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Question Écrite N° 4993 du 24/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Stéphane Mazars

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade et les perspectives pour le premier semestre 2023 sont particulièrement moroses. Alors que le dernier indice, du Comité national routier, du gazole professionnel affiche une hausse de 36 % en un an, il devrait se maintenir à un niveau élevé au cours du premier trimestre 2023. À cela, s'ajoutent une baisse des volumes constatée depuis septembre 2022, une inflation galopante sur les postes d'exploitation, ...

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Question Écrite N° 1528 du 27/09/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 13/12/22)

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Stéphane Mazars

M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet de la scolarité des étudiants en médecine vétérinaire en Roumanie. En effet, aujourd'hui, près de la moitié des vétérinaires inscrits au registre de l'Ordre des vétérinaires ont obtenu leur diplôme dans un autre pays de l'Union européenne. Avec la Belgique et l'Espagne, la Roumanie fait partie des pays les plus attractifs pour les étudiants français, ce qui s'explique notamment grâce à la mise en place de cursus francophones. Cependant, le prix de la scolarité (les frais d'inscription s'élèvent en moyenne à 6 000 euros l'année, soit 36 000 euros pour les 6 années du ...

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Question Écrite N° 667 du 09/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/10/22)

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Stéphane Mazars

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille et le risque d'une interprétation différenciée selon les directions départementales académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). Pour lutter contre l'école à la maison qui sert les dérives séparatismes, la loi du 24 août 2021 pose le principe de scolarisation obligatoire dans un établissement public ou privé, substituant ainsi le régime de déclaration préalable à un régime d'autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l'enfant ...

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Question Écrite N° 1373 du 20/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/10/22)

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Stéphane Mazars

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels administratifs et techniques non inclus dans l'accord collectif du 2 mai 2022 dont l'objectif est d'étendre le bénéfice de la « prime Ségur » aux professionnels de l'accompagnement de la filière socio-éducative du secteur privé non lucratif. Cet accord, qui s'inscrit dans la lignée des accords « Laforcade » de 2021 et de la conférence des métiers du 18 février 2022, est issu d'une négociation des partenaires sociaux. Il a fait l'objet d'un agrément ministériel par arrêté du 17 juin 2022 puis d'une extension par arrêté ministériel du 12 juillet ...

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Question Écrite N° 606 du 09/08/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/10/22)

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Stéphane Mazars

M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sècheresse précoce qui touche l'ensemble du territoire national et ses conséquences économiques préoccupantes pour l'agriculture française. Le déficit pluviométrique et la récurrence des épisodes caniculaires constatés depuis avril 2022 laissent craindre une grave situation de crise d'ici la fin du mois d'août 2022. Dans le département de l'Aveyron, cela fait déjà plusieurs semaines que les éleveurs ont puisé dans les stocks de fourrages d'hiver pour nourrir leurs bêtes. S'ajoutent à cela des pertes de récoltes très importantes, estimées entre 50 et 70 %, par rapport à ...

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Question Écrite N° 1526 du 27/09/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Stéphane Mazars

M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'abandon des étudiants du secteur médical et paramédical et notamment pour les études en soins infirmiers. En effet, chaque année, les étudiants sont de plus nombreux à faire le choix de la voie des instituts de formation de soins infirmiers (IFSI) : en 2021 ce sont plus de 689 000 dossiers de candidatures qui ont été déposés dans les 365 IFSI que compte la France. Si l'augmentation du nombre des candidatures est une bonne nouvelle pour la filière - et cette dynamique s'inscrit dans le programme du Président de la République qui souhaite le recrutement de 50 ...

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