Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et décembre 2022

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 8 sur 8 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 3517 du 29/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Raphaël Gérard

M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les modalités de mise en œuvre de l'aide « gros rouleurs ». En tant qu'élu d'une circonscription rurale où le réseau de transport en commun ne permet pas de garantir des offres de mobilité alternative, M. le député soutient activement le principe d'une aide ciblée visant à soutenir les actifs modestes qui n'ont d'autres moyens que d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. L'augmentation sensible des prix du carburant, en parallèle de l'inflation des prix de l'énergie et des produits ...

Consulter

Question Écrite N° 3473 du 29/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Raphaël Gérard

M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des chats errants. Selon un rapport de l'association One Voice datant de 2018, on recense près de 11 millions de chats errants en France. Leur prolifération s'accompagne de conséquences négatives en matière de biodiversité, de nuisances sonores ou d'hygiène et soulève des enjeux de bien-être animal auxquels une partie croissante des concitoyens est très sensible. M. le député a ainsi reçu divers témoignages d'habitants de sa circonscription concernant la situation de vulnérabilité de ces animaux livrés à eux-mêmes et susceptibles de contracter ...

Consulter

Question Écrite N° 3651 du 29/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Raphaël Gérard

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les difficultés d'accès au service de téléphonie fixe rencontrées par les habitants de plusieurs communes de sa circonscription telles que Saint-Dizant du Gua, Saint-Bonnet sur Gironde ou encore Le Fouilloux. Des personnes âgées se retrouvent pendant plusieurs semaines sans ligne fixe, ce qui renforce leur sentiment d'isolement et les prive d'outils de téléassistance dont elles peuvent avoir besoin. Les professionnels tels que les exploitants ...

Consulter

Question Écrite N° 3539 du 29/11/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Raphaël Gérard

M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes du secteur des métiers d'art au sujet de l'incidence de la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design sur la qualité de formation initiale des jeunes professionnels. Les métiers d'art sont un atout pour le pays, à la fois du fait de leur enracinement dans le tissu économique des territoires, ainsi que leur rayonnement à l'international. La problématique de la transmission des savoir-faire, de la prise en compte de leurs besoins dans le cadre des cursus de formation et la préservation des gestes qui participent du patrimoine immatériel de la France ...

Consulter

Question Écrite N° 2966 du 08/11/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Raphaël Gérard

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les enjeux de revalorisation salariale des agents administratifs de la fonction publique territoriale exerçant dans le champ médico-social. Suite à la conférence des métiers sociaux de février 2022, le Gouvernement a étendu les revalorisations consenties dans le Ségur pour tous les agents titulaires et contractuels exerçant des fonctions d'accompagnement socio-éducatif au sein des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS), ainsi que dans d'autres services relevant notamment des conseils départementaux, dans le cadre de de la mission ...

Consulter

Question Écrite N° 1110 du 06/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Raphaël Gérard

M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le calendrier de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés relatives aux gardes champêtres. L'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure tel qu'il résulte de l'article 17 de cette loi dispose que « la carte professionnelle, la tenue, la signalisation des véhicules de service et les types d'équipement dont sont dotés les gardes champêtres font l'objet d'une identification commune de nature à n'entraîner aucune confusion avec ceux utilisés par la police nationale et la gendarmerie nationale. Leurs ...

Consulter

Question Écrite N° 918 du 23/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Raphaël Gérard

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation d'une construction saisonnière proposant des services de restauration sur les plages de la commune de Saint-Georges-de-Didonne dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel. Soucieux d'une prise en compte équilibrée des enjeux de préservation du patrimoine balnéaire et de valorisation économique du territoire, M. le député lui demande d'une part, de préciser le champ des dérogations au principe d'inconstructibilité de la bande littorale de cent mètres applicables au sein des ...

Consulter

Question Écrite N° 596 du 02/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Raphaël Gérard

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact des dispositifs fiscaux associés aux sites patrimoniaux remarquables. En effet, les villes participant aux programmes Action cœur de ville et petites villes de demain et qui sont porteuses d'un site patrimonial remarquable (SPR) ou en passe de le devenir doivent offrir du logement de qualité dans leur centre historique mais peinent à atteindre pleinement cet objectif. Comme l'a montré le « rapport Dauge », ainsi qu'un certain nombre d'études, ces villes moyennes et petites possèdent des îlots nécessitant une intervention lourde pour ...

Consulter