Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et janvier 2023

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 6 sur 6 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 4925 du 24/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mikaele Seo

M. Mikaele Seo rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, que le territoire de Wallis et Futuna est partie entière de la démocratie française. À ce titre, son assemblée territoriale siège et, à l'occasion de la dernière session, a émis un vœu concernant la commission des marchés passés au nom de l'État. Elle souhaite que l'arrêté n° 2016-364 du 11 août 2016 portant création de cette commission soit modifié en son article 2 et intègre le président de l'Assemblée territoriale ou son représentant comme membre. Il lui demande quelle initiative il a prise pour que cette avancée de la démocratie ...

Consulter

Question Écrite N° 4930 du 24/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mikaele Seo

M. Mikaele Seo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la situation des élus de Wallis et Futuna au sein de l'Assemblée territoriale. Longtemps, le mandat d'élu au sein de l'Assemblée territoriale est demeuré anecdotique. Depuis 2002, le montant de l'indemnité de fonction des membres de l'Assemblée territoriale a été fixé au niveau du traitement d'un agent du groupe D, indice 6 du barème de l'arrêté n° 76 du 23 septembre 1976, sur le statut des agents permanents de l'administration. En vingt ans, la situation localement a considérablement évolué. Le rôle, les responsabilités des ...

Consulter

Question Écrite N° 4932 du 24/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mikaele Seo

M. Mikaele Seo rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, que lors de sa dernière session, l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna a émis le vœu que soit modifié l'article 2 du décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009, relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer. Cette aide financière est appréciée, mais les élus regrettent le manque de concertation qui préside aux choix des projets. l'assemblée a été saisie d'un décret visant à modifier ces modalités et émis un avis favorable (délibération n° ...

Consulter

Question Écrite N° 4926 du 24/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mikaele Seo

M. Mikaele Seo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la représentation des territoires au sein du Conseil territorial des îles de Wallis et Futuna. M. le député indique à M. le ministre que la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée, conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, dispose en son article 10 qu'il est institué un Conseil territorial, auprès du chef du territoire. Ce conseil assiste l'administrateur supérieur dans ses fonctions et examine les projets avant qu'ils ne soient soumis à l'Assemblée territoriale. Le conseil est composé aujourd'hui de ...

Consulter

Question Écrite N° 4739 du 17/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mikaele Seo

M. Mikaele Seo interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur le projet de quai maritime à Léava sur Futuna. L'ile de Futuna n'est approvisionnée que par liaisons maritimes, les bateaux accostant et étant déchargés sur ce quai. Le territoire est entièrement dépendant de ces liaisons, tant pour ce qui est des besoins alimentaires, que pour l'ensemble de la consommation des ménages, ou encore des travaux d'ordre privé ou publics. Le quai de Léava est vital pour Futuna. Ce quai est vétuste et dangereux. Ses capacités sont restreintes, le poids des containers limité, ce qui provoque une perte de volume et donc ...

Consulter

Question Écrite N° 4046 du 13/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mikaele Seo

M. Mikaele Seo interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur le projet de quai maritime à Léava sur Futuna. L'île de Futuna n'est approvisionnée que par liaisons maritimes, les bateaux accostant et étant déchargés sur ce quai. Le territoire est entièrement dépendant de ces liaisons, tant pour ce qui est des besoins alimentaires, que pour l'ensemble de la consommation des ménages, ou encore des travaux d'ordre privé ou publics. Le quai de Léava est vital pour Futuna. Ce quai est vétuste et dangereux. Ses capacités sont restreintes, le poids des containers limité, ce qui provoque une perte de volume et donc ...

Consulter