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Question Écrite N° 32766 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 23/02/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom. Au nombre d'environ 3 000, les fonctionnaires dit « reclassés » seraient victimes d'une situation discriminatoire depuis plus d'une vingtaine d'années. Ces travailleurs de La Poste et de France Télécom se retrouveraient privés de toute promotion dans leurs grades de reclassement, et donc d'un déroulement de carrière normal. De fait, leurs retraites seraient dérisoires et ils se sentiraient souvent marginalisés et mis à l'écart au sein des entreprises. Le Conseil ...
Question Écrite N° 30184 du 09/06/20 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 16/02/21)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le dysfonctionnement actuel de la politique d'admission dans l'enseignement supérieur. La plateforme Parcoursup apporte chaque année son lot de d'angoisse et de déceptions pour les lycéens et les étudiants en réorientation. Depuis le début de l'ouverture de la phase d'admission, il a été rapporté à M. le député qu'à peine 54 % des bacheliers ont reçu une proposition de Parcoursup, contre 72 % en 2019. Le chiffre descend même à 36 % pour les candidats en réorientation. Mais le contexte de la situation sanitaire liée au covid-19 accentue encore ...
Question Écrite N° 32704 du 06/10/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 16/02/21)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le conflit entre la coopérative Smart et Pôle emploi. Smart est l'une des plus importantes coopératives de travailleurs créatifs et d'indépendants-salariés en Europe, elle compte 31 800 sociétaires. Cette entreprise coopérative belge permet aux employeurs de payer les intermittents sans passer par la plateforme GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel). Le GUSO est utilisé par les entreprises dont le spectacle n'est pas l'activité principale afin de s'acquitter de leurs cotisations de manière très simplifiée. Smart se propose donc comme une alternative à ces démarches ...
Question Écrite N° 29235 du 05/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/02/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers. Travaillant en étroite collaboration avec les médecins et les infirmiers, au plus proche des patients, les ambulanciers mettent en œuvre des protocoles d'hygiène précis et effectuent plusieurs types de décontaminations en fonction des pathologies des personnes transportées. Ils doivent en permanence garder à jour leurs connaissances des matériels médicaux et paramédicaux équipant les ambulances des SMUR, qui évoluent en permanence. Dans les situations d'urgence vitale, ce sont souvent eux qui effectuent les gestes de premiers secours, avec l'accord des ...
Question Écrite N° 30550 du 23/06/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 09/02/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'application des mesures d'urgence dans la perspective de l'après-covid 19. La situation des travailleurs et des travailleuses de la culture depuis le déconfinement ne s'est pas améliorée. Ils ont été les premiers à devoir suspendre leur activité et seront sans doute les derniers à pouvoir la reprendre complètement. Après de nombreux mois marqués par une gestion de crise lacunaire et insuffisante, le chef de l'État a annoncé le 6 mai 2020, lors d'un discours adressé au monde de la culture, que les indemnités des intermittents du spectacle seraient prolongées jusqu'à fin août 2021. Cette disposition ...
Question Écrite N° 16487 du 05/02/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 09/02/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le sort du CNSAD. M. Christian Benedetti, acteur, metteur en scène et directeur du Théâtre-Studio à Alfortville, a attiré à juste titre son attention sur le sort du CNSAD. Le Conservatoire national d'art dramatique, qui était autrefois également conservatoire de musique, a vu passer dans ses murs l'histoire de la musique, du théâtre et du cinéma français depuis 1784. Seule la restauration l'a fermé du fait de son implication révolutionnaire. La liste des actrices et acteurs, des artistes qui y ont travaillé, s'y sont révélés et épanouis, de Sarah Bernard à Louis Jouvet, d'Antoine Vitez à Hector ...
Question Écrite N° 36130 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le port du masque en milieu scolaire pour les enfants de 6 à 13 ans. Depuis la rentrée du 2 novembre 2020 et la mise en application d'un nouveau protocole sanitaire, le masque est devenu obligatoire pour les élèves à partir de 6 ans. Suite à cette décision, M. le député a reçu de nombreuses interpellations, notamment de parents inquiets pour la santé physique, mentale et sociale de leurs enfants et des risques qui en découlent. Dans une publication sortie en août 2020, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ne recommande le port du masque que pour les enfants les plus âgés, soit à ...
Question Écrite N° 23222 du 01/10/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 02/02/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la diminution des moyens alloués aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Il y a une dizaine d'années, les élèves intégrés au dispositif des SEGPA étaient déjà 4 sur 10 à obtenir un diplôme, soit CAP soit baccalauréat. Les données actualisées de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) pour 2018 indiquent que si seulement la moitié des élèves scolarisés en troisième SEGPA poursuivaient des études en CAP en 2005, ils étaient 63 % en 2017. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale n° ...
Question Écrite N° 23187 du 01/10/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 02/02/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le comportement de certaines sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables. Le principal frein au développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement du photovoltaïque, dans le résidentiel, est dû aux agissements d'une minorité de sociétés et « éco-délinquantes » qui, en quasi impunité, profite de l'engouement des citoyens pour le développement de ce type d'énergie. L'association Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) a constaté 260 infractions à la réglementation pour l'année 2018. Selon le GPPEP, 72 % des stands ...
Question Écrite N° 33710 du 10/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 26/01/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la concurrence déloyale que subissent les petites commerçants, suite à la décision de Gouvernement de confiner de nouveau le pays. M. le député considère que la fermeture des commerces de proximité est injuste et incompréhensible. La décision est injuste dans la mesure où les petits commerces sont désarmés face aux grandes enseignes des hypermarchés qui elles, peuvent poursuivre le commerce de textile, jouets, articles de sport, équipement de maison etc. Cette situation est également incompréhensible car le risque sanitaire dans ces petits commerces ne parait pas plus ...
Question Écrite N° 32768 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 26/01/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur de la situation préoccupante des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration. Les chiffres donnés par l'observatoire du Groupement national des indépendants (GNI) montrent que les pertes de chiffre d'affaires des entreprises de la filière hôtel café restaurant (HCR) sont vertigineuses sur le premier semestre 2020. La période estivale, si elle a offert des opportunités pour les entreprises du secteur de refaire un peu de trésorerie, n'a pas été à la hauteur des espérances et ne suffit pas pour combler les déficits accumulés depuis le mois de mars 2020. La majorité ...
Question Écrite N° 12339 du 25/09/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 19/01/21)
M. Michel Larive alerte Mme la ministre de la culture sur la décision de la présidente de la région Île-de-France de dissoudre l'agence culturelle Arcadi Île-de-France. Par cette décision, au delà de la mise péril de l'institution et d'une équipe de 38 salariés, c'est la disparition de la diversité de création et de diffusion, c'est la remise en cause du travail de médiation sur ce territoire, qui sont annoncées ! Une pétition d'acteurs, de professionnels du secteur culturel et des membres de la communauté éducative a été lancée, recueillant plus de 5 000 signatures à ce jour. Elle réclame une mobilisation contre cette décision. M. le député soutient leur ...
Question Écrite N° 31869 du 18/08/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 19/01/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'absence de réduction de cotisations sociales pour les artistes-auteurs les plus précaires. La situation des professions artistiques et littéraires a été particulièrement dégradée par la crise sanitaire. Parmi celles-ci, plus de 300 000 travailleurs non-salariés, dépendant du statut d'artiste-auteur, n'ont pas eu un accès convenable aux aides auxquelles ils devaient pouvoir prétendre. En effet, ils ont notamment fait les frais d'un soutien tardif et insuffisant de la part du ministère de la culture, de problèmes d'accès au fonds de solidarité mis en place par le ...
Question Écrite N° 24711 du 26/11/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 12/01/21)
M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur son projet de circulaire pour les aménagements aux examens. Le projet de décret prévoit que la demande d'aménagement ne soit plus rédigée par la famille mais par le médecin scolaire (élèves ayant un PAI - projet d'accueil individualisé) ou par l'enseignant référent handicap lors d'une ESS (équipe de suivi de la scolarisation). La demande n'est plus transmise par la famille mais par le chef d'établissement. La responsabilité de la transmission de la demande repose donc sur le chef d'établissement. Les élèves et leurs familles n'ont donc plus la liberté de décider des ...
Question Écrite N° 19258 du 30/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/01/21)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme des retraites qui s'annonce désastreuse pour les artistes-auteurs. En effet, les régimes de retraite actuels tendent à être modifiés par un système universel, qui pénaliserait de facto les artistes-auteurs, dont le régime nécessite des aménagements spécifiques. À l'Assemblée nationale, la France insoumise œuvre pour que les artistes-auteurs soient reconnus à leur juste valeur. Malheureusement, lors de la présentation de la proposition de loi du groupe la France insoumise visant à instaurer un fonds d'aide à la création artistique, le groupe a été confronté à ...
Question Écrite N° 23221 du 01/10/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 12/01/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enjeux environnementaux dans les programmes de sciences économiques et sociales. Dans la lettre de mission adressée à la présidente du conseil supérieur des programmes, datée du 20 juin 2019, M. le ministre souhaite que soient proposés « des enseignements plus explicites, plus précis et plus complets » sur (...) les « enjeux relatifs au changement climatique et à la biodiversité ». Ainsi, il « souhaite que [le CSP] renforce les éléments ayant trait au changement climatique, au développement durable et à la biodiversité dans les programmes ». Le défi écologique et ...
Question Écrite N° 26806 du 18/02/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 12/01/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés des artistes-auteurs concernant le recouvrement de leurs cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2020, leur régime de sécurité sociale a été réformé. La fusion de la MDA et de l'AGESSA a conduit au transfert du recouvrement des cotisations à l'URSSAF Limousin, avec la promesse d'une nouvelle gestion des cotisations sociales. Or cette fusion s'est avérée chaotique et la perspective d'une gestion « simplifiée » se trouve contredite par les témoignages qui ont été rapportés à M. le député. Déjà, le nouvel « espace personnel sécurisé » n'a pas rencontré le succès escompté. ...
Question Écrite N° 32744 du 06/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'enseignement des langues régionales. Plusieurs associations rapportent une baisse importante des effectifs d'élèves inscrits dans les cours de langue occitane notamment. Le coefficient attribué à cette option facultative serait trois fois inférieur à celui des langues anciennes, ce qui conduit nécessairement à une forte dévalorisation de l'enseignement de cette langue et une baisse concomitante de l'offre d'enseignement. Les élèves sont d'autant moins encouragés à choisir l'option langue occitane qu'il ne leur est pas possible de cumuler cette option avec ...
Question Écrite N° 34123 du 24/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 05/01/21)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des établissements d'abattage non agréés (EANA). En décembre 2020, la dérogation européenne les concernant pourrait être supprimée par le Parlement européen, ce qui porterait un coup fatal à un grand nombre de ces exploitations, notamment en Occitanie. Cette dérogation, prévue par le règlement européen n° 853/2004, permet aujourd'hui à ces établissements d'exister et de découper et transformer les produits dans un cadre très stricte. Par exemple, seuls peuvent y être abattus les volailles, palmipèdes et lagomorphes (lapins) élevés sur l'exploitation. Il ...
Question Écrite N° 33697 du 10/11/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 29/12/20)
M. Michel Larive appelle l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet des radios locales associatives. M. le député a été destinataire des inquiétudes ressenties par les radios locales associatives de sa circonscription, qui, relayant le cri d'alerte national, se sentent comme les « oubliées du plan de relance ». Au nombre d'environ 700 sur le territoire, la vocation première des radios locales associatives est de remplir des missions de communication sociale de proximité. Ce qu'elles s'attèlent à faire malgré des conditions budgétaires très amoindries depuis des années, et que la crise sanitaire n'a fait qu'empirer. Saluées par le CSA et les pouvoirs publics pour ...
Question Écrite N° 31899 du 18/08/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 22/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur des mesures d'urgence à prendre en faveur des librairies indépendantes. La crise sanitaire du covid-19 a mis en lumière la fragilité de la chaîne du livre en France. Les librairies indépendantes ont été particulièrement touchées par la chute des ventes de livres pendant les deux mois de confinement. De plus, la féroce concurrence que leur mènent les plateformes de vente à distance s'est considérablement renforcée. Une situation qui condamne les librairies à être faiblement résilientes, voire à être menacées de disparition par la récession économique à venir. Face à ce danger, les acteurs du ...
Question Écrite N° 26688 du 18/02/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 22/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des Cap emploi, structures dédiées à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et à leur maintien en poste, financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Le rapport de Mme Caroline Janvier, réalisé pour la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en mars 2019, dans le cadre de la mission flash sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, fustige le fonctionnement de l'Agefiph, dont elle souhaiterait voir le rôle ...
Question Écrite N° 29931 du 02/06/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les leçons de la crise sanitaire à tirer concernant le régime social des artistes-auteurs. Avant la pandémie du covid-19, le ministre de la culture avait fait part de son projet de réforme du régime social des artistes-auteurs. Censé répondre aux revendications des organisations professionnelles d'artistes-auteurs, le projet de décret était en réalité insuffisant et contraire aux préconisations du rapport Racine remis au ministère de la culture. En premier lieu, le projet de décret restait évasif sur la création d'un organisme de sécurité sociale unique, une ancienne revendication des organisations ...
Question Écrite N° 31895 du 18/08/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'usage du plomb dans la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Le Président de la République a fait savoir le 9 juillet 2020, près d'un an après l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, que la reconstruction de la cathédrale sera réalisée « à l'identique », autant pour la flèche d'Eugène Viollet-Le-Duc que pour le reste de l'édifice. M. Philippe Villeneuve, architecte en chef des monuments historiques en charge de Notre-Dame, a ensuite précisé les choix architecturaux qui pourraient être réalisés. Il a notamment affirmé que la charpente serait restaurée en bois tandis que la toiture et ...
Question Écrite N° 34863 du 15/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Sans réponse)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de scierie industrielle à Lannemezan. Baptisé Florian, du nom de l'industriel italien qui le porte, ce projet disproportionné et extractiviste menace une filière bois déjà en difficulté, dans les Hautes-Pyrénées. Tout d'abord le projet ne présente aucune garantie de création d'emplois durables. La scierie industrielle sera largement automatisée et n'embauchera directement que 25 ouvriers spécialisés et indirectement 80 à 90 ETP d'exploitants forestiers. Le futur exploitant ne s'est pas engagé sur le niveau des salaires ni sur la provenance de la main-d'œuvre qu'il compte ...
Question Écrite N° 29301 du 12/05/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 08/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de répondre aux inquiétudes sociales et économiques des intermittents du spectacle, dans le contexte pandémique de la crise du covid-19. Le monde du spectacle vivant a été profondément touché par les mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire. Il a été l'un des premiers à devoir cesser son activité et il sera sans doute dans les derniers à pouvoir la reprendre. L'annulation des représentations, des festivals et la fermeture durable des théâtres ont des conséquences dramatiques. Le secteur repose en effet sur le recours massif à des contrats précaires, notamment ceux des salariés ...
Question Écrite N° 21166 du 09/07/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 08/12/20)
M. Michel Larive interroge M. le ministre de la culture sur le traitement judiciaire réservé aux auteurs et créateurs qui saisissent les tribunaux en cas de reproduction illicite de leur œuvre. En effet, depuis quelques années, les auteurs et créateurs ne sont plus jugés sur la base de la loi mais sur la base d'une « création purement jurisprudentielle » (expression tirée de la lettre de mission du CSPLA du 23 juillet 2018) catastrophique pour leurs droits. Les juges français ajoutent une condition à la loi : la preuve de l'originalité de l'œuvre. Outre que cette condition ajoutée à la loi porte atteinte à l'article V de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ...
Question Écrite N° 29295 du 12/05/20 (Ministère du travail) (Réponse le 08/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nécessaire renouvellement des droits à l'assurance chômage pour l'ensemble des intermittents du spectacle. En effet, le cadre fixé par les annexes 8 et 10 du règlement de l'assurance chômage n'est aujourd'hui plus d'actualité. Face aux conséquences dramatiques de la crise sur le secteur culturel, les intermittents du spectacle ne pourront pas accomplir les 507 heures de travail annuelles requises pour avoir droit à l'assurance chômage. La « neutralisation » de la période de confinement dans le calcul des droits à l'intermittence décidée le 15 mars 2020 a certes donné de la souplesse pour les ...
Question Écrite N° 30052 du 02/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide française à l'éducation dans les pays en développement. Dans le monde entier, les systèmes éducatifs ont été durement frappés par la pandémie du covid-19. Selon l'UNESCO, 191 pays ont ainsi vu leurs écoles être fermées, pour un total de 1,57 milliards d'enfants et de jeunes privés d'éducation. Pour endiguer ces conséquences désastreuses de la crise sanitaire, favoriser l'aide publique au développement (APD) pour permettre l'accès à l'éducation et au partage des savoirs n'a jamais été autant d'actualité. Pourtant, vingt organisations réunies au sein de la ...
Question Écrite N° 21374 du 09/07/19 (Ministère des sports) (Réponse le 01/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la création d'un pôle d'excellence pour le football féminin en Ariège. Il lui rappelle la question écrite qu'il lui a adressée en mars 2019. Mme la ministre lui a répondu le 2 juillet 2019 en exposant les objectifs généraux du Gouvernement en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a rappelé des faits et des résultats positifs liés à la féminisation croissante de la pratique du sport et à l'importance d'un événement comme la coupe du monde de football féminin qui se déroule actuellement en France. Si l'installation de la conférence permanente du sport féminin est salutaire, les ...
Question Écrite N° 27181 du 03/03/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Jorge Acosta Orellana, leader et fondateur du syndicat ASTAC. Le syndicat ASTAC rassemble les travailleurs et travailleuses de la banane, un secteur-clé de l'économie équatorienne qui emploie environ 200 000 personnes dans la production et dans l'exportation. Le syndicat a rapporté des violations des droits humains récurrentes dans le secteur, confirmées par la rapporteuse spéciale mandatée par l'ONU lorsqu'elle parle de « conditions [de travail] proches de l'esclavage ». De ce seul fait, le syndicat fait aujourd'hui face à une campagne de criminalisation de son ...
Question Écrite N° 31248 du 21/07/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 01/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'avenir des classes Segpa. Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) sont aujourd'hui fragilisées, et ce notamment du fait de mesures d'économies réalisées dans l'optique de la rentrée 2019. D'abord, des considérations budgétaires ont réduit la part des dotations aux classes Segpa dans les collèges, par l'intermédiaire de décisions rectorales. On observe en Occitanie une diminution du volume horaire accordé aux enseignements préprofessionnels ainsi que la suppression en moyenne d'un poste d'enseignant par Segpa, que ce soit des postes ...
Question Écrite N° 21165 du 09/07/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 01/12/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le sort des salariés du Centre dramatique national de Béthune, qui dénoncent une dégradation de leurs conditions de travail. Dès 2014, une partie du personnel, syndiqués et non-syndiqués, a manifesté à l'endroit de la direction de la Comédie de Béthune un sentiment de malaise social. Celui-ci s'est accentué entre mars et avril 2018 lorsqu'un important mouvement social s'est déployé, dénonçant un « management pathogène ». Il a été rapporté à M. le député les éléments suivants : un renouvellement du personnel important y compris dans la direction, un nombre d'arrêts maladies cumulés pour ...
Question Écrite N° 30183 du 09/06/20 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 24/11/20)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'utilisation de logiciels de surveillance en ligne lors des examens réalisés à distance par les étudiants. Du fait de la fermeture des établissements d'enseignement supérieur et de l'obligation de distanciation sociale, une grande partie des étudiants s'est vu contrainte de passer ses examens depuis le domicile, afin de valider leur deuxième semestre universitaire. Or, dans certaines écoles, notamment dans les écoles de commerce comme celle d'HEC Paris, l'utilisation de logiciels de surveillance en ligne a été imposée lors des examens. Or ce système ...
Question Écrite N° 34312 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des taxis qui pratiquent le transport assis professionnalisé (TAP), soit un transport sanitaire. Il attire particulièrement son attention sur celle des taxis ariégeois pour qui le transport sanitaire représente 90 % de leur activité. Ces derniers ont mis en place l'ensemble des mesures pour assurer, dans les meilleurs conditions possibles, le transport sanitaire de patients. Mais l'Agence Régionale de Santé ne cesse d'appeler à faire appel prioritairement à des ambulances pour transporter les malades de la covid-19. L'ARS a même priorisé les modes de transports en les classant ...
Question Écrite N° 34292 du 24/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'injustice sociale que constitue le maintien de la part salariale de la sur-cotisation de l'indemnité de feu, pour les sapeurs-pompiers professionnels. L'augmentation récente de l'indemnité de feu a été saluée par toute la profession comme une juste compensation pour l'engagement constant des soldats du feu au service des populations. Toutefois les sapeurs-pompiers sont toujours soumis à de multiples retenues sur leurs salaires, bien plus que les autres fonctionnaires. Aussi le maintien de la sur-cotisation « prime feu » sur les salaires est très mal perçu, d'autant plus que la part patronale versée à ...
Question Écrite N° 34025 du 17/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
M. Michel Larive interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les droits des personnes mineures hospitalisées en unité de soins psychiatriques. Selon les chiffres fournis par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, plus de 18 000 mineurs ont été hospitalisés en psychiatrie en 2015. Seuls 2 % l'ont été suite à la décision d'un juge. La grande majorité de ces hospitalisations font suite à une décision de l'autorité parentale ou du directeur d'un établissement de l'aide sociale à l'enfance, dans le cas des mineurs placés en famille d'accueil. Ces hospitalisations entrent donc dans la catégorie des « soins libres » tels que définis par ...
Question Écrite N° 33957 du 17/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises spécialisées dans la distribution et le commerce de gros de boissons pour le secteur hôtel café restaurant (HCR). Depuis l'entrée en vigueur du confinement, le secteur HCR est à l'arrêt, et par conséquent aussi toutes les entreprises qui en dépendent. Les distributeurs-grossistes sont au nombre de 600 sur l'ensemble du territoire, principalement des TPE-PME. Ils livrent des boissons à plus de 350 000 établissements HCR, aux restaurants d'entreprises, maisons de retraites et associations. Ils proposent par ailleurs la mise à disposition de ...
Question Écrite N° 28344 du 14/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 10/11/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative du pays. Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, le nombre d'étrangers placés en rétention a considérablement diminué. En effet, dans le contexte actuel de contrôle accru des frontières, qui rend difficile la mise en œuvre des mesures d'expulsions dans des délais raisonnables, les juges des libertés ont pris la décision de relâcher la plupart des retenus, conformément aux dispositions de l'article L. 554-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui ...
Question Écrite N° 31870 du 18/08/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 03/11/20)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gouvernance des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs et des productrices (REP). La démarche REP revêt un caractère essentiel dans les politiques de prévention et de gestion des déchets. Elle contribue aussi au développement d'une économie circulaire qui intègre pleinement les problématiques écologiques et de lutte contre le réchauffement climatique. Par définition, le dispositif REP nécessite un dialogue permanent entre tous les acteurs concernés pour garantir son efficience et assurer sa promotion. Aussi, le projet de décret soumis à la consultation publique ...
Question Écrite N° 30180 du 09/06/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 20/10/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de garantir qu'aucune fermeture de classe et d'école en milieu rural ne soit actée à la rentrée de septembre 2020. Dans un premier temps, M. le député souhaite rappeler qu'au mois d'avril 2019, le Président de la République Emmanuel Macron avait promis qu'il n'y aurait plus de fermetures d'écoles. Mais il n'aura pas fallu trois mois pour que ces engagements soient bafoués et 400 écoles primaires rurales ont été fermées lors de la dernière rentrée. La légitimité de telles suppressions, justifiées par « le cadre de la carte scolaire » et par des motifs ...
Question Écrite N° 31244 du 21/07/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/10/20)
M. Michel Larive interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur sa promesse de ne pas fermer de classe en milieu rural à la rentrée de septembre 2020. En 2019, le Président Emmanuel Macron promettait aux parents d'élèves et à la communauté éducative qu'il n'y aurait plus de fermetures d'écoles d'ici la fin du quinquennat. Il n'aura pas fallu trois mois pour que ces engagements soient bafoués : 400 écoles primaires rurales ont été fermées lors de la dernière rentrée, dont 150 par le ministère de l'éducation nationale. En mars 2020, une promesse similaire a été faite par le ministre de l'éducation nationale, du fait des « ...
Question Écrite N° 28861 du 28/04/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 13/10/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur sa proposition de supprimer le Pass culture au profit d'un fonds de soutien aux professionnels du secteur culturel, non concernés par les mesures d'aides gouvernementales pour lutter contre le coronavirus. M. le ministre a annoncé un plan d'urgence de 22 millions d'euros pour lutter contre la crise du coronavirus dans le secteur culturel. Cette annonce est insuffisante et jugée exiguë par de nombreux acteurs du monde de la culture. Le détail du plan reflète simplement les mesures globales du Gouvernement, appliquées au ministère de la culture. Mais il n'est pas fléché vers les professionnels du milieu ...
Question Écrite N° 31878 du 18/08/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 13/10/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le sort réservé aux infirmières scolaires dans la future loi de décentralisation, différenciation et déconcentration. Par-delà les missions évidentes de prévention et de suivi de la santé des élèves, les infirmières scolaires jouent aussi un rôle capital dans la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé, conformément à l'article L 541-1 du code de l'éducation. Elles accompagnent les élèves tout au long de leur parcours scolaire. Mais en raison des évolutions observées depuis une vingtaine d'année, d'aucuns s'inquiètent de ...
Question Écrite N° 31903 du 18/08/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 06/10/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget consacré dans la PAC à la politique de développement rural sur la période 2021-2022. Selon « Régions de France », le financement de cette politique pourrait être insuffisant de 400 à 500 millions d'euros. La Confédération paysanne craint que les mesures agro-environnementales (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique en pâtissent. Ces inquiétudes sont renforcées du fait que le ministère de l'agriculture a indiqué que les priorités de la période à venir seraient le financement des assurances multirisques climatiques, les indemnités de compensation de handicap ...
Question Écrite N° 29992 du 02/06/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 06/10/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le manque de moyens des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). Les écoles nationales supérieures d'architecture forment aujourd'hui plus de 90 % des futurs architectes. En 2018, la direction de l'architecture du ministère de la culture les a réformés, en instaurant un statut d'enseignant chercheur et une « nouvelle gouvernance ». Il était alors question d'une montée en puissance budgétaire et d'une création de 50 postes entre 2018 et 2022. Mais à l'heure du bilan de la réforme, ces promesses et ces engagements ne résistent pas à l'examen des faits. La réforme n'a d'abord pas produit les ...
Question Écrite N° 23270 du 01/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/10/20)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome appelé fibromyalgie. L'Organisation mondiale de la santé reconnaît la fibromyalgie comme maladie à part entière, ce qui n'est pas encore le cas en France. Bien que le site de l'assurance maladie donne quelques informations au sujet de la fibromyalgie, et que la Haute autorité de santé ait prévu de publier des recommandations concernant la prise en charge des patients atteints de douleurs chroniques, les mesures concrètes tardent à venir. L'association « Ma Fibromyalgie au quotidien en France » réclame depuis plusieurs années le classement de la fibromyalgie comme maladie, sa ...
Question Écrite N° 24822 du 26/11/19 (Premier ministre) (Réponse le 06/10/20)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet du formulaire reçu par les enseignants de l'université de Cergy visant à signaler les étudiants suspectés de radicalisation. Le 14 octobre 2019, les enseignants et l'ensemble des employés de l'université de Cergy recevaient un mail dans le cadre d'un « appel à vigilance », envoyé par la personne chargée de la sécurité au sein de l'établissement. Le message contenait un formulaire visant à détecter les « signaux faibles » de radicalisation « de personnes susceptibles d'être en cours de radicalisation » concernant les étudiants et personnels. Voici quelques exemples des signaux qui seraient ...
Question Écrite N° 32793 du 06/10/20 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la menace qui pèse sur l'avenir du patrimoine français. La crise sanitaire qu'a traversée le pays a accéléré le délaissement et le dépérissement des édifices remarquables et autres monuments qui constituent le maillage culturel et mémoriel des territoires. Dans le même temps, le spectre de la récession inquiète les professionnels et les acteurs du secteur. Une profession comme celle des guide-conférenciers pâtit encore aujourd'hui des conséquences économiques de l'arrêt de leur activité et de la réaction tardive du ministère de la culture. Face à une forme de darwinisme économique qui ne dit pas ...
Question Écrite N° 32811 du 06/10/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le risque d'une nouvelle crise démocratique et électorale en Côte d'Ivoire. Le chef d'État ivoirien Alassane Ouattara a annoncé le 6 août 2020 sa candidature aux élections présidentielles ivoiriennes. Comme les oppositions politiques le craignaient, le président ivoirien est revenu sur sa promesse initiale de non-candidature. Il ambitionnera donc un troisième mandat, au mépris des règles électorales posées par la Constitution ivoirienne. Cette annonce s'inscrit dans un contexte ivoirien difficile, dix ans après la crise post-électorale qui avait vu s'affronter les partisans de ...
