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Question Écrite N° 2895 du 14/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Olivier Dussopt

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux, publié au Journal officiel du 29 mars 2017. Ce règlement arbitral prévoit un plafonnement sur quatre ans des tarifs prothétiques, contrebalancé par une maigre revalorisation des soins conservateurs. Plus encore, une clause de sauvegarde limite des dépenses bucco-dentaires à 6,8 milliards d'euros en 2018, alors qu'elles avaient dépassé 7 milliards d'euros en 2015. De fait, cette décision a plongé la profession dans l'expectative puisque les tarifs et plafonds imposés fragilisent l'équilibre économique des cabinets ...

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Question Écrite N° 2214 du 24/10/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)

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Olivier Dussopt

M. Olivier Dussopt souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences pour les professionnels du secteur de la papeterie et des fournitures de bureau de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Depuis sa mise en œuvre, les professionnels du secteur souffrent d'un déséquilibre grandissant entre des délais de paiement aux fournisseurs plus courts et des délais de paiement du client qui restent inchangés durant la période de rentrée des classes. De plus, le fait de demander à des distributeurs ayant peu de trésorerie de payer leurs commandes de rentrée des classes dans ...

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Question Écrite N° 400 du 01/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/10/17)

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Olivier Dussopt

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-inscription sur la liste dite « en sus » de certains médicaments innovants utilisés dans la prise en charge du myélome multiple. Ce dernier est une maladie maligne de la moelle osseuse qui touche près de 5 000 nouvelles personnes chaque année. Aujourd'hui, le nombre de personnes atteintes du myélome multiple serait de 30 000 personnes en France. En matière de traitement, une grande avancée a été obtenue en 2015 avec la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché pour cinq nouveaux médicaments à l'initiative de l'Agence européenne des médicaments. Toutefois, ...

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Question Écrite N° 140 du 25/07/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 10/10/17)

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Olivier Dussopt

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fraudes concernant l'origine exacte de la gelée royale. Jusque dans les années 70, la production de gelée royale constituait pour de nombreux apiculteurs français une diversification à forte valeur ajoutée, et pour certains d'entre eux la production principale de leur exploitation. Depuis, de la gelée royale en provenance de l'étranger a submergé le marché français. Cette production, souvent venue d'Asie est la plupart du temps vendue sans indication de provenance et est donc présentée au consommateur comme un produit français. Cette situation a créé une telle concurrence ...

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