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Question Écrite N° 10642 du 01/08/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 07/11/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. L'apprentissage est une formation qui voit chaque année de nombreux nouveaux élèves désireux de se former de manière pratique, principalement dans le cadre de métiers manuels. Cette formation, au-delà de ses bénéfices en matière de professionnalisation, est une véritable expérience humaine, basée sur la transmission. Ainsi, elle participe activement à la sauvegarde de l'artisanat et des savoir-faire français. Le nombre de contrats d'apprentissage augmente d'année en année. Malgré cela, France ...

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Question Écrite N° 9296 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 17/10/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les conséquences de la sécheresse pour les jardineries dans les Pyrénées-Orientales. La sécheresse qui frappe le département des Pyrénées-Orientales est historique et particulièrement violente. Tous les secteurs sont impactés par le manque d'eau, notamment les jardineries. Véritables actrices dans la sauvegarde de la biodiversité, ces entreprises voient leur chiffre d'affaires annuel chuter de près de 50 %. La saison printanière ...

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Question Écrite N° 11467 du 19/09/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité des manèges de fêtes foraines ou de parcs d'attractions. Chaque année, ce sont plus de 35 000 fêtes foraines qui sont organisées en France. La législation en vigueur relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions remonte au décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008. Il dispose que : « Chaque matériel doit être soumis aux opérations d'entretien et de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité et à la santé des ...

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Question Écrite N° 10248 du 18/07/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la suppression d'une liaison entre Perpignan et Paris. La compagnie Transavia a pris la décision de supprimer le premier vol du matin qui relie Perpignan à Orly Sud. Cette suppression nuira à l'attractivité des Pyrénées-Orientales, qui souffre déjà de son éloignement de la capitale. En effet, les offres de transports qui permettent de rejoindre ce département sont déjà limitées et lorsqu'elles existent, elles sont coûteuses. Ce premier vol du matin permet à beaucoup de touristes de pouvoir se ...

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Question Écrite N° 3220 du 15/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la réduction des trajets de train entre Perpignan et Barcelone. Le 11 décembre 2022, le nombre de trajets aller-retour entre Perpignan et Barcelone sera réduit. Cette ligne était déjà sous-exploitée, en étant utilisé uniquement à 30 %, bien loin des 10 allers-retours journaliers promis il y a 10 ans. Il ne sera même plus possible de faire un aller-retour dans la même journée, puisque le premier départ depuis Perpignan sera à 15 h 30 et que le dernier départ depuis Barcelone se fera à 9 h 10. ...

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Question Écrite N° 3093 du 15/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la progression du crack et ses ravages dans les Pyrénées-Orientales. La consommation de crack dans les Pyrénées-Orientales a considérablement augmenté lors de ces dernières années. Cette drogue ultra addictive et destructrice crée de réels problèmes de santé ainsi que d'ordre public. En effet, la ville de Perpignan enregistre 15 % de vente en plus de Steribox par rapport à une ville de taille équivalente. Du fait de son faible prix, les personnes sans domicile fixe sont les premières touchées par les ravages du crack. Une augmentation considérable des actes de mendicité près des zones de ...

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Question Écrite N° 3586 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/06/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de suivi concernant la santé bucco-dentaire des résidents d'Ehpad. Dans de nombreux Ehpad, les résidents ne bénéficient d'aucune visite de contrôle dans l'année en raison du peu de médecins volontaires pour intervenir auprès de ces personnes âgées, parfois séniles et peu coopératives, qui demandent davantage de patience. En cas de problème comme les abcès par exemple, les résidents sont conduits à l'hôpital en stomatologie et la solution est presque systématiquement l'arrachage de la dent. La santé bucco-dentaire est essentielle à la qualité de vie, en particulier chez les ...

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Question Écrite N° 4847 du 24/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/05/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les risques de perte d'emploi en lien avec la hausse des matières premières et du coût de l'énergie. Les Pyrénées-Orientales comptent 13 008 TPE-PME. Sur ce chiffre, 11 858 d'entre elles emploient de zéro à neuf salariés, représentant une masse salariale de 31 636 employés. Les 1 150 autres établissements ont un effectif allant de dix à dix-neuf salariés, ce qui représente 15 072 travailleurs. Dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place, seules les TPE-PME qui emploient moins de dix personnes sont éligibles aux aides. Le risque de l'exclusion de ...

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Question Écrite N° 4306 du 20/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 11/04/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réouverture du Col de Banyuls. Le Col de Banyuls, point de passage historique entre la France et l'Espagne est fermé depuis le début de l'année 2021, dans le cadre du retour des contrôles aux frontières notamment pour des raisons de menaces terroristes et d'immigration clandestine. Seulement, cette fermeture reste tout à fait illogique, le col n'étant fermé que partiellement par des rochers, laissant le passage libre aux piétons ou cyclistes, légaux ou illégaux, sans aucun contrôle. De plus, très peu de migrants empruntent ce col pour venir en France ; ils passent majoritairement par la ...

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Question Écrite N° 2852 du 01/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 11/04/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le réel impact des radars sur le taux de mortalité routière. Au lancement des radars, une vraie baisse du nombre de personnes tuées sur la route en raison d'excès de vitesse a été enregistrée. En effet en 2003, lorsque les premiers radars fixes ont été installés, 5 737 personnes avaient perdu la vie sur la route. Dix ans plus tard, on en comptait 3 268. Cependant, depuis 2013, ces chiffres stagnent ! L'efficacité des radars s'est considérablement essoufflée, devenant bien plus un moyen de matraquage fiscal qu'un réel outil de lutte contre la mortalité routière. L'alcool, avec le cannabis tuent ...

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Question Écrite N° 2334 du 18/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/04/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médecins spécialistes dans les Pyrénées-Orientales et en Occitanie. Les citoyens du département des Pyrénées-Orientales sont redirigés vers les dermatologues situés à Narbonne, Montpellier ou Toulouse pour essayer d'avoir un rendez-vous dans un délai raisonnable, mais dans ces villes aussi, les Français doivent s'armer de patience pour réussir à voir un dermatologue. Pour donner quelques chiffres, la région Occitanie comptait 5 933 185 habitants lors du dernier recensement fait en 2019. Aujourd'hui l'Occitanie compte 306 dermatologues pour autant, voire plus d'habitants. Ce nombre ...

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Question Écrite N° 5057 du 31/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/03/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise de l'eau dans les Pyrénées-Orientales. Le 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision imposant la baisse des volumes de prélèvements d'eau dans le fleuve de la Têt. Ce cours d'eau est le plus long des Pyrénées-Orientales et est une source d'approvisionnement en eau majeure du territoire. Cette décision fait suite à l'attaque de six arrêtés préfectoraux par l'Association France nature environnement - Languedoc-Roussillon, accusant ces dispositions de remettre en cause le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Cet été la ...

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Question Écrite N° 6121 du 07/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'immigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales. Les chiffres concernant l'immigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales ont atteint une ampleur inédite en 2021. En effet, près de 13 000 interpellations ont eu lieu à la frontière entre la France et l'Espagne. La ville de Cerbère est particulièrement touchée, puisqu'elle enregistre une hausse significative ; en 2019, ce point de passage représentait 10 % des flux migratoires clandestins annuels, contre 35 % aujourd'hui. Cette hausse entraîne de nombreuses complications, notamment une insécurité croissante et des problèmes de ...

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Question Écrite N° 1640 du 27/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 28/02/23)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le lien entre l'immigration, l'insécurité et le risque d'attaque terroriste. Récemment, dans une réponse faite à la Cour des comptes au sujet de l'opération Sentinelle, M. le ministre a indiqué que « le développement des flux migratoires constitue un vecteur de menaces évident » d'attaques du territoire français. De plus durant cet été 2022, M. le ministre a indiqué « qu'à Paris 48 % des actes de délinquance, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon » étaient du fait d'étrangers. La moyenne de ces chiffres s'élève donc à 47 %, ce qui signifie que près d'un fait sur deux de délinquance est ...

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Question Écrite N° 3067 du 15/11/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 20/12/22)

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Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation suivante. Depuis la loi n° 2021-1104, dite « loi climat et résilience », il est rendu obligatoire l'installation de zones à faibles émissions (ZFE) des grandes agglomérations, zones où l'interdiction de circuler reposera sur la classification des vignettes « Crit'Air » et ce d'ici le 31 décembre 2024, avec des amendes automatiques de 68 euros qui pénaliseront financièrement les concitoyens les moins fortunés. À Perpignan, ville parmi les plus pauvres de France, ce dispositif va enfermer dans le centre-ville les habitants les plus modestes des quartiers. Sans revenir ...

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