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Question Écrite N° 7786 du 24/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/11/19)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les centres de référence labellisés et centres de compétences désignés pour la prise en charge d'une maladie rare ou d'un groupe de maladies rares. L'Institut Lejeune, maintenant rattaché à l'Hôpital Paris Saint-Joseph, est mondialement connu pour ses recherches et les soins apportés aux personnes ayant une déficience d'origine génétique. L'Institut Lejeune apporte un véritable soutien aux patients et aux parents, par exemple d'un enfant porteur d'une trisomie 21, par le biais de ses consultations approfondies permettant d'établir un bilan complet pour le bien être actuel et le ...

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Question Écrite N° 24731 du 26/11/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'ouverture du fonds d'un million d'euros dans le cadre de l'appel à candidatures « Catherine » pour les associations dans le contexte du Grenelle contre les violences conjugales qui prendra fin le 25 novembre 2019. Ce fonds vise à soutenir les projets locaux menés par les associations qui agissent pour le droit des femmes afin d'accompagner les femmes victimes de violences conjugales. Dans le cadre de ce dossier, le centre d'information sur les droits des femmes et des familles ...

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Question Écrite N° 19216 du 30/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/10/19)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Tarlov. Maladie méconnue par le corps médical français, elle se caractérise par des excroissances de l'arachnoïde remplies de fluide cérébro-spinal au niveau du sacrum. Cette maladie entraîne des conséquences non négligeables sur la vie quotidienne et professionnelle des malades, s'accompagne de désordres neurologiques importants et de douleurs chroniques, sévères et invalidantes pouvant aller jusqu'à une incapacité motrice totale. L'état actuel de méconnaissance cause de nombreux cas d'errance diagnostique, ...

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Question Écrite N° 22919 du 17/09/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe pour l'association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL). La mise en place de cette taxe sur la masse salariale, en l'absence de représentation des salariés, fait suite à un accord national interprofessionnel du 28 septembre 2012, ainsi qu'un avenant du 31 janvier 2017, afin de développer le dialogue social au sein des professions libérales. La taxe ADSPL vise également à financer le fonctionnement de commissions paritaires régionales (CPR-PL). Cette nouvelle contribution est destinée aux ...

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Question Écrite N° 22251 du 06/08/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les aides financières proposées pour la mise en œuvre en conformité d'un ouvrage existant sur un cours d'eau de la liste 2. Selon les différents taux d'aide maximum déterminés par l'Agence de l'eau, une opération permettant des travaux de mise en conformité de l'ouvrage obtiendrait un taux d'aide maximal de 40 %, et une opération d'effacement ou arasements des ouvrages transversaux et digues d'étang obtiendrait un taux d'aide maximal de 80 %. Dans le cas de la commune de Saint-Martin Laguépie, dans la deuxième circonscription ...

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Question Écrite N° 19833 du 28/05/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 16/07/19)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du commerce de miels entre l'Union européenne et la Chine. La filière apicole fait face depuis de longues années à la crise écologique due au réchauffement climatique, à l'invasion du frelon asiatique et à bien d'autres facteurs. Cette crise se double de la menace économique chinoise dans le domaine de l'exportation du miel, les producteurs européens de miel sont en effet victimes d'une concurrence sur les coûts de production dont bénéficie l'industrie chinoise. De plus, la Chine a établi un contrôle arbitraire et aléatoire à l'entrée des miels européens sur ...

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Question Écrite N° 20211 du 11/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance budgétaire et la baisse des prestations d'action sanitaire et sociale (ASS) vécues par les mineurs de Carmaux, dans le Tarn. Depuis 2014, la dotation budgétaire des mineurs a vécu un abattement annuel de 5 %. En 2018, la diminution de 10 % du budget de l'ASS a entraîné une insuffisance de fonds, l'arrêt du versement de ces prestations durant le 4ème trimestre et le report de ces dépenses en 2019. En 2019, le budget a diminué de 5 %, et le versement des prestations s'arrêtera avant la fin du 3ème trimestre. Ainsi, elle l'interpelle pour savoir si une ...

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Question Écrite N° 20159 du 04/06/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la difficulté que rencontrent les personnes portant un handicap à pouvoir bénéficier de subventions publiques dans l'objectif de financer une chirurgie « Targeted Muscle Reinnervation » (TMR). En effet, ce type d'opération permettrait à un patient d'obtenir un coude électronique, qui représente un coût de 70 000 euros, et une main articulée, dont le coût est de 60 000 euros. Plusieurs éléments sont pris en charge par la Sécurité sociale, il s'agit de la prothèse de bras, le moulage, l'emboîture silicone, cinq électrodes avec ...

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Question Écrite N° 19144 du 30/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires. Depuis le 3 avril 2019, l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et la décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale parus au Journal ...

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Question Écrite N° 18171 du 26/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/04/19)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens humain, matériel et financier du personnel infirmier afin d'apporter des soins aux personnes handicapées, atteintes de tétraplégie, en zone rurale. En effet, au sein d'une commune de la 2e circonscription du Tarn, une personne paralysée des quatre membres ne reçoit pas les soins nécessaires dont elle a besoin au quotidien afin de vivre avec son handicap. La personne tétraplégique doit recevoir trois soins par jours. Elle doit avoir des soins de toilette et des soins particuliers pour vider sa vessie et ses intestins avec le processus de la percussion et ...

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Question Écrite N° 7811 du 24/04/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 12/03/19)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'offre de soins proposée aux personnes autistes. À l'instar des témoignages de nombreuses familles, force est de constater qu'elles rencontrent de nombreuses difficultés afin de trouver les professionnels de santé (médecins généralistes, orthophonistes, dentistes, ophtalmologues etc.) formés à ce handicap. Les Instituts médico-éducatifs (IME) peinent à proposer des solutions satisfaisantes. Pour preuve, dans le Tarn, dans le cadre de l'IME « Alain de Chanterac » à Florentin, des enfants n'ont pas de prise en charge en orthophonie faute ...

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Question Écrite N° 15763 du 08/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/02/19)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accord du 13 juin 2018 conclu entre le ministère et les syndicats d'opticiens qui permettra à tous les Français d'avoir accès à une lunette « 100 % remboursée » à compter du 1er janvier 2020. Selon plusieurs opticiens, pour garantir la suppression complète du renoncement aux soins visuels pour raisons financières, il serait souhaitable que le dispositif du « 100 % santé » soit complété par trois mesures : premièrement, la garantie du tiers payant pour l'assuré sur les offres « 100 % santé » chez tous les opticiens sur tout le territoire sans contrepartie ; ...

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Question Écrite N° 15792 du 08/01/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les grandes inquiétudes du milieu du spectacle concernant la circulaire du 15 mai 2018 relative à la facturation des services d'ordre aux organisateurs. Dans le contexte particulièrement sensible que la France connaît depuis plusieurs années, la question de la sécurité des personnes et des biens est une priorité pour tous les organisateurs. Certains d'entre eux évoquent une augmentation des dépenses de sécurité de 30 à 40 %. À titre d'exemple, cette pression budgétaire a conduit notamment le festival Pause guitare dans le Tarn à passer d'un taux de remplissage de 70 % à 90 % pour ...

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Question Écrite N° 15800 du 08/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Cette loi prévoit que les officines de pharmacies collectent les médicaments à usage humain non utilisés afin de les détruire dans des conditions sécurisées ou, sous la responsabilité du pharmacien, d'être à la disposition d'organismes à but non lucratif et à vocation humanitaire, agréés par le ministre chargé de la santé après avis du conseil central compétent de l'ordre national des ...

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Question Écrite N° 8803 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/12/18)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les détecteurs de monoxyde de carbone au sein des établissements publics. Le monoxyde de carbone (CO) est une des principales causes d'intoxication accidentelle en milieu domestique. Le vendredi 9 mars 2018, une intoxication au monoxyde de carbone au sein de la crèche Saint-Martin à Albi a été détectée à temps suite au malaise d'un enfant. Cependant, l'incident aurait pu être dramatique s'il s'était produit pendant le temps dédié à la sieste. Contrairement aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), obligatoires depuis le 8 mars 2015, les détecteurs avertisseurs ...

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Question Écrite N° 7580 du 17/04/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 06/11/18)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale. Les préenseignes étaient des panneaux de signalisation situés aux abords des agglomérations à destination des usagers de la route et indiquant la présence de commerces ou activités à proximité. Un arrêté ministériel du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires, publié au Journal officiel le 4 avril 2015 et pris en application de la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, a conduit à la ...

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Question Écrite N° 5260 du 06/02/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 09/10/18)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité ouverte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre comptant au moins 100 communes et qui ont le statut de communauté de communes, communauté d'agglomération ou communauté urbaine, de réaliser plusieurs plans locaux d'urbanisme infracommunautaires assurant la couverture de la totalité de leur territoire. Cette dérogation est accordée par le préfet de département au vu de la délibération transmise par la communauté. Ce critère identifiant les EPCI comme étant « de grande taille » ne prend en compte que le nombre de ...

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Question Écrite N° 7481 du 17/04/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/06/18)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'adoption le 8 février 2018 par le Parlement européen de la résolution 2017/2968 (RSP) sur les dispositions relatives au changement d'heure au sein des pays membres de l'Union européenne. À l'initiative de certains pays du nord de l'Europe, ce texte enjoint la Commission européenne à mettre un terme à la pratique du changement d'heure biannuel et entend conserver l'heure d'hiver comme heure de référence. Adoptés en France en 1976, les changements d'heure réguliers permettaient alors de réaliser d'importantes économies d'énergie en plein choc pétrolier. Environ 70 pays ...

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Question Écrite N° 5017 du 06/02/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 01/05/18)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante liée aux nombreux foyers de flavescence découverts, ainsi qu'à l'absence d'OVS, dans le département du Tarn. Les foyers supérieurs à 20 % d'attaques qui sont au nombre de 9, découverts lors des prospections de la chambre d'agriculture sur 2014 et 2015, au même titre que les parcelles abandonnées, au-delà du réservoir de contamination, et plus particulièrement de leur impact sur les parcelles adjacentes, interrogent la députée d'une part sur les délais d'arrachage beaucoup trop longs voire inexistants (des vignes non exploitées, abandonnées), et ...

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Question Écrite N° 7849 du 24/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les postes d'orthophonistes vacants au sein des hôpitaux publics. Selon la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), 1/3 des postes d'orthophonistes au sein des hôpitaux publics ne seraient pas pourvus et les patients, même dans les cas les plus graves, éprouvent de grandes difficultés à recevoir des soins urgents de langage et de déglutition (AVC, cancérologie, handicap de l'enfant). Les orthophonistes de profession libérale, au sein de la 2ème circonscription du Tarn, mettent également l'accent sur les difficultés significatives qu'ils rencontrent pour se déplacer au sein ...

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Question Écrite N° 7815 du 24/04/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants autistes au moment de la fermeture des instituts médico-éducatif (IME) pendant les vacances d'été. En cette période, les familles peuvent se retrouver sans solution, faute de pouvoir inscrire leur enfant au centre aéré ou en colonie. Reste alors essentiellement trois possibilités aux familles : se mettre en congés afin de pouvoir faire garder leur enfant, leur trouver une place en colonie spécialisée ou recourir à la garde à domicile ce qui représente un coût difficile, voire ...

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