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Question Écrite N° 334 du 26/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Lamirault

M. Luc Lamirault appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des agents titulaires et contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière des établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes. Si le dernier protocole du Ségur de la santé a permis une revalorisation de 183 euros nets à un ensemble de professionnels par un élargissement du complément de traitement indiciaire (CIT), une partie des agents travaillant dans les établissements autonomes et rattaché au statut de la fonction publique hospitalière reste oubliée : les personnels administratifs, techniques et logistiques. Cette situation induit à une ...

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Question Écrite N° 221 du 26/07/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Lamirault

M. Luc Lamirault appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'avenir des vitraillistes, maîtres verriers et artisans d'art depuis l'annonce d'une modification de la règlementation REACH dont l'un des objectifs est d'inclure le plomb dans la liste des substances soumises à autorisation. Si les professionnels du secteur soulignent sans contestation la nocivité de ce produit multiséculaire, ils sont en pratique déjà soumis à un principe de précaution très fort, l'exposition au plomb ...

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