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Question Écrite N° 1162 du 13/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 27/09/22)

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Matthieu Marchio

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la forte hausse de prix et les pénuries de pellets de bois. Le prix de la tonne de pellet de bois a presque doublé, passant d'une moyenne de 280 euros en en juillet 2021 à une moyenne de 500 euros en août 2022. Cette augmentation s'explique par la hausse du coût des matières premières, des coûts de production de la sciure de bois, des coûts d'emballage et de distribution. En ce début septembre 2022, aucune baisse n'est enregistrée. Le Gouvernement, en parallèle de l'interdiction d'installation de chaudières au fioul en vigueur depuis le 1er juillet 2022, a déployé un ...

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Question Écrite N° 1436 du 20/09/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)

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Matthieu Marchio

M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la date d'entrée en vigueur du Pass'sport pour les étudiants boursiers. Le 8 juin 2022, le Président de la République a annoncé le renouvellement du dispositif Pass'sport pour l'année scolaire et universitaire 2022-2023 et son extension aux étudiants boursiers jusqu'à 28 ans. Courant juillet-août 2022, un courriel a donc été envoyé par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à la plupart des jeunes et familles éligibles. Cet email contient un code d'activation permettant de bénéficier de la réduction de 50 euros à l'inscription dans un ...

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Question Écrite N° 1151 du 13/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Matthieu Marchio

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du coût des cantines scolaires. En mai 2022, l'Association des maires de France estimait que le coût des services de cantine scolaire allait augmenter entre 5 % et 10 % en raison, notamment, de la hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires pour les prestataires de restauration. La semaine dernière, le Syndicat national de la restauration collective a réclamé une hausse de 7 %. Les communes se trouvent confrontées à un dilemme complexe : répercuter cette hausse sur leur budget ou sur les usagers pourtant déjà très affectés par la ...

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Question Écrite N° 1147 du 13/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)

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Matthieu Marchio

M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les pertes nettes de capacités budgétaires subies par les collectivités du fait de la non-indexation de la dotation de l'État sur le taux d'inflation. Après la non-compensation de la hausse de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2022, c'est désormais la hausse des prix - notamment de l'énergie - qui affecte significativement le budget des collectivités. Les dotations de l'État n'étant pas indexées sur la hausse des prix, les collectivités perdent mécaniquement des ...

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Question Écrite N° 681 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Matthieu Marchio

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des urgences de l'hôpital de Douai-Dechy. Le fonctionnement des urgences pédiatriques et la permanence des soins de l'établissement ont déjà été affectés par le départ de pédiatres à partir du mois de juillet 2021. Si les urgences pédiatriques sont de nouveau ouvertes 24h/24h, c'est désormais la permanence des soins (PDS) au service d'accueil des urgences (SAU) et la ligne SMUR qui sont sous tension pour la période estivale 2022. Lors d'un échange avec la direction de l'établissement, M. le député a été informé que les urgences resteraient ouvertes et que la ligne SMUR serait ...

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Question Écrite N° 655 du 09/08/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)

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Matthieu Marchio

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des contrats aidés sur le territoire du Douaisis. En juillet 2022, l'ensemble des élus du territoire ont été reçus par le sous-préfet de Douai (Nord) qui les a informés de la fin des contrats aidés PEC (parcours emploi compétences) une fois que seront épuisés les 21 contrats encore disponibles pour le territoire. Ces contrats, subventionnés par l'État à hauteur de 30 % à 60 % du SMIC horaire brut, constituent pourtant une aide à l'embauche essentielle pour les collectivités. Pour justifier leur suppression, l'État argue d'une baisse du taux de chômage ainsi que des ...

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