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Question Écrite N° 1835 du 04/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Roger Chudeau

M. Roger Chudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question du prix du biofioul. Ce combustible servant notamment au chauffage des habitations, il vient remplacer le fioul 100 % fossile. Plus de 3,5 millions de concitoyens utilisent ce mode de chauffage. Il est proprement incompréhensible que le biofioul soit taxé à la même hauteur que le fioul domestique, alors qu'il contient une proportion significative d'éthanol. Le bioéthanol, carburant pour automobiles, est très faiblement taxé. Ne serait-il pas juste et logique que le biofioul bénéficie lui aussi d'une baisse de sa taxation au motif ...

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Question Écrite N° 1762 du 04/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Roger Chudeau

M. Roger Chudeau alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des entreprises fortes consommatrices d'énergie électrique et qui ne bénéficient actuellement d'aucun accompagnement de l'État (« bouclier énergétique ») au motif qu'elles ont plus de 10 salarié et que le montant de leur facture énergétique ne dépasse pas 3 % du chiffre d'affaires. Ceci est notamment le cas de nombreuses entreprises moyennes du secteur de l'impression et de la communication. Certaines de ces entreprises se sont vu proposer par EDF des contrats en augmentation de 250 %, qu'elles ont dû accepter. Cette augmentation considérable ...

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Question Écrite N° 1032 du 06/09/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Roger Chudeau

M. Roger Chudeau appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en compte de l'ancienneté, en tant que contractuel en formation CAPEJS (jeunes sourds) au moment de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement général des INJS qui compte environ 135 agents. Il a été mis en évidence par les tribunaux administratifs de Bordeaux et Strasbourg que le ministère a comptabilisé de façon erronée les deux années passées en formation. Il s'est en effet basé sur la rémunération des agents (payés à 60 % d'un temps plein) et non sur la durée effective de service. Or les textes en vigueur prévoient que ...

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Question Écrite N° 1011 du 06/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Roger Chudeau

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre et le contrôle par ses services de l'article L 111-1-2 du code de l'éducation. Cet article dispose que : « L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degré publics et privés sous contrat. » Ces dispositions devaient entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2019. Il ne semble pas qu'elles aient effectivement été respectées dans chacune des plus de 500 ...

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Question Écrite N° 1107 du 06/09/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)

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Roger Chudeau

M. Roger Chudeau appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades dans les piscines publiques. Dans son rapport de juin 2022, Santé Publique France a recensé 55 noyades survenues entre le 1er juin et le 30 septembre 2021 dans des piscines publiques ou privées payantes. D'autres études font état de 100 à 150 noyades par an. Il convient donc d'adopter des mesures efficaces susceptibles d'alerter les personnels de surveillance dès les premières secondes de l'accident. Des technologies d'intelligence artificielle, développées en France et normalisées (NF EN ISO 20380: 2017), existent. Elles ne représentent que 2 % ...

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Question Écrite N° 207 du 26/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Roger Chudeau

M. Roger Chudeau alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et de la viande de brousse par voie aérienne. Ce trafic est classé parmi les 4 activités illégales les plus lucratives au monde. Il représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces dans le cadre de la 3e stratégie nationale pour la Biodiversité. Plus de la moitié des enregistrement d'entrées illégales d'espèces sauvages sont réalisés à Roissy. Les agents des douanes estiment cependant n'être ...

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