⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 3 sur 3 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 35217 du 22/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Naillet

M. Philippe Naillet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les dotations de l'Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion. L'organisation et l'accompagnement du sport par les services de l'État en France ont évolué avec la suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et son remplacement par l'ANS. Or il semble que, malgré l'information d'une enveloppe supplémentaire de 40 millions d'euros à la loi de finances pour 2019 pour le sport, les subventions attribuées aux ligues de La Réunion sont encore en diminution, après une baisse des dotations de la part du ...

Consulter

Question Écrite N° 34954 du 15/12/20 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Naillet

M. Philippe Naillet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'exercice des fonctionnaires d'État ultramarins. En effet, les syndicats et associations rapportent régulièrement des propos inacceptables à leur encontre. Ce fut manifestement le cas il y a quelques jours au centre pénitentiaire de Domont où des propos racistes auraient été tenus par un membre de la hiérarchie. Ces comportements, s'ils ne sont pas tolérables dans la société, le sont encore moins au sein de l'administration publique. Il demande si le Gouvernement compte renforcer, notamment pour les encadrants, les formations liées à la ...

Consulter

Question Écrite N° 31664 du 04/08/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/09/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Philippe Naillet

M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet de prendre en compte les centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) dans le cadre des mutations des fonctionnaires ultramarins. Ce critère est censé faciliter l'affectation des fonctionnaires dans le territoire où ils ont leurs ...

Consulter