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Question Écrite N° 12292 du 18/09/18 (Ministère des sports) (Réponse le 03/09/19)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget interroge Mme la ministre des sports sur l'évolution de la pratique du rugby. Le 10 août 2018, le jeune Louis Fajfrowski, âgé de 21 ans, est décédé au cours d'un match de rugby amical de Pro D2. En juin 2018, c'est un jeune de 17 ans, licencié au Rugby club de Billom, qui est décédé durant son sommeil, victime d'un traumatisme crânien causé lors d'un match de rugby disputé l'après-midi même. Le rugby, certes sport de contact, mais avant tout sport d'évitement, est devenu de plus en plus violent et désormais il tue. Ces drames restent exceptionnels mais il ne faut pas occulter les nombreuses commotions que peuvent subir les joueurs de rugby, et ce quel que ...

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Question Écrite N° 14965 du 11/12/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 02/07/19)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise que la France traverse actuellement et qui a mené, depuis des semaines, des milliers de Français à se réunir sous la bannière des « Gilets jaunes » pour exprimer leur colère. L'expression de cette colère s'est faite dans de nombreux territoires de manière pacifique en bloquant certains axes routiers mais aussi de manière dramatique lors des rassemblements opérés à Paris et dans certaines villes de France. Le mouvement des « Gilets jaunes » et certaines de leurs actions ont eu un effet anxiogène sur bon nombre de citoyens. Au-delà des dégâts matériels constatés sur ...

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Question Écrite N° 21018 du 02/07/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Sans réponse)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de la TVS sur les véhicules pick-up utilisés dans les entreprises de BTP. L'article 92 de la loi de finances pour 2019 a étendu le champ d'application de la taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) aux véhicules comprenant au moins 5 places assises dont le code de carrosserie est « camions pick-up ». Cette taxe ne s'applique pas à ce type de véhicules quand ils sont destinés exclusivement à un usage agricole. C'est également le cas dans le cadre de l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Nombreuses sont les PME évoluant dans le secteur ...

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Question Écrite N° 11845 du 28/08/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 18/12/18)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les sanctions américaines au lendemain du retrait des États unis d'Amérique au JCPOA. Depuis le 9 mai dernier, l'Europe et la France sont pris au milieu d'une guerre égocentrée de l'administration Trump sur l'accord iranien. En effet, presque dix années de travail ponctuées de tensions diplomatiques, de négociations initiées par trois pays européens dont la France dans l'espoir de discussions dépassionnées allant vers une paix au Moyen Orient, qui ont conclu à la mise en place de l'accord Iranien, reconnu comme une réussite du multilatéralisme. Nous avions alors décider d'accepter d'accompagner l'Iran ...

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Question Écrite N° 11635 du 07/08/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 23/10/18)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'antisémitisme et de l'islamophobie en Autriche. L'Autriche est membre de l'Union européenne, un pays ami qui bénéficie de la confiance que lui confère cette amitié européenne. Néanmoins, depuis les dernières élections législatives de 2017, ce pays ami dont le peuple souverain a décidé de confier la politique de l'État à un gouvernement conservateur (OVP) et d'extrême-droite. Le parti FPO a pour principe d'interdire l'immigration musulmane, qui constitue de fait une politique islamophobe. Pour recontextualiser cette réflexion, il est à rappeler que le parti FPO a été ...

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Question Écrite N° 9144 du 12/06/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 16/10/18)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite en loi de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie jusqu'à la fin de la mandature. Ainsi, le 21 octobre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale, le ministre de l'action et des comptes publics avait indiqué que la contribution des CCI à l'effort public était « une seule fois pour tout le quinquennat ». Le 14 novembre, en commission des ...

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Question Écrite N° 7100 du 03/04/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/08/18)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France pour la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme qui aura lieu en 2019. Au lendemain du succès de la conférence de reconstitution des ressources du Partenariat mondial pour l'éducation (PME) à Dakar, il appartient désormais à la France de renouveler son leadership dans le domaine de la santé mondiale, priorité affichée du Président de la République aux côtés du climat, de l'éducation, de l'égalité des genres et de la stabilité des États. Depuis sa création, le Fonds mondial a permis de sauver 22 ...

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Question Écrite N° 11638 du 07/08/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/08/18)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France pour la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme qui aura lieu en 2019. Au lendemain du succès de la conférence de reconstitution des ressources du Partenariat mondial pour l'éducation (PME) à Dakar, il appartient désormais à la France de renouveler son leadership dans le domaine de la santé mondiale, priorité affichée du Président de la République aux côtés du climat, de l'éducation, de l'égalité des genres et de la stabilité des États. Depuis sa création, le Fonds mondial a permis de sauver 22 ...

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Question Écrite N° 8825 du 29/05/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 14/08/18)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le maintien de la gratuité de l'autoroute A75. M. le ministre a récemment évoqué les grandes lignes de la nouvelle loi sur les mobilités. Les mesures qu'il entend prendre devraient conduire à supprimer la gratuité des autoroutes, et ce dans la perspective de financer de nouveaux aménagements. Cela correspondrait à privatiser encore plus le réseau autoroutier, mesure contre laquelle M. François Bayrou s'était opposé depuis de nombreuses années. Même si l'intention d'amélioration du réseau routier est louable, M. le député ...

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Question Écrite N° 1761 du 10/10/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances) (Réponse le 12/12/17)

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Michel Fanget

M. Michel Fanget interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la diminution des ressources du réseau des chambres de commerce. Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, il est évoqué la nécessité pour certains organismes de contribuer à l'effort de redressement des finances publiques. En ce sens, le réseau des chambres de commerce est identifié comme étant un des principaux contributeurs de cet effort avec une diminution de leur ressource fiscale de 150 millions d'euros pour l'année 2018. Il convient de préciser que les CCI ont déjà très largement contribué à l'effort national puisque le précédent gouvernement avait ...

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