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Question Écrite N° 38385 du 20/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Gatel

Mme Maud Gatel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'accès aux salles de sport pour les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD) et exerçant une activité professionnelle à temps plein. En effet, les personnes souffrant d'ALD peuvent bénéficier d'une dérogation d'accès aux salles de sport depuis le début de l'état d'urgence sanitaire sur présentation d'un certificat médical tel que permis par la loi de 2016 de modernisation du système de santé. Toutefois, les contraintes actuelles posées par le couvre-feu contribuent à ce que ces personnes, lorsqu'elles exercent une activité professionnelle à temps plein, ne ...

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Question Écrite N° 38369 du 20/04/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Gatel

Mme Maud Gatel alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le calcul du niveau de pension retraite pour les polypensionnés. Ceux-ci représentent d'ores et déjà près de 50 % de la population et subissent des préjudices liés au mode de calcul de leur niveau de prestation retraite. En effet, la CNAV retient en référence toutes les années civiles d'assurance au régime général, même les plus partielles et les plus lointaines, et n'applique pas de prorata sur la durée d'assurance dans la sélection des meilleures années pour le calcul du salaire annuel moyen de ...

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Question Écrite N° 37954 du 06/04/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Gatel

Mme Maud Gatel alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le calcul du niveau de pension de retraite pour les polypensionnés ayant effectué leur carrière dans le privé et dans le public. Ceux-ci représentent d'ores et déjà près de 50 % de la population et subissent des préjudices liés au mode de calcul de leur niveau de prestation retraite. En effet, la CNAV retient en référence toutes les années civiles d'assurance au régime géneral, même les plus partielles et les plus lointaines et n'applique pas de prorata sur la durée d'assurance dans la sélection des ...

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