⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 8 sur 8 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 33035 du 20/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 26/01/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Michel-Kleisbauer

M. Philippe Michel-Kleisbauer alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impossibilité pour les citoyens de voir leurs actes signés électroniquement être enregistrés par l'administration fiscale. À ce jour, malgré la promulgation de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, qui a autorisé la signature électronique en France, celle-ci n'a, depuis, jamais été appliquée au sein du pôle enregistrement des finances publiques, tant pour les citoyens que pour les experts-comptables. À cet égard, saisi de cette question le 14 mars 2019, le ...

Consulter

Question Écrite N° 31536 du 04/08/20 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Michel-Kleisbauer

M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des membres de la police judiciaire autorisés à accéder à l'application ADOC (accès aux dossiers des contraventions). À ce jour, cet outil n'est dédié qu'aux officiers de police judiciaire, permettant à ces derniers de rechercher, de consulter et d'obtenir des données concernant l'ensemble des contraventions issues du système automatisé de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). En outre, cet accès aux données réservé aux seuls officiers de police, conformément à la déclaration réalisée auprès de la CNIL, n'autorise ces recherches que dans ...

Consulter

Question Écrite N° 30319 du 16/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Michel-Kleisbauer

M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins généralistes de terrain. La crise sanitaire a révélé toute l'architecture de notre système de soin tant en milieu clinique et hospitalier qu'au cœur des foyers. La prise en charge à domicile de nos aînés et de nos malades par les professionnels de santé mobiles a permis d'éviter une saturation totale de nos services publics. Ce soin au chevet des françaises et des français les plus vulnérables est primordial. Il est même souhaité et souhaitable tant par ces derniers que par le corps médical. Le maintien à domicile est partie prenante de ...

Consulter

Question Écrite N° 2041 du 17/10/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 22/01/19)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Michel-Kleisbauer

M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements. En France, il existe une centaine de missions de ce type qui sillonnent le pays tout l'été. La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforce les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Elle prévoit, dans un premier temps, l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du conseil départemental, d'un schéma d'accueil des gens du voyage, dans chaque département, et ...

Consulter

Question Écrite N° 7874 du 24/04/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 10/07/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Michel-Kleisbauer

M. Philippe Michel-Kleisbauer interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation relative à la protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts. Face aux risques d'incendie, les maires sont responsables de la mise en place de la prévention du risque sur leur commune, d'une part, et de la gestion de la crise par leur rôle de directeur des opérations de secours. Ils doivent assumer la responsabilité pénale pour la lutte contre le feu de forêt (DFCI), la protection des habitations (DECI) et la santé des populations (potabilité de l'eau). Or pour les communes concernées par un plan de prévention des risques ...

Consulter

Question Écrite N° 2361 du 24/10/17 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 19/06/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Michel-Kleisbauer

M. Philippe Michel-Kleisbauer interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation relative à la protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts. Face aux risques d'incendie, les maires sont responsables de la mise en place de la prévention du risque sur leur commune, d'une part, et de la gestion de la crise par leur rôle de directeur des opérations de secours. Ils doivent assumer la responsabilité pénale pour la lutte contre le feu de forêt (DFCI), la protection des habitations (DECI) et la santé des populations (potabilité de l'eau). Or pour les communes concernées par un plan de prévention des risques ...

Consulter

Question Écrite N° 8868 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Michel-Kleisbauer

M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des difficultés sexuelles rencontrées par les femmes atteintes de cancer en France. En effet, qu'elles soient ménopausées naturellement avant le début des traitements ou précocement suite aux traitements pour les plus jeunes, elles présentent un risque accru de carence œstrogénique par rapport à la population générale, dont les effets induits sont source d'une détérioration de leur qualité de vie (bouffées de chaleur, trouble vulvo-vaginaux, troubles psychologiques,...). Les conséquences peuvent être graves : arrêt de l'hormonothérapie, ...

Consulter

Question Écrite N° 5280 du 13/02/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/05/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Michel-Kleisbauer

M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la compétence de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, créée par le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017, à l'égard de la question de la captivité des animaux sauvages dans les cirques. Il n'est en effet pas fait mention de cette question dans le décret précité. Or il existe un consensus scientifique sur la souffrance des animaux sauvages dans les cirques. La Fédération des vétérinaires européens s'est ainsi déclarée opposée à leur captivité dans les cirques itinérants. De plus, de nombreux pays et villes interdisent la présence ...

Consulter