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Résultats 1 à 19 sur 19 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 6302 du 14/03/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)
M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question des conditions d'obtention de la prime d'activité pour les étudiants, stagiaires et apprentis. Cette aide a pour but d'inciter à reprendre ou à poursuivre une activité, même peu rémunératrice, et apporter un complément aux revenus les plus bas. Cependant, il est indiqué dans les conditions d'obtention de cette aide qu'est requise une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 1047,55 euros, soit supérieur à 0,79 fois le SMIC. Un grand nombre d'alternants et de stagiaires n'ont ainsi pas accès à cette aide. En ...
Question Écrite N° 6407 du 14/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, quant aux 3 000 trains par an qui sont annulés à cause d'un bagage abandonné non étiqueté en gare SNCF ainsi qu'à chaque heure de trafic perturbé pour un sac délaissé sur le réseau RATP. À l'heure où, dans une optique de transition écologique, le transport en commun et en particulier le train est mis en valeur, ce service ne peut se permettre de manquer de fiabilité. Conscients de l'aspect sécuritaire non négligeable, M. le député conçoit qu'une procédure minimisant au maximum les risques est ...
Question Écrite N° 4565 du 10/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 31/01/23)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la multiplication des contraintes imposées aux motards, en particulier sur la nouvelle obligation d'effectuer un contrôle technique pour l'ensemble des cylindrées supérieures à 125 cm3. La France compte près de 2,5 millions de motards. Les utilisateurs qui ont choisi ce type de mobilité le font pour des raisons différentes, certains pour le loisir ou par goût personnel, mais d'autres pour des raisons économiques ou pratiques. Ce sont notamment les Français qui n'ont pas les moyens d'acheter une voiture ...
Question Écrite N° 1109 du 06/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)
M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les futurs équipements des gardes champêtres devant être officialisés prochainement par arrêté ministériel. Alertés par la Fédération nationale des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France, M. le député souhaite relayer les revendications, légitimes, des gardes-champêtres sur l'uniformisation de leurs tenues et de leurs véhicules. En effet, l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure, créé par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés imposera aux gardes champêtres que leur carte professionnelle, leur ...
Question Écrite N° 530 du 02/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les avancées thérapeutiques relatives au cancer du sein dit « triple négatif ». Dans la deuxième circonscription du Gard, Alizée Boyer, mieux connue sous le nom de Lilou, jeune infirmière de Vergèze, s'est courageusement battue contre cette forme rare de cancer. Elle en est décédée le 11 juin 2021. Lilou avait ému la France entière en lançant un appel de détresse sur les réseaux sociaux pour financer le traitement de son cancer, qui ne pouvait se faire qu'en Allemagne et dont le coût s'élevait à plus de 150 000 euros. L'annonce récente d'un traitement qualifié de prometteur ...
Question Écrite N° 4560 du 10/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Sans réponse)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les délits de constructions irrégulières des grandes surfaces. Avec la crise sanitaire, la crise économique qu'elle a engendrée et désormais la hausse des prix de l'énergie, les commerces de proximité et les petites enseignes sont plus menacés que jamais. En plus de la conjoncture difficile à laquelle ces enseignes doivent faire face, la concurrence déloyale que constituent les grandes surfaces est un facteur aggravant. ...
Question Écrite N° 3465 du 29/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/12/22)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la salinité des sols dans le département du Gard, notamment en petite Camargue. Les agriculteurs lancent depuis plusieurs années un cri d'alerte face à une situation devenue dramatique : la hausse des taux de sel provoque la perte d'une grande partie des récoltes et rend la culture de plus en plus compliquée dans ce territoire si particulier. Les producteurs des vins Sable de Camargue, une indication géographique protégée (IGP), sont les premiers touchés. Ils constatent que la salinité excessive des sols a provoqué la perte d'une grande partie de leur ...
Question Écrite N° 369 du 26/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 29/11/22)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des pilotes de canadairs alors que des incendies ravagent le territoire en ce début d'été 2022. Alerté par des pilotes se trouvant sur la base aérienne de Nîmes-Garons - Saint-Gilles, dans sa circonscription et par le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile, le député constate les nombreuses défaillances matérielles et systémiques qui atteignent leur profession. D'une part, le député s'inquiète de l'état des capacités matérielles des services de sécurité civile devant assurer l'appui aérien lors des opérations de lutte contre les incendies. Il rappelle ...
Question Écrite N° 591 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 22/11/22)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation des abonnés SNCF « TGV Max ». Alerté par de nombreux utilisateurs ainsi que par l'association « 1Max2Trains », il constate le sentiment d'incompréhension des usagers face à l'évolution plus que négative de leur abonnement. L'abonnement « TGV Max » prévoit, selon le message commercial, « des trains illimités pour 79 euros par mois ». Mais dans les faits, les conditions générales de vente sont plus vagues. Elles annoncent en effet une offre limitée en « périodes d'affluence », qui étaient ...
Question Écrite N° 751 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 01/11/22)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des professions toujours concernées par l'obligation vaccinale alors que les mesures d'état d'urgence sanitaire ont été abrogées lundi 1er août 2022. Médecins, infirmiers, aides à domicile, personnels en Ehpad, personnels auxiliaires aux professions médicales, pompiers, ambulanciers, etc., la liste des professions suspendues au titre de l'obligation vaccinale demeure longue. La mise en application du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 acte le retour au droit commun. Dans le même temps, M. le député constate ...
Question Écrite N° 882 du 16/08/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 01/11/22)
M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades en piscines publiques. Dans son rapport publié en juin 2022, santé publique France a recensé 55 noyades survenues dans les piscines publiques ou privées d'accès payant entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Les accidents ne se limitent pas à la période estivale dans ce type de piscine et d'autres études font état de 100 à 150 noyades chaque année. L'enquête conduite récemment sous l'égide d'associations professionnelles telles que l'ANDES, l'ANDISS et ASPORTA met, elle, en évidence une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, ce qui ...
Question Écrite N° 2041 du 11/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés d'approvisionnement en carburant qui touchent le pays. Depuis l'annonce d'une remise de vingt centimes d'euro par litre de carburant par le groupe TotalEnergies, en plus des trente centimes du Gouvernement, l'affluence dans les stations du groupe pétrolier ne cesse d'augmenter. En outre, depuis le mardi 27 septembre 2022, un mouvement de grève, conséquence de l'inflation, sévit dans plusieurs raffineries du groupe. Ainsi, le groupe TotalEnergies connaît des difficultés à approvisionner de nombreuses stations. Dans la région Occitanie, les stations du groupe Total ont ...
Question Écrite N° 976 du 30/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/10/22)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés du Ségur de la santé ». Frappé par la crise sanitaire, le Gouvernement n'a eu d'autres choix que de revoir enfin à la hausse la rémunération d'une partie des personnels soignants. Une revalorisation insuffisante qui a tout de même permis d'instaurer la prime Ségur d'un montant de 183 euros net mensuel pour une partie des fonctionnaires hospitaliers. Cependant, alerté par plusieurs professionnels de la santé de sa circonscription, M. le député constate que de nombreux personnels en milieu médical et médico-social ne sont toujours pas concernés par la prime Ségur. Si ...
Question Écrite N° 597 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 18/10/22)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la préservation des chemins ruraux. Les communes ont des difficultés juridiques pour réhabiliter leurs chemins ruraux non goudronnés. Il arrive que des sentiers ou chemins ruraux anciens qui ne sont pas utilisés pour la circulation automobile, ayant été délaissés ou envahis de végétation, soient barrés par des riverains qui en interdisent l'accès en toute illégalité ce qui supprime et empêche leur affectation au public telle que ...
Question Écrite N° 2255 du 18/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés d'approvisionnement en carburant qui touchent le pays. Depuis l'annonce de la remise de vingt centimes d'euro par litre de carburant par le groupe TotalEnergies, en plus des trente centimes du Gouvernement, l'affluence dans les stations du groupe pétrolier ne cesse d'augmenter. En outre, depuis le mardi 27 septembre 2022, un mouvement de grève, conséquence de l'inflation, sévit dans plusieurs raffineries du groupe. Ainsi, le groupe TotalEnergies connaît des difficultés à approvisionner de nombreuses stations. Ce mouvement de grève, prolongé au moins jusqu'à l'heure ...
Question Écrite N° 1994 du 11/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la tentative de réforme du fichier de comptes bancaires (FICOBA). Vendredi 23 septembre 2022, le média spécialisé Nextinpact révélait que lors d'une refonte du FICOBA, fichier des comptes bancaires, Bercy aurait tenté d'en changer le fonctionnement de sorte qu'il devienne un fichier des « opérations bancaires ». Là où la nuance semble légère, les conséquences d'une telle transformation auraient été désastreuses quant au respect de la vie privée. Les opérations bancaires peuvent en effet révéler tout un tas d'informations sur les individus, ...
Question Écrite N° 590 du 02/08/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/10/22)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'accord récent concernant les services aériens entre le Qatar d'une part et l'Union européenne et ses membres d'autre part. Il s'inquiète de la signature le 18 octobre 2021 d'un tel accord de libre-échange qui risque de désavantager considérablement les compagnies aériennes françaises et européennes dans le cadre d'une ouverture progressive et illimitée des droits de trafic entre les signataires. En effet, il existe un déséquilibre certain dans cet accord compte tenu de la faiblesse du marché qatari par rapport à celui bien plus avantageux offert par l'Union ...
Question Écrite N° 442 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 20/09/22)
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la disparition du ticket de caisse au 1er janvier 2023. Un évènement à première vue anecdotique, qui s'inscrit dans la volonté de moins gaspiller, qui n'atteindrait pas le pouvoir d'achat des Français. Pourtant, M. le député redoute plusieurs conséquences négatives à cette disparition. Tout d'abord, M. le député considère que cette suppression provoque un risque non-négligeable d'inexactitudes, voire de fraudes. Une ...
Question Écrite N° 956 du 30/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pertes constatées dans le réseau de distribution d'eau potable liées, notamment, à des défauts de canalisations. M. le député constate, après la publication d'un rapport de l'Office français de la biodiversité et de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, que la vétusté des infrastructures de transports d'eau potable conduit à des pertes non négligeables sur le réseau français. Dans son rapport, l'OFB indique que près d'un milliard de litres d'eau est perdu chaque année, une situation véritablement préoccupante au vu notamment des ...
