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Question Écrite N° 17213 du 16/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des infirmiers libéraux qui assurent les soins à domicile, sept jours sur sept. Depuis plusieurs mois, ces professionnels se mobilisent pour garantir cette continuité et la qualité des soins et dressent un constat alarmant de leur situation. En termes de formation, ce sont ainsi près de 30 % des étudiants infirmiers qui envisagent d'arrêter leur cursus universitaire, compte tenu notamment des perspectives et des conditions de travail. De même, face aux déserts médicaux et à l'inflation des prix, les infirmiers estiment que l'on assistera à 58 % de fermeture de ...
Question Écrite N° 17189 du 16/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir du Prieuré de Somain sur sa circonscription. Afin d'accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines de juin 2023 dans la réparation et la reconstruction de leurs bâtiments publics saccagés, des municipalités devaient bénéficier d'une aide de l'État. 800 000 euros sont absolument nécessaires à la remise en état du bâtiment pourtant classé de la ville de Somain. Il faut changer les menuiseries, nettoyer la façade et refaire intégralement le rez-de-chaussée, carrelage, plaques de plâtre intérieures, de ...
Question Écrite N° 16969 du 09/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire. Depuis le lancement de la saison hivernale, les grandes associations nationales comme la Croix rouge, le Secours catholique, le Secours populaire, la Banque alimentaire ou les Restos du cœur, qui aident des milliers de Français chaque année, connaissent de très importantes difficultés d'approvisionnement alimentaire. Les associations de la fédération française des banques alimentaires (FFBA), qui font face à une augmentation estimée à plus de 200 000 personnes supplémentaires accueillies, ont alerté sur les ...
Question Écrite N° 17015 du 09/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur les assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant. Les assises de la pédiatrie, promises par le Gouvernement lors de l'hiver 2022-2023 et qui doivent permettre d'identifier des réponses pour faire évoluer et renforcer la pédiatrie et investir dans le domaine de la santé des enfants, n'ont cessé d'être repoussées. Alors que le travail préparatoire des assises s'est achevé il y a déjà ...
Question Écrite N° 16252 du 19/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle technique des deux-roues. Depuis l'adoption de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, le droit européen impose l'obligation pour les États membres de mettre en place un contrôle technique périodique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 2022. Les États membres de l'Union européenne peuvent déroger à cette obligation s'ils ont mis en place des mesures alternatives de sécurité routière efficaces, en tenant compte des statistiques pertinentes sur la sécurité routière. Un décret n° 2021-1062 du 9 août ...
Question Écrite N° 16314 du 19/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la crise du logement dans les Hauts-de-France. Un rapport de la Fondation abbé Pierre sur le mal-logement en France a mis en exergue une réalité alarmante, particulièrement prégnante dans les Hauts-de-France. Avec un taux de pauvreté de 17,2 %, significativement supérieur à la moyenne nationale et un taux de chômage parmi les plus élevés du pays, les défis sont immenses pour cette région. Le coût du logement, aggravé par une inflation galopante, laisse une part trop importante de la population en ...
Question Écrite N° 16122 du 12/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation préoccupante des pénuries de médicaments en France, qui a vu près de 5 000 signalements de spécialités en tension ou en rupture totale en 2023 et qui révèle une augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente. Un tiers des Français a été confronté à une pénurie de médicaments en 2023. Toutes les catégories de médicaments sont touchées, des antibiotiques et anticancéreux jusqu'aux corticoïdes, aux anesthésiques locaux et aux traitements pour le diabète, les maladies ...
Question Écrite N° 8472 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des personnes handicapées en France. En 2014, les pouvoirs publics ont lancé le plan « Une réponse accompagnée pour tous » dans le but d'assurer une aide adaptée à toutes les personnes en situation de handicap. Cependant, après neuf ans, près de 8 000 personnes en situation de handicap intellectuel attendent une solution d'accompagnement dans le Nord de la France. Le 17 avril 2023, le Conseil de l'Europe a condamné les lacunes de la politique française du handicap, soulignant qu'elle ne respecte pas la charte sociale européenne. Cette condamnation met en évidence le ...
Question Écrite N° 15407 du 20/02/24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la préoccupante hausse des cas de violences conjugales enregistrée en 2022. Les statistiques révèlent une augmentation significative, avec plus de 244 000 victimes recensées par la police et la gendarmerie, représentant une progression de 15 % par rapport à l'année précédente. Dans 86 % des incidents, les victimes étaient des femmes et le département du Nord se positionne comme le troisième plus touché au niveau métropolitain. Pour répondre efficacement à cette problématique, il est crucial d'assurer des délais judiciaires rapides. M. le député salue les avancées liées à la ...
Question Écrite N° 15239 du 13/02/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les lignes TGV en danger. En effet, face à l'arrivée de la concurrence et la nécessité de financer la régénération du réseau, la compagnie ferroviaire réfléchit à alléger le poids des lignes à grande vitesse déficitaires avec deux projets envisagés : une rationalisation des dessertes et une participation financière des collectivités locales. Les décennies 1980 et 1990 ont été marquées par le développement important du TGV en France. Quarante ans après la première circulation, cette fierté nationale est ...
Question Écrite N° 15151 du 13/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la loi du 22 août 2021, portant sur la lutte du dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets qui a certes introduit des modifications au code minier, mais celles-ci demeurent partielles et insuffisantes pour faire face aux enjeux cruciaux liés à l'exploitation minière, tant passée que future. Il est à noter que plus de 10 % des communes métropolitaines en France dont le bassin minier du Nord sont directement touchées par une activité minière passée, ce qui représente plus de 4,5 millions de citoyens. Les enjeux liés aux ...
Question Écrite N° 14622 du 30/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du prix de l'électricité. Le pouvoir d'achat est la priorité des Français, or une augmentation de 10 % est prévue à compter du 1er février 2024. Les Français vont donc ainsi voir leur facture d'électricité augmenter d'environ 130 euros par an, ce qui est colossal pour beaucoup de foyers. L'électricité a déjà augmenté de 26,5 % sur l'année 2023, avec une première hausse de 15 % en février, suivie d'une deuxième, de 10 % en août et alors même que les prix de l'électricité sur les marchés de gros ont diminué de plus de 30 %. La ...
Question Écrite N° 14704 du 30/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fracture numérique qui existe dans les territoires ruraux qui se différencient de plus en plus des zones urbaines par la disparition d'un grand nombre de services : disparition des distributeurs automatiques de billets, fin des services postaux, accueil aux impôts etc. Les fractures territoriales sont plus marquées que jamais. Un autre signe de fracture territoriale et sociale marquant et pourtant souvent passé sous silence, est la fracture numérique et l'illectronisme. Alors que l'on demande de plus en plus à l'ensemble de la population de réaliser les ...
Question Écrite N° 14540 du 23/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'échangeur routier sur l'A21, entre les sorties n° 27 (Rieulay/Marchiennes) et n° 28 (Somain/Aniche). Le 7 décembre 2023 a été annoncé que le projet d'échangeur routier n'avait pas été retenu dans le cadre des contrats de plan État-Région. Une telle décision provoque une incompréhension totale de la population et des élus locaux. En effet, ce projet devait non seulement ouvrir la voie à l'entreprise de logistique Bils Deroo, mais aussi désengorger l'autoroute sur le tronçon allant des Quatre chemins d'Aniche jusqu'à la zone d'activités ...
Question Écrite N° 11358 du 19/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question des prix des carburants à la pompe en France. Actuellement, un litre de gazole coûte environ 20 centimes de plus que début juillet 2023, pendant que le sans-plomb 98 a franchi la barre des deux euros, soit son niveau le plus élevé cette année. Il est essentiel de souligner qu'une étude publiée il y a quelques mois par l'association de consommateurs « Consommation logement cadre de vie » (CLCV) avait soulevé des préoccupations quant aux « marges excessives » que les distributeurs sembleraient appliquer sur le sans-plomb 95 et le ...
Question Écrite N° 7533 du 25/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la fin de vie. Bien que la loi Claeys-Leonetti ait été adoptée il y a sept ans, le sujet de la légalisation du suicide assisté ou de l'euthanasie revient régulièrement dans le débat public. Toutefois, il est important de rappeler l'existence des soins palliatifs, dont le dispositif n'a toujours pas été étendu à toute la France. Ces soins répondent aux besoins de nombreux Français qui souhaitent être accompagnés lors de leurs derniers moments. Deux tiers des patients qui devraient bénéficier d'une prise en charge en soins palliatifs n'en bénéficient pas, faute de moyens. En ...
Question Écrite N° 12035 du 10/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/12/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet du harcèlement scolaire. Selon un rapport émanant du Sénat, plus de 5 % des élèves sont victimes de harcèlement scolaire. De plus, une étude révèle que les victimes de harcèlement scolaire sont plus susceptibles de faire des tentatives de suicide ou d'avoir des pensées suicidaires. L'actualité dramatique ne fait hélas que confirmer ces conclusions. Le système éducatif a pour mission de garantir aux jeunes les meilleures conditions d'apprentissage tout en assurant leur protection et leur épanouissement. M. le député souhaite saluer l'attention que M. le ministre porte à ce ...
Question Écrite N° 13897 du 19/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du non-remplacement des médecins libéraux après leur départ à la retraite ou suite à leur décès, comme cela vient d'arriver sur sa circonscription dans la ville de Somain. Beaucoup de Français sont confrontés à la pénurie de médecins qui touche actuellement la France ; cela prend forme notamment par des délais interminables pour obtenir des rendez-vous ou par des refus de nouveaux patients de la part de trop nombreux médecins, bien qu'on puisse les comprendre. La pénurie ne va pas cesser dans les années qui arrivent en raison du vieillissement de la population ...
Question Écrite N° 13591 du 12/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation significative des tarifs de la carte grise prévue dans plusieurs régions françaises en 2024. Cette hausse, parfois supérieure à 30 % dans certaines régions, aura un impact direct sur les automobilistes et mérite une réflexion approfondie. Dans les Hauts-de-France, les tarifs des certificats d'immatriculation connaîtront une augmentation de 5 %, passant de 34,50 euros à 36,20 euros à compter du 1er janvier 2024. Bien que cette hausse soit moins importante que dans certaines autres régions, elle aura un impact notable sur les habitants de cette région, qui dépendent fortement de leurs ...
Question Écrite N° 13508 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le soutien financier adéquat pour les accessoires essentiels des dispositifs liés au handicap, en mettant l'accent sur les piles pour les appareils auditifs. De nombreux citoyens en situation de handicap dépendent de dispositifs médicaux, tels que les appareils auditifs, pour leur communication et intégration sociale quotidienne. Toutefois, le soutien financier pour les accessoires nécessaires à ces appareils, notamment les piles, est actuellement très insuffisant. Cette carence représente un impact majeur et même un danger sur la qualité de vie et l'autonomie des personnes handicapées ...
Question Écrite N° 13346 du 28/11/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le devenir de la ligne Flamboin-Montereau. Fermée au trafic voyageur depuis 1939 et utilisée pour des besoins militaires jusque dans les années 80, cette ligne a connu entre 2008 et 2011 une opération de régénération partielle de ses constituants ayant permis sa réouverture progressive au trafic fret à compter de juin 2008. Ce dernier représente une forte demande du secteur BTP. Deux phases de réactivation ont eu lieu en 2008 et 2011, les travaux et les études d'un montant de plus de 14 millions d'euros ont été ...
Question Écrite N° 8964 du 13/06/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 21/11/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la hausse des agressions déclarées par le personnel médical. Selon le dernier recensement réalisé par l'Ordre des médecins, l'année 2022 a enregistré le plus grand nombre d'agressions signalées par les médecins, avec une augmentation d'environ 20 % par rapport à l'année 2021. Selon une récente enquête de l'Ordre des infirmiers, 37 % du personnel médical disent avoir été victimes de violences à l'hôpital. En 2014 et en 2017, le département le plus touché par ces agressions était celui du Nord. Cette hausse des agressions peut être attribuée à plusieurs facteurs, tels que la diminution des ...
Question Écrite N° 13018 du 21/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le montant du filet de sécurité. Depuis plusieurs mois, les finances locales sont soumises à de fortes tensions budgétaires. Alors que les conseils municipaux sont en grande difficulté avec leurs budgets, les mauvaises nouvelles arrivent trop régulièrement. En effet, après les répercussions de l'augmentation du point d'indice sans compensation, l'impact de l'inflation sur le coût du service public et la baisse drastique de près de 30 % des droits de mutation, les communes ont pris connaissance de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité. Le nombre de ...
Question Écrite N° 12973 du 14/11/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avenir de la gare de triage à Somain. Face aux défis économiques et environnementaux auxquels la Nation est confrontée, la revitalisation du fret ferroviaire est devenue une priorité. La gare de triage de Somain, autrefois florissante, incarne désormais le déclin du fret ferroviaire en France. Située stratégiquement entre Douai et Valenciennes, cette gare a vu son personnel fondre de manière alarmante : de 600 cheminots en 2009 à seulement une soixantaine aujourd'hui. Ce déclin est d'autant plus marqué lorsque ...
Question Écrite N° 12861 du 14/11/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'accélération des pertes d'activité des entrepreneurs et du manque d'information autour des solutions de protection existantes. Chaque jour, près de 140 chefs d'entreprises cessent leur activité en France. Après une année 2022 qui alertait déjà sur la reprise des défaillances d'entreprises, le premier semestre de l'année 2023 est marqué par une accélération du nombre de pertes d'emploi. Selon l'Observatoire de ...
Question Écrite N° 8854 du 13/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un risque de pénurie d'enseignants à la rentrée. Depuis plusieurs années, certains concours d'enseignants rencontrent un nombre de candidats admissibles moins élevé que le nombre de postes proposés. Cette situation s'explique par des salaires considérés comme insuffisants par rapport aux conditions de travail et un respect envers leur profession qui n'a cessé de décliner. Cette pénurie d'enseignants entraîne des fermetures de classe partout en France, dont le département du Nord est particulièrement touché. La récente augmentation salariale des enseignants est un premier ...
Question Écrite N° 12725 du 07/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vive inquiétude des dirigeants d'entreprises de restauration des monuments historiques. La Commission européenne a effet présenté, le 13 février 2023, une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques. Cette proposition de directive vise à introduire des valeurs plus protectrices contre le plomb, qui représente environ la moitié de l'ensemble des expositions professionnelles à des substances reprotoxiques et donc de cas associés de maladies reprotoxiques. Elle conforte aussi le droit ...
Question Écrite N° 10113 du 18/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les restrictions concernant la liberté d'instruire en famille. L'article L. 131-2 du code de l'éducation accordait aux familles la liberté de choisir la méthode d'instruction pour leurs enfants, sous réserve de certaines exigences. Depuis l'adoption de la loi « confortant les principes républicains », de nombreuses familles voient leur liberté d'instruction à domicile limitée. Parmi elles, certaines familles qui avaient déjà choisi l'enseignement à domicile pour leurs enfants plus âgés et qui étaient considérées comme offrant des conditions « parfaites ». Aujourd'hui, ces familles ...
Question Écrite N° 12587 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation spécifique des adultes âgés de plus 65 ans face à la grippe saisonnière. Chaque année, les adultes de plus de 65 ans représentent plus de 90 % des 9 000 décès liés à la grippe et 43 % des 20 000 hospitalisations liées à la grippe dans le pays. L'impact de la grippe saisonnière chez les adultes âgés de plus de 65 ans est donc considérable. La prévention est un sujet capital pour préserver le système hospitalier et ses urgences trop souvent engorgées, par exemple celles du centre hospitalier de Douai-Dechy. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le ...
Question Écrite N° 12577 du 31/10/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de précarité alimentaire qui touche un nombre croissant de personnes. Selon les données de la Fondation Abbé Pierre, en 2020, près de 5,5 millions de personnes en France ont été confrontées à des difficultés pour se nourrir correctement. La situation a été bien sûr aggravée par la crise économique et sociale causée par la pandémie de covid-19. En France, 9,3 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 14,7 % de la population française ; 31,3 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté ainsi que 7,6 % des ...
Question Écrite N° 12424 du 24/10/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la nécessaire adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles. Ces professionnelles apportent en effet un service absolument nécessaire pour les familles, surtout en milieu rural car l'offre de places en crèches est souvent limitée. Si, depuis longtemps, le nombre de quatre enfants pris en charge par une assistante maternelle est la règle, il était possible jusqu'en 2021 d'obtenir une dérogation pour un ou deux enfants supplémentaires. L’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 prévoyait que le ...
Question Écrite N° 12323 du 24/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur l'escroquerie à la signature électronique. Le démarchage téléphonique entraîne fréquemment des individus à souscrire des contrats non sollicités. Or dans le passé, la possibilité de signer ces contrats au format papier offrait aux personnes l'opportunité de les résilier dans le cadre du délai légal de quatorze jours. Aujourd'hui, la généralisation de la signature électronique permet aux démarcheurs de faire adhérer des personnes à des contrats sans qu'aucune trace papier ne ...
Question Écrite N° 11563 du 26/09/23 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le faible taux d'exécution du nombre d'obligations de quitter le territoire français. Dans un documentaire diffusé le 21 mai 2023 à la télévision, M. le garde des sceaux a expliqué qu'il existait des OQTF que personne ne peut exécuter. Au cours de l'année 2022, le taux d'exécution des OQTF n'était que de 6,9 %, marquant l'un des taux d'exécution les plus bas enregistrés au cours de la dernière décennie. Ces chiffres suscitent des préoccupations en raison de l'afflux massif de migrants en situation irrégulière sur les côtes italiennes. Il est à noter que les personnes entrées ...
Question Écrite N° 11366 du 19/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une situation de crise que vivent plusieurs établissements scolaires pour la rentrée 2023/2024. Cette année, près de 12 millions d'élèves font leur retour à l'école et malheureusement, les défis auxquels le système éducatif est confronté sont plus importants que jamais. Une enquête récente, réalisée par le Snes-FSU, le principal syndicat d'enseignants des collèges et lycées, révèle que la pénurie d'enseignants continue de sévir à travers le pays. En moyenne, au moins un enseignant manque dans un établissement sur deux, malgré la promesse d'Emmanuel Macron de garantir la ...
Question Écrite N° 11305 du 12/09/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'extinction des éclairages publics nocturnes dans les communes et du sentiment d'insécurité qui en découle. Si l'absence de lumières est relativement bien acceptée par la population, les critiques existent, dans l'agglomération de Sin-le-Noble par exemple, sur sa circonscription, où une recrudescence de la délinquance a été notée par certains habitants depuis 2022. Les cambriolages et des dégradations surviennent dans la nuit et perturbent la sérénité des personnes : 44 véhicules ont été dégradés sur cette commune. Certes, ces mesures permettent une économie de la ...
Question Écrite N° 8064 du 16/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/07/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments cruciaux partout en France. Le 10 mai 2023, M. le ministre a indiqué sur une chaîne de télévision que les alertes sur les pénuries de médicaments avaient bondi ces dernières années. Pourtant, depuis la crise de la covid-19, les risques liés à la dépendance envers d'autres pays en matière de santé sont connus de tous. De nombreuses pharmacies dans le Nord souffrent de pénuries de médicaments et de problèmes d'approvisionnement. Ces pénuries de médicaments s'expliquent avant tout par la délocalisation de nombreux sites de production français, faute de rentabilité. ...
Question Écrite N° 1151 du 13/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 18/07/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du coût des cantines scolaires. En mai 2022, l'Association des maires de France estimait que le coût des services de cantine scolaire allait augmenter entre 5 % et 10 % en raison, notamment, de la hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires pour les prestataires de restauration. La semaine dernière, le Syndicat national de la restauration collective a réclamé une hausse de 7 %. Les communes se trouvent confrontées à un dilemme complexe : répercuter cette hausse sur leur budget ou sur les usagers pourtant déjà très affectés par la ...
Question Écrite N° 6718 du 28/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/07/23)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes dans le bassin minier du Nord. À la rentrée scolaire 2022, M. le ministre déclarait que la question de la mixité sociale était clairement une priorité. Cependant, pour la rentrée 2023, 17 fermetures de classes contre seulement 4 ouvertures sont prévues sur le territoire de la 16e circonscription. Ce qui en fait le plus touché par le recul de l'éducation nationale à l'échelle régionale. La ville de Somain connaît ainsi une suppression de 3 classes en seulement une année. Ces fermetures soulèvent de légitimes inquiétudes parmi les parents ...
Question Écrite N° 8493 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des infirmiers libéraux. Près de 80 % des Français souhaitent rester chez eux tout en bénéficiant des soins à domicile nécessaires. Répondre à cette demande des Français nécessiterait une transition significative vers une prise en charge à domicile des personnes âgées. Une évolution des conditions de travail des infirmiers libéraux est indispensable pour faciliter cette transition. Les infirmiers libéraux réclament plusieurs adaptations pour mieux les soutenir dans ce changement. Parmi ces adaptations, il est impératif de prendre en compte l'impact de ...
Question Écrite N° 7116 du 11/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de personnels en milieu hospitalier. Le 3 avril 2023, le plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires est entré en vigueur. Une enquête récente, réalisée par la Fédération hospitalière de France, alertait déjà sur le manque de personnels soignants et cela principalement de nuit. Dans le département du Nord, le centre hospitalier de Douai-Dechy est à nouveau contraint de réorganiser son service d'urgences pédiatriques et sera fermé de nuit pour cause de manque d'effectifs. La récente mise en vigueur du plafonnement des rémunérations des médecins ...
Question Écrite N° 7867 du 09/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/06/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension des soignants non vaccinés contre la covid-19. Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre la covid-19 sont suspendus de leurs fonctions sur le fondement de la loi n° 2021 1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette suspension, qui les prive de salaire et d'indemnité chômage, devait initialement ne durer que 2 mois. Mais la loi du 5 août 2021 n'a cessé d'être reconduite et a donc maintenu cette injustice à l'égard des soignants qui ne demandaient ...
Question Écrite N° 5002 du 31/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 02/05/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en danger de la filière de la betterave sucrière. Avec près de 210 000 hectares développés en betteraves sucrières, soit 10 % de sa superficie agricole utilisée (SAU) totale et 10 sucreries, la région Hauts-de-France produit plus de la moitié des betteraves industrielles françaises. Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégales les dérogations octroyées par la France pour l'utilisation des néonicotinoïdes, aussi appelés pesticides « tueurs d'abeilles ». Un arrêt que le Gouvernement s'est engagé à respecter. Mais cette ...
Question Écrite N° 5896 du 21/02/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 25/04/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les opérations de transport bilatéral, dites de cabotage routier et leurs conséquences sur l'emploi et l'activité des routiers français. Le cabotage désigne un transport de marchandises effectué en France par une entreprise non résidente, c'est-à-dire étrangère. Malgré l'adoption d'un « Paquet Transport » par le Parlement européen en 2019 visant à mieux encadrer ces pratiques, les discussions s'enlisent au niveau européen entre la Commission et le Conseil. À ce stade, quelques compromis ont ...
Question Écrite N° 5818 du 21/02/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/04/23)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dérives constatées dans la nomination des dirigeants de grands établissements culturels publics. Dans ce domaine comme dans tant d'autres, le fait du prince semble s'être substitué au droit. Le château de Versailles, monument connu de tous les Français, en offre un triste exemple. Voilà plus d'un an et demi que sa présidente, atteinte par la limite d'âge, occupe ses fonctions par intérim. Le Président de la République n'a toujours pas nommé de successeur. Pourtant, les profils sérieux pour occuper ce poste ne manquent pas, dans un pays qui s'honore de la richesse et de la diversité de ses ...
Question Écrite N° 7497 du 25/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétante évolution des naissances et des décès en France. Pendant que le nombre de décès en France ne cesse de croître, celui des naissances ne cesse de diminuer. En effet, entre 2017 et 2022, La France est passée de 770 000 naissances à 723 000, soit une baisse de 6 %. Dans la région Hauts-de-France, cette baisse est encore plus significative, avec 70 700 naissances en 2017 et 63 700 naissances en 2022, ce qui correspond à une diminution de près de 10 % des naissances en 5 ans. Cette situation pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement des générations, qui est ...
Question Écrite N° 6800 du 28/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mauvais résultats obtenus par la mise en place du chèque indemnité carburant. Depuis le 16 janvier 2023, quelque 10 millions de Français éligibles peuvent demander l'indemnité carburant afin de faire face à l'envolée des prix sur le carburant depuis ces dernières années. M. le ministre a reconnu, le 13 février 2023, que 5 millions de Français éligibles ne sont pas allés chercher cette aide de 100 euros à laquelle ils auraient droit. M. le député prête une grande attention aux derniers chiffres publiés, montrant que 325 000 ...
Question Écrite N° 2060 du 11/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 14/02/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les tensions d'approvisionnement en carburant en France et plus spécifiquement dans la région des Hauts-de-France. Depuis le début du mois d'octobre 2022, le député constate comme les autres Nordistes des difficultés d'approvisionnement sur au moins un type de carburant. Le 7 octobre 2022, le Gouvernement recensait environ 15 % de stations-service dans ce cas. Ce chiffre atteint près de 30 % dans la région des Hauts-de-France, la plus touchée. Un mouvement social pour une revalorisation des salaires initié au sein de l'entreprise TotalEnergies par la CGT a conduit à la fermeture de six ...
Question Écrite N° 3893 du 13/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 14/02/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière endives. Les producteurs continuent à alerter sur les conséquences délétères de la hausse des prix de l'énergie. Celle-ci impacte la production réalisée souvent au moyen de la lumière, la conservation avec la réfrigération et l'emballage des produits irréalisable sans électricité. L'endive est un produit emblématique du Nord. Ce département, qui a tant souffert sur le plan économique, ne saurait admettre qu'une de ses filières majeures soient mise en difficulté, avec comme conséquence la fermeture possible ...
Question Écrite N° 4185 du 20/12/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 14/02/23)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la valorisation du gaz de mine. Ce gaz, plus connu sous le nom de « grisou », continue à se libérer naturellement dans les anciennes mines, plus de trois décennies après la fin de leur exploitation. Il remonte à la surface, via des conduits naturels ou artificiels, des failles ou des roches perméables. Etant très dangereux pour les populations alentours notamment en raison de son caractère inflammable à sa libération, il est soutiré depuis 1978 via des forages de décompression. Ce gaz de mine peut être valorisé, comme cela a déjà été le cas dans le bassin minier du Nord-Pas de ...
Question Écrite N° 4871 du 24/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le seuil prix par mégawattheure à partir duquel les TPE pourront renégocier leur contrat avec les fournisseurs d'énergie. Après des jours de flottement entre la Présidence de la République et les services des ministères économiques et financiers, ce seuil a été fixé à 280 euros par mégawattheure. Il reste beaucoup trop élevé pour de très nombreuses TPE et s'avère largement supérieur aux montants annoncés par les collaborateurs du Président de la République après que M. Emmanuel Macron a multiplié les engagements devant les ...
