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Question Écrite N° 37393 du 23/03/21 (Ministère des armées) (Réponse le 07/09/21)
M. Lénaïck Adam alerte Mme la ministre des armées sur l'enquête réalisée par Mediapart quant à la cinquantaine de militaires de l'armée française impliquée dans des actes néonazis. Cette enquête a révélé une vidéo prise en 2018 par un soldat de la légion étrangère du 3ème REI de Kourou sur laquelle des enfants proféraient et mimaient des gestes néonazis. Cette vidéo a profondément choqué la population guyanaise. En Guyane, civils et militaires cohabitent ensemble, encore plus que dans l'Hexagone, au regard des missions spécifiques à ce territoire qui s'ajoutent aux missions de droit commun de l'armée : sûreté du Centre spatial guyanais et lutte contre ...
Question Écrite N° 40574 du 03/08/21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)
M. Lénaïck Adam attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les incohérences que subissent les fonctionnaires ultramarins, bénéficiaires de congés bonifiés, de la part de leurs administrations. Dans un premier temps, M. le député souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre sur le cas des fonctionnaires dont les droits ont été ouverts avant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-851 portant réforme du dispositif des congés bonifiés le 2 juillet 2020. En effet, conformément à la circulaire du 16 janvier 1978, il est possible de reporter son droit aux congés bonifiés. Par conséquent, certains fonctionnaires qui ...
Question Écrite N° 40256 du 20/07/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Sans réponse)
M. Lénaïck Adam alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les problématiques que rencontrent les sportifs guyanais à venir concourir dans l'Hexagone, compte tenu du protocole sanitaire strict mis en place à l'encontre des Guyanais. Il a été récemment sollicité par la Ligue de football de la Guyane concernant une demande de déplacement dérogatoire aux États-Unis d'Amérique dans le cadre d'une compétition internationale de football, la Gold Cup 2021. En effet, ce type de déplacements n'était pas considéré comme motif impérieux par la préfecture de Guyane. Après saisine du ...
Question Écrite N° 39090 du 25/05/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Sans réponse)
M. Lénaïck Adam alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le caractère discriminatoire que peut revêtir le dispositif de lutte contre le décrochage, l'isolement et la précarité des étudiants. Dans le cadre de ce dispositif, le Gouvernement a lancé le recrutement de 20 000 étudiants tuteurs. Or, les candidatures des étudiants étrangers, notamment en situation irrégulière, sont d'office écartées. Cette mise à l'écart, si elle s'inscrit dans le cadre de la législation qui régit l'emploi salarié des étrangers en France, est incohérente dans la mesure où ces étudiants ont été autorisés à s'inscrire dans une formation ...
Question Écrite N° 36852 du 02/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)
M. Lénaïck Adam interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur plusieurs points tenant à l'application du protocole sanitaire dans le premier degré en Guyane. Premièrement, les élèves des écoles élémentaires du territoire guyanais ne sont pas astreints au port du masque, à l'inverse des autres élèves du territoire national. Une autre incohérence est l'inapplication en Guyane de la mesure selon laquelle est systémiquement renvoyé l'ensemble des élèves d'une classe maternelle dès lors que l'un d'entre eux est testé positif à la covid-19. Ensuite, il n'est pas prévu une fermeture systématique des classes élémentaires dans ...
Question Écrite N° 30225 du 09/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Lénaïck Adam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de la frontière franco-brésilienne en situation de crise sanitaire. Le 19 mars 2020, le préfet de la Guyane annonçait la fermeture des frontières avec le Suriname et le Brésil. Si la frontière avec le Suriname est effectivement fermée et surveillée sur 540 kilomètres de fleuve, celle du Brésil ne l'est toujours pas. En effet, si les passages par le fleuve sont étroitement surveillés, le pont reliant les communes de Saint-Georges de l'Oyapock à Oiapoque est ouvert trois jours par semaine, dans les deux sens, laissant ainsi rentrer en Guyane des personnes en provenance du ...
