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Question Écrite N° 21623 du 16/07/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Sans réponse)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fermeture de la trésorerie de Clermont dans l'Oise le 1er janvier 2020. Cette annonce présentée aux agents le 4 juin 2019, lors de sa visite dans l'Oise est en totale contradiction avec les attentes des Français et les déclarations du Président de la République. La réorganisation des centres d'impôts est, en réalité, une destruction du réseau et l'augmentation du nombre de points d'accueil est un leurre. En effet, ils seraient implantés dans des maisons de services publics, transformées en maisons France services, souvent très peu performantes. C'est une totale illusion et les ...

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Question Écrite N° 19931 du 28/05/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Sans réponse)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le dysfonctionnement majeur du dispositif de Parcoursup en 2019. En effet, des milliers d'étudiants ont été dans un premier temps acceptés car des écoles auraient confondu entre la liste d'appel et la liste d'attente. Environ 400 formations semblent concernées. Les taux particulièrement élevés de propositions d'admissions auraient pour origine une erreur humaine. Cette situation inacceptable a entretenu de faux espoirs chez les élèves et plonge de nombreux parents dans le désarroi. Alors que la plateforme devait être perfectionnée pour prendre en compte ...

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Question Écrite N° 18339 du 02/04/19 (Ministère du travail) (Réponse le 30/04/19)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale. En effet, la loi du 8 août 2016 a procédé à une refonte de cette contribution en la confiant aux URSSAF à compter du 1er janvier 2018. Or, depuis 2016, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) et les organisations professionnelles ont sollicités les services de l'État afin d'assurer la pérennité des ressources. Néanmoins, l'impréparation de la réforme place le FAFCEA dans une situation financière difficile le contraignant à suspendre tout agrément à partir du 15 mars ...

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Question Écrite N° 18170 du 26/03/19 (Ministère du travail) (Réponse le 02/04/19)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la réforme relative à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. En effet, si la loi prévoit désormais que les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou les établissements et services d'aides par le travail (ESAT) ne pourront plus être comptabilisés pour atteindre le quota, le Gouvernement indique cependant que les futures modalités de calcul de recours à la sous-traitance seront définies de manière réglementaire avec un objectif de neutralité financière. Or cette décision pourrait avoir un impact sur l'emploi des personnes en situation de handicap puisque les ...

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Question Écrite N° 18018 du 19/03/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Sans réponse)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les graves dysfonctionnements qui ont eu lieu sur le réseau ferré dans le département de l'Oise les 9 et 10 mars 2019, à la suite d'un fort coup de vent. En effet, les lignes ont été très fortement ralenties, voire coupées, occasionnant une perturbation d'une grande ampleur sur le réseau, fortement dommageable pour les usagers. Or la responsabilité de la SNCF est engagée, notamment sur le manque d'information en temps réel et les manquements caractérisés concernant l'entretien effectué aux abords des voies. Ainsi, ...

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Question Écrite N° 11141 du 24/07/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/03/19)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la distribution de la presse écrite sur l'ensemble du territoire national. En effet, la loi « Bichet » votée en 1947 impose notamment une distribution de n'importe quel titre sur le sol français et qu'il faut traiter sur un plan d'égalité tous les journaux indépendamment de leur orientation politique. Or le Gouvernement a annoncé une évolution du cadre législatif qui pourrait avoir pour conséquence d'une part, de mettre fin au système des coopératives de presse au profit d'une société privée et, de l'autre, restreindre le nombre de titres vendus. Si le statu quo n'est pas pour autant satisfaisant, les ...

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Question Écrite N° 12630 du 02/10/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/02/19)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin, au 1er janvier 2019, de l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TODE) envisagée dans le PLFSS 2019. Or cette mesure aurait un impact financier important pour les agriculteurs à hauteur de 144 à 178 millions d'euros appliquée à la masse salariale saisonnière de 2016. La perte financière, pour un employeur par contrat saisonnier pour un mois pour un salaire à 1,10 (SMIC + ICCP) serait de 189 euros. Cette suppression interviendrait dans un contexte où les productions agricoles nécessitant beaucoup de main-d'œuvre, notamment ...

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Question Écrite N° 12213 du 18/09/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/01/19)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la flambée des violences aux personnes en France en 2018. En effet, le bilan de la délinquance pour le premier semestre fait état de plus de 173 000 actes de violences (hors vols) soit une moyenne de 956 agressions par jour. À ce chiffre, il faut ajouter les violences sexuelles, dont le nombre de faits portés à la connaissance des autorités a littéralement explosé au premier semestre, passant de 20 827 faits signalés dans la France entière, du 1er janvier au 30 juin 2018, à 24 884 actes recensés sur la même période de 2018. C'est près de 140 faits de violence sexuelle rapportés ...

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Question Écrite N° 14505 du 27/11/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/01/19)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l'article de l'article 79-1 du code civil. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur une évolution législative permettant de prénommer symboliquement, mais aussi légalement, l'être embryonnaire décédé naturellement in utero et uniquement sur demande des parents. Autrement dit, il souhaite savoir si le Gouvernement envisagerait une extension de l'acte d'enfant sans vie à des fœtus morts naturellement in utero pour les parents qui le souhaitent. Ministère de la justice / Ministère de la justice En matière d'état civil français, le ...

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Question Écrite N° 4756 du 23/01/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 25/12/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce du Premier ministre le 9 janvier 2018, de réduire à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur l'ensemble des routes nationales et la plupart des départementales, à chaussées non séparées à compter du 1er juillet 2018. Il souhaite, en effet, connaître les fondements de cette décision alors que les résultats de l'expérimentation sur trois portions qui s'est achevée le 1er juillet 2017 n'ont pas été rendus publics contrairement aux engagements de transparence qui avait été pris lors de sa mise en œuvre. Si un consensus existe pourtant sur la nécessaire amélioration de la ...

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Question Écrite N° 643 du 08/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 25/12/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais d'attente pour obtenir une nouvelle date de passage du permis de conduire après une première tentative. Si des améliorations ont été constatées grâce aux mesures inscrites dans la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, certaines difficultés demeurent. Car si le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique du permis de conduire est bien passé, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, de 90 jours en 2014 à 63 jours en 2016, ce résultat cache de nombreuses disparités entre ...

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Question Écrite N° 15498 du 25/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la deuxième édition de « Dessine la République », un ouvrage distribué dans les centres sociaux, réalisé par 45 jeunes sur les valeurs de la République et financé par des deniers publics. En effet, si le projet emporte l'adhésion de tous, une erreur s'est glissée, en revanche, à la page 30, pour illustrer le thème de la laïcité, une histoire ayant pour titre « le voile de Karima » prônant à l'inverse, le port du voile à l'école, y compris dans sa forme la plus intégrale au nom de la liberté religieuse. Si cette interprétation de la laïcité est, bien sûr, complétement ...

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Question Écrite N° 13476 du 23/10/18 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 18/12/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Cette distinction, créée par le décret 2016-949 en date du 12 juillet 2016, est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes du terrorisme. Or son article 2 précise qu'elle n'est possible que pour des victimes d'actes terroristes postérieurs au 1er janvier 2006. Ce choix relevant du pouvoir discrétionnaire du Président de la République, exclut pourtant de nombreuses victimes qui auraient pu y prétendre. Aussi il lui demande pourquoi cette date, en particulier, a été ...

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Question Écrite N° 13563 du 23/10/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/12/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). S'il est vrai que leur nombre est en augmentation, de grandes difficultés demeurent pour faire rencontrer l'offre et la demande. En effet, dans certains cas les postes ne sont pas pourvus et, dans d'autres situations, il n'est pas fait suite aux candidatures. Ainsi, la politique du chiffre ne peut être la seule réponse à apporter. D'autant que lorsque le poste est pourvu, le statut est précaire : faible rémunération et contrats à durée déterminée. En outre, et pour évoquer cette problématique dans sa globalité, la ...

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Question Écrite N° 7719 du 24/04/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce du Président de la République en ouverture des assises de la maternelle de rendre l'école obligatoire dès l'âge de trois ans. Si 97 % des élèves de cet âge sont déjà scolarisés, près de 25 000 enfants de plus devront être accueillis dans les salles de classe dont une grande partie en outre-mer où seulement 70 % des enfants de 3 ans sont inscrits en maternelle. Cela implique donc des moyens supplémentaires. La création de 800 postes est évoquée mais un nombre bien insuffisant selon la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) qui estime, quant à elle, que 1 000 postes ...

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Question Écrite N° 10432 du 10/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 27/11/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur son annonce du 2 juillet 2018 relatif à la prime promise par le candidat Emmanuel Macron aux enseignants des établissements appartenant au réseau d'éducation prioritaire renforcé. En effet, cette prime serait attribuée de façon progressive à partir de septembre 2018 à 41 000 professeurs, plus de 900 personnels d'encadrement et 3 800 personnels administratifs. Il semblerait en outre qu'une partie de cette prime ne serait pas accordée de façon automatique mais modulable en fonction de certains critères, ce qui laisserait penser à une prime au mérite. Il s'agit, une nouvelle fois, d'une rupture ...

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Question Écrite N° 7051 du 03/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/11/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. Si la population française a augmenté en 2017 pour s'établir à 67,2 millions d'habitants, les naissances ont diminué de 2,1 %, pour la troisième année consécutive. Si cette diminution s'explique par le repli du nombre de femmes âgées de 20 à 40 ans et une baisse du taux de fécondité, la politique menée par le Gouvernement précédent à l'encontre des familles, notamment, la fin de l'universalité des allocations familiales, la baisse du quotient familial, la baisse de la prime de naissance, du complément de mode de garde et la diminution du congé ...

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Question Écrite N° 12279 du 18/09/18 (Premier ministre) (Réponse le 06/11/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces qu'il a pu faire dans une interview donnée au Journal du Dimanche et parue le 26 août 2018, notamment, la sous-indexation des pensions de retraite et des allocations familiales par rapport à l'inflation. Pourtant, lors de l'acte I de l'offensive contre les retraités, à savoir la hausse de 1,7 point de la cotisation sociale généralisée sans compensation, le Gouvernement avait alors annoncé, pour donner le change, la revalorisation des retraites. Or cette revalorisation de 0,3 % en volume et non en valeur se traduira donc, une nouvelle fois, par une baisse du pouvoir d'achat des aînés puisque la hausse ...

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Question Écrite N° 11577 du 07/08/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 30/10/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la hausse spectaculaire des carburants à l'été 2018. En effet, les prix à la pompe flambent atteignant des sommets et coïncident étrangement avec les départs en vacances. Si cette augmentation peut s'expliquer, pour partie seulement, par la poussée du prix du baril de pétrole, l'État a sa part de responsabilité puisque la fiscalité sur les carburants qui pèse pour plus de 60 % du prix a très fortement augmenté et pas uniquement sur le seul gazole. Si des efforts doivent être consentis pour changer les modes de ...

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Question Écrite N° 7144 du 03/04/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 02/10/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation des abonnés TGV Max. L'intersyndicale des cheminots a annoncé une grève de « deux jours sur cinq » du 3 avril au 28 juin 2018. En tout, la grève s'étalera ainsi sur 36 jours, y compris les vacances de printemps et les différents ponts du mois de mai. SUD Rail a quant à elle décidé de consulter les grévistes le 4 avril 2018 sur une grève reconductible chaque jour. La SNCF a annoncé que les usagers des TGV, OUIGO et TER seront dédommagés en cas de train annulé en raison de la grève, que le billet ...

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Question Écrite N° 12866 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les annonces du Président de la République, le 18 septembre 2018. En effet, lors de sa conférence de presse à l'occasion de la présentation du plan santé, ce dernier a évoqué des mesures à l'étude visant à favoriser la mobilité des étudiants en médecine sans entrer dans les détails. Aussi, il lui demande si une des pistes envisagées serait d'inclure dans leur cursus un stage dans des territoires sous-dotés tels les territoires ruraux. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé professions de santé / Stages dans les territoires ruraux

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Question Écrite N° 6997 du 03/04/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/09/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences liées au conflit qui oppose deux opérateurs audiovisuels privés, en termes de diffusion de programmes pour les téléspectateurs. En effet, pendant plusieurs jours, nombre d'usagers ne n'ont plus reçu les chaînes du groupe TF1, via TNTSat ou CanalSat. Or pour ceux habitant dans des territoires ruraux, ils ne disposent pas d'autres moyens pour capter ces chaînes car la réception terrestre est médiocre d'où un investissement important pour s'équiper en réception satellite. Ainsi ce conflit a pris en otage nombre de téléspectateurs alors que tous les opérateurs audiovisuels, fussent-ils ...

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Question Écrite N° 4541 du 16/01/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 18/09/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le phénomène en plein essor des rodéos urbains. Constituant des actes dangereux sur la voie publique pour les passants comme pour les automobilistes, ces invincibilités occasionnent également de nombreuses nuisances pour les riverains. Edouard Courtial alors député de l'Oise avait déposé en 2015 à l'Assemblée nationale, une proposition de loi n° 3213 renforçant la lutte contre ces actes qui appellent à la plus grande fermeté en donnant, notamment, aux forces de l'ordre les moyens juridiques d'y faire face et d'y répondre. Aussi il lui demande s'il compte s'en saisir et s'il entend ...

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Question Écrite N° 8601 du 22/05/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 31/07/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la question du nouveau contrôle technique. À partir du 20 mai 2018 et en application des textes européens, le contrôle technique sera plus poussé et plus exigeant. En effet, le nombre de points de contrôle passera de 123 à 133 et le nombre de défaillances augmentera également de 410 à 610. Le contrôle technique sera ainsi plus complexe, plus long et donc plus coûteux pour les automobilistes. Le résultat de cette réforme serait une augmentation du prix moyen de 20 % selon les experts. Or après la baisse de la ...

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Question Écrite N° 8870 du 05/06/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/07/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la probable baisse à venir du taux du livret A. Alors que ce placement vient de fêter ses 200 ans d'existence, il est important de rappeler qu'il reste à ce jour le placement préféré des Français, avec 83,4 % de ces derniers qui en possèdent un. Mais depuis quelques années, son taux ne cesse de chuter. Il est aujourd'hui de 0,75 % ; ce qui est inférieur à l'inflation. M. le ministre a déclaré en avril 2018 la mise en place d'une nouvelle formule de calcul du taux du livret A, plus simple, fondée sur l'inflation et les taux interbancaires à très court terme. Il a également annoncé ...

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Question Écrite N° 3140 du 21/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/07/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie récurrente du vaccin contre la tuberculose, appelé communément « BCG ». Ce vaccin, fortement recommandé, produit en Pologne et distribué en France par un seul laboratoire est régulièrement en rupture de stock. Il en résulte alors, pour de nombreux parents, un véritable parcours du combattant, lesquels sont souvent renvoyés par les médecins généralistes aux centres de la protection des maladies infantiles eux-mêmes complétement dépassés. Cette situation n'est pas acceptable à l'heure où l'obligation vaccinale passe de 3 à 11 vaccins. En effet, comment penser à en ...

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Question Écrite N° 1743 du 10/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 13/02/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fortes inquiétudes de la filière agricole après les récentes annonces du Gouvernement relatives au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour une durée de dix ans. En effet, le Président de la République a annoncé en son temps, puis le Premier ministre à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2017 qu'ils s'y opposeront au nom de la France le 4 octobre 2017 lors de la réunion du comité d'experts de la Commission européenne. Sans préjuger sur le fond de cette décision qui pourrait pourtant être contestée au regard des études de différents ...

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Question Écrite N° 1169 du 19/09/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 16/01/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les occupations illégales des gens du voyage sur le domaine public comme privé. Encore davantage qu'aux autres périodes de l'année, au cœur de l'été 2017, alors que de nombreuses mairies sont fermées, des communes comme celle de Grandfresnoy dans l'Oise et des particuliers sont confrontés à l'installation illégale aussi soudaine que déterminée de gens du voyage occasionnant des dégradations et un coût qui restent toujours à la charge non pas de ceux les occasionnant mais des administrés. Élus comme habitants se sentent donc abandonnés voire trahis par les pouvoirs publics d'autant ...

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Question Écrite N° 273 du 25/07/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 09/01/18)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les déclarations du ministre de la transition écologique et solidaire à propos du report sine die de grands projets d'infrastructures en particulier celui du barreau ferroviaire Roissy-Picardie. Alors que ce projet indispensable pour le département de l'Oise avait reçu l'assentiment général et faisait consensus au-delà des clivages partisans et qu'il avait été débloqué par la mobilisation des élus locaux emmenés par M. Édouard Courtial, président du conseil départemental qui a déjà bloqué 12 millions ...

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Question Écrite N° 2049 du 17/10/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 05/12/17)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la hausse de la CSG envisagée dans le budget 2018 pour les retraités. En effet, cette augmentation brutale de 1,7 point va toucher une large majorité des aînés, plus de 8 millions soit 60 % d'entre eux qui s'acquittent de la CSG à taux plein en touchant au moins 1200 euros de retraite par mois. Si on peut s'étonner que le Gouvernement estime qu'au-delà de ce seuil, les Français qui ont travaillé toute leur vie et payé des impôts sont des privilégiés pouvant encaisser cette baisse de pouvoir d'achat, il minimise ce coup de massue fiscal en précisant qu'ils bénéficieront, ...

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Question Écrite N° 146 du 25/07/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 31/10/17)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les déclarations du ministre de la transition écologique et solidaire à propos du report sine die de grands projets d'infrastructures en particulier celui du canal Seine-Nord. Alors que ce projet d'intérêt régional mais plus encore national, avait fait l'objet d'un consensus au-delà des clivages partisans tout en recevant un large soutien financier de nombreuses collectivités locales dont le département de l'Oise à hauteur de 100 millions d'euros, cette annonce n'a pas manqué de plonger toute une région dans une ...

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Question Écrite N° 449 du 01/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Maxime Minot

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités quant à la surveillance des piscines publiques. En effet, la réglementation en vigueur et notamment la circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011 prévoit que la surveillance des bassins pendant le temps scolaire est exclusivement assurée (sauf pour des bassins de moins de 1,30 mètre de profondeur et de moins de 100 m2 de superficie) par des personnes titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré des activités de natation (BEESAN) ou du BPJEPS option ANN. Or les difficultés prégnantes et récurrentes de recrutement sur ...

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