Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 16 sur 16 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 8743 du 06/06/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 09/04/24)
Mme Soumya Bourouaha alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de mettre en œuvre un véritable plan d'action pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles lors des grands évènements sportifs se déroulant en France. Les compétitions sportives majeures représentent de grands moments de fête et de communion pour de nombreuses spectatrices, spectateurs, supporters et supportrices qui y participent. Malheureusement, de nombreux acteurs et actrices venant du monde sportif déplorent régulièrement un manque de réactions et de prises de conscience face à l'ampleur des violences sexistes et sexuelles en leur sein. Ces faits ne ...
Question Écrite N° 16360 du 19/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
Mme Soumya Bourouaha interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le statut, la formation et la revalorisation du métier d'accueillant familial ou d'accueillante familiale. La profession d'accueillant familial ou d'accueillante familiale est un métier qui demande un investissement de tous les instants auprès des personnes handicapées accueillies au domicile de l'accueillant ou de l'accueillante, souvent durant plusieurs années de façon continue. Accueillir une personne en situation de handicap nécessite une attention constante, les jours de repos ou de congés sont rares. Depuis plusieurs années, les accueillants familiaux demandent une meilleure ...
Question Écrite N° 8447 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)
Mme Soumya Bourouaha alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse du nombre de médecins libéraux généralistes qui font le choix de rompre le contrat qui les lie avec l'assurance maladie pour augmenter librement leurs tarifs ; cette décision obligeant de nombreux patients et patientes à renoncer aux soins médicaux. Pour une grande majorité de Françaises et de Français, il est de plus en plus difficile de trouver un médecin généraliste près de chez eux qui accepte encore de prendre de nouveaux patients en consultation. Malheureusement, ce constat, largement connu, risque de fortement s'aggraver depuis que les négociations entre les syndicats de ...
Question Écrite N° 8223 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/06/23)
Mme Soumya Bourouaha alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'approvisionnement du misoprostol, médicament irremplaçable dans le cas de recours à une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. Depuis plusieurs mois, le Planning familial et les professionnels de santé s'inquiètent de difficultés à obtenir ce médicament dans de nombreux départements en France. Dans un communiqué en date du 13 avril 2023, l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament a partagé et relayé ces mêmes inquiétudes. Aujourd'hui en France, environ 70 % des avortements sont réalisés par la voie médicamenteuse. Par ailleurs, la ...
Question Écrite N° 5178 du 31/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 09/05/23)
Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des agents d'entretien exerçant en résidences autonomie de la prime dite « Ségur ». Les résidences autonomie accueillent des personnes âgées jugées suffisamment autonomes pour pouvoir y être hébergées. L'encadrement n'est pas assuré par une équipe médicale mais par un animateur ou une animatrice, ainsi que des agents d'entretien. Aujourd'hui, seuls les animateurs ou animatrices des résidences autonomie peuvent bénéficier de la revalorisation salariale actée lors du « Ségur de la santé », ce qui crée un véritable sentiment d'injustice. Alors que les agents d'entretien ...
Question Écrite N° 3364 du 22/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/04/23)
Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité d'inscrire la recherche contre la maladie de Charcot comme « grande cause nationale » afin de lui donner davantage de moyens pour identifier les causes et renforcer les études pour un traitement curatif. La sclérose latérale amyotrophique (SLA), ou maladie de Charcot, se déclare en moyenne entre 50 et 70 ans en France et évolue très rapidement chez les personnes atteintes. La paralysie des muscles est totale entre les 3 et 5 ans qui suivent le diagnostic et entraîne le décès des patients. Chaque année, environ 1 000 patients atteints de SLA sont diagnostiqués en France et on ...
Question Écrite N° 5082 du 31/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une possible suppression des heures de technologie en classe de sixième. Bien que cette mesure n'ait pas été confirmée officiellement, de nombreuses voix s'élèvent déjà au sein du milieu scolaire pour dénoncer une éventualité qui se renforce au profit d'heures dédiées à l'accompagnement des élèves. Alors que l'enseignement de la technologie a été particulièrement maltraité depuis plusieurs rentrées scolaires, une telle décision apparaîtrait en décalage le plus complet avec les ambitions portées par la Nation en matière de transition énergétique et de ...
Question Écrite N° 1957 du 04/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/02/23)
Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réorganisation du réseau des finances publiques engagée par le Gouvernement, réorganisation qui devrait conduire en 2023 à la fermeture des trésoreries de Stains et d'Épinay-sur-Seine (93). Outre l'accueil des usagers particuliers, essentiellement des contribuables, ces trésoreries sont en charge de la gestion des communes de Stains et de Pierrefitte-sur-Seine pour l'une (ainsi que des établissements publics qui y sont rattachés), tandis que l'autre gère les communes d'Épinay-sur-Seine, Villetaneuse et l'Ile-Saint-Denis. Si la ...
Question Écrite N° 1820 du 04/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 24/01/23)
Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation et la revalorisation du métier d'assistant dentaire exerçant dans la fonction publique territoriale. Pour pouvoir exercer, les assistants dentaires doivent obtenir un certificat de qualification équivalent au niveau baccalauréat. Ce certificat leur accorde la possibilité de passer les concours de la fonction publique territoriale et de devenir fonctionnaire en catégorie C. Depuis plusieurs années, les assistants dentaires souhaitent que le niveau de leur diplôme soit mieux reconnu afin qu'ils puissent passer en catégorie B. Ils proposent que cet avancement soit accompagné de la ...
Question Écrite N° 3299 du 22/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/01/23)
Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa décision d'organiser les épreuves de spécialité du baccalauréat au mois de mars 2023 et non en juin. Cette annonce est intervenue en septembre 2022 alors que les élèves avaient déjà repris les cours et que les professeurs avaient préparé le programme de l'année scolaire. Ce choix, tardif et très critiqué, semble avoir été acté sans aucune concertation avec les associations d'enseignants et les syndicats, qui exprimaient depuis de longues semaines leur opposition à ce report. Le « resserrement » des programmes d'examen des épreuves de spécialité, annoncé dans un courrier ...
Question Écrite N° 1690 du 04/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/12/22)
Mme Soumya Bourouaha alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde et représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un ...
Question Écrite N° 1916 du 04/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/12/22)
Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les personnels « oubliés » de la prime du Ségur de la santé au sein des établissements sociaux et médico-sociaux et le profond mal être que cette décision engendre chez ces travailleurs. Les accords du Ségur de la santé signés entre le Gouvernement et la plupart des organisations syndicales ont acté une revalorisation (bienvenue) des salaires pour les professionnels de la santé. Cette revalorisation salariale se traduit par une prime dite « Ségur » de 183 euros nets par mois. Malheureusement, il apparaît que cette prime n'est pas versée à tous les professionnels exerçant dans ...
Question Écrite N° 1577 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 13/12/22)
Mme Soumya Bourouaha appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés de mise en application de la loi instaurant le droit au logement opposable. Lorsque la loi du 5 mars 2007 portant le DALO a été adoptée, celle-ci reconnaissait un droit au logement décent et indépendant aux personnes ne pouvant y accéder par leurs propres moyens ou s'y maintenir. Pour garantir ce droit, une obligation de résultats matérialisée par des voies de recours en cas de non application y était inscrite. Aujourd'hui, les résultats apparaissent insuffisants, ...
Question Écrite N° 2324 du 18/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 29/11/22)
Mme Soumya Bourouaha appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie en France et sa prise en charge en ALD 30 pour les patients qui en sont atteints. Depuis 1992, l'Organisation mondiale de la santé reconnaît la fibromyalgie comme maladie. Cette pathologie entraîne de fortes douleurs chroniques ainsi que d'autres symptômes tels que des troubles digestifs, des problèmes de sommeil, ou encore des troubles de l'attention, qui perturbent considérablement le quotidien des malades. Faute de connaissance complète de la maladie, les traitements ne sont pas toujours suffisamment efficaces. Face à cette situation, les patients ...
Question Écrite N° 66 du 12/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 08/11/22)
Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la circulaire interministérielle du 26 avril 2021 (NOR : INTK2111638J) concernant la prévention des expulsions locatives et son manque d'application sur l'ensemble du territoire. En 2020, suite à la pandémie de la covid-19, le Gouvernement a fait le choix de prolonger la trêve hivernale jusqu'au 31 mai 2021 afin de protéger les personnes menacées par une procédure d'expulsion locative. Une circulaire interministérielle a été rédigée à l'attention des préfets de régions et des préfets départementaux précisant notamment « qu'aucun CFP (concours de la force publique) ne puisse être ...
Question Écrite N° 58 du 12/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 25/10/22)
Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les écarts de rémunération de plus en plus important au sein de la fonction publique hospitalière entre les agents dits « actifs » et les agents dits « sédentaires ». Une réforme appliquée dès 2010 a imposé un droit d'option aux soignants qui exerçaient déjà dans la fonction publique hospitalière. Ils pouvaient alors soit conserver leur statut d'« actif » leur donnant le droit de partir à la retraite à 57 ans avec une bonification d'un an pour 10 ans de travail effectif ; soit intégrer le statut « sédentaire » entraînant une reconnaissance moindre de la pénibilité de ...
