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Question Écrite N° 4618 du 23/01/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Retirée)

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Manuel Valls

M. Manuel Valls interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le financement de l'aide aux maires bâtisseurs. Le projet de loi de finances 2018 ne prévoit aucune enveloppe budgétaire pour ce dispositif, lequel n'avait déjà pas été reconduit en pratique en 2017 puisque les crédits de paiement ouverts dans la loi de finances initiale ont permis de couvrir le paiement de l'aide accordée en 2016. La loi sur le Grand Paris prévoit de construire 70 000 logements par an en Île-de-France. L'agglomération Grand Paris Sud a emprunté cette dynamique métropolitaine en signant un contrat d'intérêt national avec l'État le 24 juin 2016 qui lui a permis de bénéficier d'un ...

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Question Écrite N° 7078 du 03/04/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 24/07/18)

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Manuel Valls

M. Manuel Valls interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, annoncée en même temps que l'abandon du projet d'aéroport le 17 janvier 2018. Actuellement, il y a encore plus de 300 personnes, dont certaines témoignent d'un comportement violent et hostile envers les forces de l'ordre, présentes sur la zone. Il est évident que ces zadistes ne s'inscrivent pas dans un projet d'exploitation agricole et stagnent sur ce territoire dans l'unique but de contester l'autorité de l'État français. L'évacuation de cette ZAD a déjà été étudiée à plusieurs reprises, dont une a été avortée en 2012 après le lancement de ...

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Question Écrite N° 2016 du 17/10/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 10/04/18)

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Manuel Valls

M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements d'enseignement primaire et secondaire non classifiés en réseau d'éducation prioritaire (REP ou REP+) et devant néanmoins faire face, sans les moyens que permet cette classification, à des problématiques similaires. À la rentrée de septembre 2017, beaucoup a été fait, notamment en direction des écoles primaires, afin de permettre aux jeunes élèves de bénéficier de conditions d'apprentissage optimales, à l'image des classes de CP à 12 élèves pour les écoles en REP+. Cependant, depuis la mise en place d'une carte renouvelée des réseaux d'éducation ...

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Question Écrite N° 2738 du 07/11/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 27/03/18)

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Manuel Valls

M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la rénovation de la ligne D du RER. Le RER D traverse l'Île-de-France selon un axe nord/sud d'Orry-la-Ville et Melun à Corbeil-Essonnes et Malesherbes en passant par le centre de Paris. Cette ligne, qui est la plus longue et la plus fréquentée avec environ 650 000 voyageurs par jour, doit être rénovée. La qualité de vie des Franciliens passe par la mobilité et des transports en commun plus fiables et plus sûrs. Les habitants d'Île-de-France, et en particulier de la grande couronne, subissent trop souvent des ...

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Question Écrite N° 4767 du 23/01/18 (Ministère des sports) (Réponse le 06/02/18)

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Manuel Valls

M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir de la profession de maître-nageur en France. La préparation du brevet de maître-nageur sauveteur (MNS), qui s'appelle désormais « brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques » (BPJEPS AAN), est longue et onéreuse. Elle dure au minimum une année scolaire et coûte entre 5 000 et 8 000 euros dans les centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS), sans compter les frais de logement et de déplacement. Seules les personnes subventionnées et sans activité sont donc en mesure de préparer ce diplôme. Actuellement, il manque environ ...

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Question Écrite N° 4729 du 23/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/01/18)

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Manuel Valls

M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grille salariale des orthophonistes hospitaliers. On dénombre environ 1 800 orthophonistes hospitaliers en France aujourd'hui sur un total de 24 500 orthophonistes diplômés (contre presque 20 000 libéraux ou mixtes). Ils font partie des plus mal payés d'Europe et représentent la profession à bac + 5 la plus mal rémunérée de la fonction publique. La revalorisation de la profession d'orthophoniste hospitalier a été engagée avec une première réforme en 2013 permettant la reconnaissance du niveau de master 2 (bac + 5) à ces praticiens. Le décalage entre ce niveau d'études élevé, les ...

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