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Question Écrite N° 9298 du 12/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation alarmante de la gynécologie médicale dans le pays. Elle appuie par cette question les constats et demandes du comité de défense de la gynécologie médicale. La spécificité de la gynécologie médicale, c'est le cycle menstruel et les problèmes de la puberté jusqu'à la pré-ménopause et la ménopause, le traitement des stérilités conjugales, le couple, les contraceptions difficiles adaptées à chaque cas, l'éducation à la sexualité, les maladies sexuellement transmissibles, l'identification des facteurs de risque de cancer et toute cette activité de prévention, dépistage, ...

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Question Écrite N° 8837 du 05/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de raffinerie de biocarburants prévue par Total à La Mède et la politique générale de la France relative à la déforestation importée. Avec l'élevage, les cultures de cultures agricoles et alimentaires, comme le soja ou l'huile de palme, se situent parmi les premières causes de la déforestation massive des forêts tropicales, si précieuses pour l'atténuation du changement climatique. Or certaines de ces denrées sensibles sont aujourd'hui largement produites à destination des agro-carburants de première génération. Précieuses, les forêts tropicales le sont ...

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Question Écrite N° 4422 du 09/01/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 15/05/18)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le déficit de parité dans les équipes gouvernementales. L'équipe du Président de la République comporte cinquante-trois personnes, depuis les nominations publiées au Journal officiel du 18 septembre 2017. Or seules dix-sept femmes en sont membres, soit un taux de féminisation de 32  %, moins du tiers des effectifs. Les nominations de cabinet devaient être également paritaires, d'après les objectifs fixés par le Président de la République lors de sa campagne électorale (signature d'une charte), répétés lors de son ...

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Question Écrite N° 4539 du 16/01/18 (Premier ministre) (Réponse le 15/05/18)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot interroge M. le Premier ministre sur les modes de contournement du décret présidentiel n° 2017-1063 du 18 mai 2017. Ce décret a limité le nombre de membres que peut comporter chaque cabinet du Gouvernement. Ainsi, le cabinet d'un ministre est circonscrit à dix membres, ou huit pour le cabinet d'un ministre délégué, ou cinq pour celui d'un secrétaire d'État. Or de nombreux cabinets se sont affranchis de ce texte. À cette fin, ils ont embauché des stagiaires, qui ont donc des responsabilités et des horaires de cabinet, mais ne perçoivent que des gratifications légales de stage. Cela signifie que des personnes concourant à la politique publique du pays sont ...

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Question Écrite N° 2972 du 21/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/03/18)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suppressions de poste au CEREMA ainsi que sur l'avenir de ce centre d'études. Elle souhaite lui rappeler les termes du cinquième axe du plan climat qu'il a présenté en juillet 2017 : « La transition écologique se fera dans les territoires, qui ont témoigné de leur forte volonté de se mobiliser pour la transition énergétique, la rénovation des bâtiments, le développement des circuits courts et de l'agriculture durable, l'économie circulaire, la mobilité durable, la lutte contre l'artificialisation des sols ». Le caractère général de cet axe ne lui enlève ...

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Question Écrite N° 3045 du 21/11/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 27/03/18)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la revalorisation des engagements de réduction de GES de la France. Mme la députée, au moment où le processus des COP successives s'est vu affaiblir considérablement par le retrait des États-Unis d'Amérique de l'accord de Paris, preuve d'une irresponsabilité totale du gouvernement fédéral de la première puissance économique du monde, s'interroge sur les ambitions climatiques de la France. Le calendrier des négociations relatives au changement climatique est clair : l'accord de Paris doit être mis en œuvre à partir de 2020, que les objectifs de réduction des gaz à émission ...

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Question Écrite N° 2784 du 14/11/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 06/03/18)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la liquidation des MJC dans le pays. Les maisons des jeunes et de la culture (MJC) sont essentielles pour la vie sociale des territoires. La députée lui rappelle à l'importance cruciale de ces structures. Leur histoire est un signe d'engagement pour tout le pays : issues du Conseil national de la résistance, leur origine se trouve dans cette circulaire de la direction des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, datant du 13 novembre 1944, dont il semble opportun de rappeler à cette occasion les mots : « Nous voudrions qu'après quelques années une maison d'école au moins dans chaque ...

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Question Écrite N° 2245 du 24/10/17 (Premier ministre) (Réponse le 20/02/18)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les risques que font courir à la France l'état des centrales nucléaires. L'Agence de sûreté nucléaire a publié le 16 octobre 2017 un très inquiétant communiqué sur l'état des centrales nucléaires. Ainsi, 29 des 58 centrales nucléaires voient leurs réseaux de tuyauterie relatifs au pompage d'eau froide en mauvais état. Le communiqué de l'ASN est d'une précision sans ambiguïtés sur l'installation de cette rouille qui menace la sécurité collective : « Ces dégradations sont la conséquence de la corrosion qui a pu se développer en l'absence d'une maintenance préventive adaptée ». Elle lui rappelle que ...

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Question Écrite N° 4945 du 30/01/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action de l'AFD en République démocratique du Congo. Elle s'inquiète du soutien à l'exploitation industrielle des forêts du bassin du Congo en République démocratique du Congo. La seconde plus grande forêt tropicale du monde, couvrant environ 120 millions d'hectares, se trouve sur le territoire de cet État. Récemment, des scientifiques ont découvert d'immenses tourbières au sein de cette forêt. Ces zones, selon Simon Lewis, professeur à l'Université de Leeds, estime que ces tourbières contiennent 30 milliards de tonnes de carbone. C'est un puits immense dont la destruction s'avérerait ...

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Question Écrite N° 4551 du 16/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité de la non-revalorisation programmée de la prime de Noël. En effet, au moment des fêtes de fin d'année, 2,5 millions d'individus sont éligibles à cette prestation complémentaire. Or la décision du Gouvernement de ne pas la revaloriser au niveau de l'inflation constitue en réalité une diminution des sommes versées aux personnes concernées. Le maintien de taux fixes alors que les prix augmentent est une manière déguisée d'effectuer des économies. D'après les premières estimations disponibles, l'inflation en France pour 2017 s'élèverait à 1,2 %, ce qui constitue une baisse d'un ...

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Question Écrite N° 4503 du 16/01/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les initiatives internationales visant à juguler l'obsolescence programmée. Pionnière en la matière, la France réprime pénalement l'obsolescence programmée des biens. Depuis la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique et à la croissance verte, l'obsolescence programmée est un délit pour lequel peut être poursuivi un fabricant, avec une peine encourue de deux ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros ou 5 % du chiffre d'affaires annuel. Or cette législation commence à être appliquée. Depuis le 24 novembre 2017, une enquête ...

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Question Écrite N° 2788 du 14/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 09/01/18)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que le projet de reconstruction de l'incinérateur présente de nombreux problèmes. Lors de l'audition de M. le ministre par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale du 25 juillet 2017, Mme la députée l'avait interpellé quant au projet de reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry Paris XIII. Aucune réponse n'ayant pour l'heure été apportée à cette interrogation, elle la renouvelle ici par écrit en espérant que M. le ministre se saisira de cette occasion pour y apporter une réponse claire. En effet, faisant suite à cette audition, le ...

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Question Écrite N° 2082 du 17/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 09/01/18)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane. Le projet Montagne d'or dont l'exécution est prévue pour l'année 2018 s'étend sur 190 km² en pleine forêt tropicale. Les conséquences environnementales de la mine risquent d'être désastreuses. Le stockage en digue de millions de tonnes de boues cyanurées est l'un des risques majeurs du projet. Ce sont 25 ruptures de digue qui ont eu lieu depuis l'année 2000 à travers le monde, et notablement au Brésil où cela a donné lieu à une véritable catastrophe environnementale en 2015. À la ...

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Question Écrite N° 2115 du 17/10/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/01/18)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réduction annoncée de l'aide publique au développement. Alors que le rapport conjoint de la FAO, du FIDA, de l'OMS, du PAM et de l'Unicef vient d'être publié, que ce rapport fait état d'une situation mondiale d'insécurité alimentaire particulièrement dramatique, la décision de diminuer l'aide publique au développement de plus de 140 millions d'euros est singulièrement hors de propos et scandaleuse. Alors que 815 millions d'êtres humains souffrent de la faim, soit 38 millions de plus qu'en 2015, la députée s'étonne de ce que le Gouvernement n'ait pas trouvé meilleure idée ...

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Question Écrite N° 726 du 15/08/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/12/17)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement de la question du mouvement social dans le Rif. Le 14 juin 2017, à Rabat, en réponse à une question du journaliste Bertrand Gallicher, le Président Macron se disait rassuré sur le respect des droits constitutionnels des sujets du roi du Maroc, et engageait celui-ci, devant la presse, sur la voie de l'apaisement en ajoutant que « la discussion qu [et 'ils ont] eue ne [lui] donn[ait] pas lieu de craindre,(...), à une volonté de répression quelle qu'elle soit ; mais, plutôt d'une réponse dans la durée et sur les causes profondes sur ce qui est advenu. ». Pourtant les informations ...

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Question Écrite N° 1504 du 03/10/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 12/12/17)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répression par les forces sous son autorité du mouvement citoyen de Bure. Le 20 septembre 2017, des militants luttant contre le projet dangereux de centrale à enfouissement de déchets nucléaires à Bure ont vu leurs domiciles perquisitionnés violemment, ainsi que la « maison de la résistance » où se réunit le collectif Sortir du nucléaire. Cet acte s'inscrit dans une stratégie de la tension irresponsable de la part du Gouvernement. Des vitres ont été brisées, des ordinateurs et des livres saisis : ces éléments soulignent une volonté d'empêcher le travail de ces militants. ...

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Question Écrite N° 3484 du 05/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du CHU Henri Mondor de Créteil dans le Val-de-Marne. L'AP-HP a reconnu avoir acté au mois de juillet 2017 le passage de 4 à 3 sites de transplantation hépatique en Ile-de-France, alors même que l'ARS préconise dans son rapport d'octobre 2017 l'ouverture d'un cinquième centre de greffe hépatique. Pour Martin Hirsch, directeur général de l'APHP, un service de greffe hépatique n'est rentable qu'à partir de 100 greffes par an. Elle souligne qu'avec 80 greffes par an, le service de Mondor est celui qui en effectue le moins des quatre sites existants. Nul besoin d'être devin, ...

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Question Écrite N° 3527 du 05/12/17 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les box de salles d'audience correctionnelles récemment installés pour accueillir les prévenus. Ces cages en verre fermées dans lesquelles ces derniers doivent se tenir pendant les audiences ont soulevé l'indignation légitime, et pleinement partagée par la députée, du syndicat des avocats de France. Un tel dispositif présente tout d'abord des problèmes techniques et concrets : la communication entre le prévenu et son avocat s'avère plus difficile puisque les souricières prévues à cet effet sont mal placées et trop petites. Cette communication, nécessaire au bon déroulement du ...

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Question Écrite N° 3016 du 21/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin de l'envoi de la propagande électorale à domicile. La présente question de Mme la députée fait suite à la question de son collègue M. Bastien Lachaud, la question n° 682 de la XVème législature, toujours sans réponse à cette heure. Elle attire son attention sur la rupture d'égalité entre citoyen.ne.s que constitue ce projet de loi présenté en conseil des ministres en juillet 2017. En effet, la propagande électorale constitue pour nombre de citoyen.ne.s la seule manière de s'informer de la tenue des élections, de la date à laquelle elles se tiennent, ainsi que des ...

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Question Écrite N° 1772 du 10/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/11/17)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure. Ce projet est réputé pour son caractère foncièrement anti-écologique. Le collectif Sortir du Nucléaire mène une lutte pied à pied depuis plusieurs années pour qu'il ne voie pas le jour. Mme la députée sollicite son avis, consciente de son engagement passé, et qu'elle espère encore présent, contre ce projet. Les récentes conclusions de l'institut de radioprotection et de sûreté nationale (IRSN), rendues publiques début juillet 2017, sont des plus préoccupantes quant à la dangerosité présentée ...

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Question Écrite N° 2709 du 07/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Mathilde Panot

Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déstockage des déchets à Wittelsheim. Le centre de stockage de déchets Stocamine présente un risque important de contamination d'une des plus grandes nappes phréatiques du continent européen. 44 000 tonnes de déchets ultimes y sont entreposées. Mme la Députée souhaite rappeler à M. le ministre les termes de l'arrêté préfectoral, datant du 5 février 1997, dont l'article 7 dispose que « l'exploitation du stockage sera conduite de façon à assurer, à tout moment, la possibilité de retrait de tout ou partie des déchets ». Le principe de réversibilité était ...

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