fusion des branches qui sera alors effective à compter du 1er septembre 2018. L'objectif de cette restructuration est de passer de 700 branches à 200. Si cette réforme aura incontestablement pour effet de rationnaliser et simplifier ...

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Question Écrite N° 4632 du 23/01/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/02/18)

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Laëtitia Romeiro Dias

Mme Laëtitia Romeiro Dias appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules en cages aménagées. Avec 14,3 milliards d'œufs produits en 2016, la France est le premier producteur d'œuf de consommation en Europe. Sur les 49 millions de poules pondeuses françaises, plus de deux tiers sont élevées en batteries dans des conditions de souffrance et de privations comportementales maintes fois dénoncées par la communauté scientifique et les associations de défense des animaux. De nombreuses entreprises agroalimentaires ainsi que les principales enseignes de la grande distribution, de la restauration collective et de ...

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