⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et janvier 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 4 sur 4 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 35300 du 22/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

M. Luc Geismar attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant aux fragilités juridiques qui pèsent sur les classements en zone agricole des hameaux dans les plans locaux d'urbanisme. En effet, les politiques nationales en matière d'urbanisme ont renforcé les dispositions en matière de préservation des espaces agricoles et naturels. Les actions des collectivités publiques doivent ainsi favoriser « le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux » tout en assurant « une utilisation économe des espaces naturels et la préservation des espaces affectés ...

Consulter

Question Écrite N° 34817 du 08/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le sujet de la fraude à la TVA par des vendeurs opérants sur des places de marchés en ligne, et sur les moyens mis en œuvre pour améliorer le recouvrement de cet impôt. En France, la fraude à la TVA représenterait dans son ensemble, selon un rapport de la Cour des comptes de décembre 2019, un manque à gagner « de l'ordre d'une quinzaine de milliards d'euros » par an pour l'État. Cette fraude est particulièrement importante sur les places de marchés en ligne, où les contrôles de la direction nationale d'enquêtes ...

Consulter

Question Écrite N° 34113 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir du coup de pouce vélo, et, plus largement, sur le plan vélo du Gouvernement. Le coup de pouce vélo encourage aujourd'hui les Français à se tourner vers des modes de déplacement durable, qui diminuent également les risques de contamination. Le plan vélo vient ainsi répondre à un double enjeu : respect des gestes barrières et transition environnementale. Ce plan a rencontré un grand succès, avec notamment 800 et 1 000 vélos réparés mi-octobre 2020 grâce au dispositif, et les réparateurs de vélo font état de carnets de ...

Consulter

Question Écrite N° 34176 du 24/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Geismar

M. Luc Geismar appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de gendarmerie en Loire-Atlantique et leurs conséquences en termes de sécurité dans le département. En effet, les effectifs de gendarmerie du département de la Loire-Atlantique n'ont que très peu augmenté entre 2010 et 2020, puisque seulement 37 gendarmes supplémentaires ont été affectés sur ce territoire durant cette période. Or, dans le même temps, la population de Loire-Atlantique a cru de 1,2 % par an, cette dynamique semblant se poursuivre. Selon l'Insee, la population pourrait ainsi atteindre entre 1,55 et 2,01 millions habitants à l'horizon 2030, contre 1,426 million en 2019. Cette ...

Consulter