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Question Écrite N° 6601 du 20/03/18 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Maud Petit

Mme Maud Petit alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de prison dans la commune de Noiseau, 4ème circonscription du Val-de-Marne. Il y a quelques mois, le maire de Noiseau a fait état à Mme la députée d'une étude ministérielle en cours visant à construire une prison. Étant donné la surpopulation des prisons françaises, et de la volonté politique - à juste titre - de faire appliquer les peines de prison, la nécessité de créer de nouveaux établissements est évidente et justifiée. Cependant, la singularité de la commune de Noiseau rend ce projet discutable : Noiseau compte moins de 5 000 habitants pour une superficie de 4,49 ...

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Question Écrite N° 1167 du 19/09/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 20/02/18)

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Maud Petit

Mme Maud Petit interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le respect du couvre-feu instauré par l'aéroport de Paris-Orly, en cas de privatisation de l'aéroport. Depuis 1968, l'aéroport Paris-Orly bénéficie d'un couvre-feu instauré entre 23 heures 30 et 6 heures. Son but est de réduire les nuisances sonores aéroportuaires subies par un grand nombre de Franciliens. Cela concerne directement les administrés de la 4ème circonscription du Val-de-Marne, circonscription de la députée, impactés quotidiennement par le trafic aérien de cet aéroport. Un rapport parlementaire du 16 mars 2016, ...

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Question Écrite N° 3871 du 19/12/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/02/18)

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Maud Petit

Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête menée par l'association de protection animale L214 dans un élevage des Côtes-d'Armor, fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage, décrites depuis bien longtemps par la communauté scientifique : difficulté d'étendre pleinement les ailes, sol grillagé, impossibilité de satisfaire des besoins essentiels pour tous les oiseaux, comme construire un nid ou ...

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Question Écrite N° 4544 du 16/01/18 (Ministère des outre-mer) (Sans réponse)

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Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation actuelle de la montagne Pelée (volcan de type explosif) qui donne, depuis quelques jours, des signes d'une activité à suivre avec prudence. Il se peut que ce soient les signes avant-coureurs d'une éruption : lahars (coulées de boue), activité sismique entraînant des glissements de terrain sur les flancs de la montagne, gaz toxiques (il y a 2 ou 3 ans)... La dernière éruption majeure remonte au 8 mai 1902 et avait entraîné, entre autres, la disparition de la commune de Saint-Pierre et de sa population. Il n'y avait eu que 2 rescapés. Si une éruption avait lieu aujourd'hui, les communes de ...

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Question Écrite N° 3245 du 28/11/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 09/01/18)

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Maud Petit

Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'avancée de la législation à propos des violences éducatives ordinaires (VEO), communément nommées « Droit de correction ». Le 16 octobre 2017, Mme la ministre a annoncé l'examen prochain d'un projet de loi destiné à combattre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devrait notamment allonger la prescription des crimes sexuels sur mineurs et créer une présomption de non-consentement pour les enfants. Il faudrait profiter de ce formidable élan pour finaliser un autre pan de la protection des enfants face à la violence. ...

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Question Écrite N° 2659 du 07/11/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Sans réponse)

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Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement de professeurs des écoles afin de pourvoir des postes vacants dans le premier degré. De nombreuses fois, Mme la députée a été interpellée à ce sujet, notamment par une candidate au concours du CRPE 2017, qui se trouve actuellement sur liste complémentaire, et à qui on ne propose pas de poste. Pourtant, en octobre 2017, le premier syndicat dans le primaire, le Snuipp-FSU, a dressé un tableau pessimiste de la rentrée, annonçant près de 2 000 postes non pourvus. Pour répondre aux besoins, « pour la première fois de manière massive », les rectorats ont fait appel à des ...

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Question Écrite N° 2537 du 31/10/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Maud Petit

Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Lorsqu'une personne devient lourdement handicapée à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, elle bénéficie d'une pension d'invalidité. Si cette dernière est inférieure à 705 euros mensuel, elle peut prétendre à l'ASI. Si un pensionné d'invalidité et un allocataire de l'AAH sont susceptibles d'avoir des ressources équivalentes, les disparités sont réelles : ...

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Question Écrite N° 1099 du 19/09/17 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Maud Petit

Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les polémiques qu’engendre la gestion de la crise IRMA. À quelques jours du passage dévastateur de l'ouragan Irma dans l'arc antillais, une avalanche de rumeurs alimente les peurs et décrédibilise fortement l'action gouvernementale. Aucun des messages audio ou écrits qui circule ne peut être vérifié. Personne n'en connaît véritablement la source. Mais ces messages se multiplient. Et la polémique enfle et porte sur la capacité du Gouvernement à faire face à une crise majeure, sanitaire et climatique. Aujourd'hui, certains députés demandent même la création d'une commission ...

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