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Question Écrite N° 17957 du 19/03/19 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 18/06/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la représentation du territoire de Wallis-et-Futuna auprès des instances européennes. La gestion du Fonds européen de développement, (FED), les négociations du Post-Cotonou, le « Brexit », imposent de nouvelles considérations. M. le député demande comment et par qui les intérêts du territoire sont défendus. Comment le chef du territoire, représentant du territoire, administrateur supérieur, le préfet de la République va-t-il défendre les intérêts de celui-ci et quelle est la politique de relations publiques qu'il compte développer ? M. le député indique à Mme la ministre que manifestement les territoires ...

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Question Écrite N° 15285 du 18/12/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 30/04/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation des accords locaux, conventions et traités, dans le Pacifique, entre la France et ses voisins, notamment autour de Wallis et Futuna. Quels sont les textes en application avec l'Australie ou la Nouvelle-Zélande ? L'Australie se propose d'approfondir notre collaboration spécialement en termes de surveillance de l'espace maritime; il souhaite qu'elle lui indique de quelle proposition il s'agit. Il souhaite spécialement connaître les conventions internationales existantes d'intervention et d'assistance en cas de crise majeure. Ministère des outre-mer / Ministère des outre-mer Plusieurs cadres de coopération ...

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Question Écrite N° 10197 du 03/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 23/04/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès à la justice des habitants de Wallis-et-Futuna. Il lui demande de lui indiquer de quelles aides peuvent bénéficier les habitants de Wallis-et-Futuna lorsqu’ils comparaissent devant la justice, au civil comme au pénal. Il lui fait remarquer que les aides actuelles ne correspondent pas aux frais réels et sont largement insuffisantes. Le mécanisme du citoyen défenseur ne peut répondre à toutes les situations. Les conseils avisés sont en Nouvelle-Calédonie, les instances judiciaires sont en Nouvelle-Calédonie. Or la distance, les communications, l'hébergement ont un coût qui ...

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Question Écrite N° 15286 du 18/12/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 16/04/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation des sociétés de location de véhicules installées à Wallis-et-Futuna. En effet nulle part en France il ne viendrait à l'idée que les locations de véhicules puissent ne pas être couvertes par des contrats d'assurance. C'est pourtant la situation qui va se développer sur Wallis-et-Futuna où le seul groupe d'assurance présent sur le territoire refuse de renouveler les contrats de police d'assurance des véhicules de location. Cette décision place le territoire dans de très grandes difficultés. Elle entrave le fonctionnement normal de l'économie, elle hypothèque la venue des intervenants extérieurs pour ...

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Question Écrite N° 18392 du 02/04/19 (Ministère des armées) (Sans réponse)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des militaires originaires des îles de Wallis-et-Futuna. Alors que les militaires originaires des départements d'outre-mer bénéficient d'aides pour leur déménagement vers la métropole ou pour pouvoir rejoindre, avec les familles, leur territoire d'origine, les militaires originaires du Pacifique et spécialement des îles de Wallis-et-Futuna ne bénéficient pas de ces aides. Cette discrimination liée au territoire et qui s'assimile à une discrimination ethnique est très mal vécue par les engagés et les familles, ressentie comme une injustice alors que de fait les territoires du Pacifique sont ...

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Question Écrite N° 9259 du 12/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 19/03/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna. Cette zone est importante et confère à la France le deuxième rang des puissances maritimes par sa surface. Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils disposent de drones et s'il y a une surveillance satellite suivie. Il souhaite également connaître si des constats d'infractions ont ...

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Question Écrite N° 17959 du 19/03/19 (Ministère des outre-mer) (Sans réponse)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés auxquelles sont confrontées les familles pour le rapatriement des corps sur Wallis-et-Futuna. Le Gouvernement a pris des mesures concrètes et appréciées des familles. La direction générale des outre-mer travaille avec les autorités du territoire pour mettre en place une méthodologie adaptée dans le traitement des dossiers. Deux problèmes demeurent qui concernent les compagnies aériennes concernées et les pays dans lesquels une escale est nécessaire. Il lui demande d'ouvrir avec les compagnies concernées, Air France et Aircalin pour l'essentiel, une réflexion afin de permettre aux ...

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Question Écrite N° 17956 du 19/03/19 (Ministère des outre-mer) (Sans réponse)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la gestion du foncier sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Comme le veut la coutume et comme le reconnaît le statut dit de 1961 qui lie les territoires de Wallis-et-Futuna à la France, le foncier est géré par les chefferies. L'ensemble des habitants affirme son attachement indéfectible à cette pratique. Auparavant, l'Assemblée territoriale était essentiellement composée de membres des chefferies, de sorte que dans les faits la gestion du foncier a pu sembler être confiée à l'Assemblée territoriale, ce qui ne correspond à aucun usage ni tradition locale. Un décret de 1957 prend acte de cette ...

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Question Écrite N° 17955 du 19/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la leptospirose sur les îles de Wallis-et-Futuna. Cette maladie est très grave et peut être mortelle. Cette bactérie, transmise au contact de l'urine de porcs, de chien, ou encore de rat, se développe dans les eaux boueuses essentiellement. Elle touche largement les éleveurs. Sur ce territoire l'élevage de cochon, pour la consommation comme pour les activités coutumières, est une activité qui concerne toute les familles. En un an, c'est 30 cas de leptospirose qui se sont développés rien que sur Futuna. Il lui demande quel est l'état du développement de cette maladie sur Wallis ...

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Question Écrite N° 15289 du 18/12/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 05/03/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens matériels disponibles pour intervenir sur les iles de Wallis et Futuna en cas de crise majeure. La catastrophe de Saint Martin a démontré la nécessité de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. Les simulations faites pour Wallis et Futuna montrent que les moyens sont limités et vétustes, pour intervenir depuis la Nouvelle Calédonie. Il lui demande l'état des matériels disponibles et il souhaite connaître les projets de rénovation et de modernisation programmés. Ministère des outre-mer / Ministère des outre-mer Les secours sont assurés au quotidien à Wallis-et-Futuna par 2 centres de secours dont ...

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Question Écrite N° 15284 du 18/12/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 05/03/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences de l'application des textes concernant le respect de la concurrence dans les territoires d'outre-mer et notamment celles découlant de la loi sur la vie chère, dite loi Lurel Il, qui indique qu'il convient de considérer la taille du marché et ses exigences pour juger d'une situation de conformité à la loi. Sur un territoire restreint comme celui des îles de Wallis et Futuna dont la population est de 11500 personnes il est particulièrement difficile d'attirer des entreprises, des commerçants et d'assurer l'approvisionnement du territoire. Les raisons en sont multiples : Le marché est trop ...

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Question Écrite N° 15287 du 18/12/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 05/03/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conditions d'exercice du droit de grève dans les entreprises privées sur le territoire de Wallis et de Futuna. Il souhaite connaître les conditions dans lesquelles une entreprise peut suppléer à l'absence de personnels pour fait de grève par l'embauche de personnel intérimaire. Ministère des outre-mer / Ministère des outre-mer A Wallis et Futuna, une entreprise de droit privé ne peut légalement pas suppléer à l'absence de ses salariés pour fait de grève en embauchant du personnel intérimaire. Comme l'a précisé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979, le droit de grève ...

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Question Écrite N° 9293 du 12/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 05/03/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les graves menace de pollution qui touche l'île de Wallis. Il ilui indique que lors du conflit de la Deuxième Guerre mondiale une base américaine était installée à Wallis, au cœur du Pacifique. L'armée américaine a stationné sur ce territoire de nombreux matériels. À son départ elle n'a pas rapatrié ses matériels préférant les immerger dans le lagon et dans les lacs volcaniques. De la sorte de nombreux véhicules, des armes, des munitions, des fûts de matières toxiques se sont retrouvés au fond de l'eau. Certains habitants ont également réussi à ...

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Question Écrite N° 16073 du 22/01/19 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 26/02/19)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences des dysfonctionnements de la desserte aérienne entre Wallis et Futuna pour les voyageurs. Nombreux sont les voyageurs qui viennent sur les îles de Wallis et de Futuna pour des congés. Ces personnes sont soumises à des impératifs précis, notamment parce qu'elles doivent réintégrer leur travail en temps et en heure. C'est le cas de tous les salariés, du public comme du privé. Les retards et annulations de vol, ces dernières semaines ont été particulièrement conséquents. De la sorte des salariés se sont trouvés sous la menace de licenciement pour ne pas avoir rejoint leur lieu de travail. C'est aussi ...

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Question Écrite N° 10822 du 17/07/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 18/12/18)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur le trouble dans la population, parmi les responsables coutumiers et les élus, provoqué par l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Les îles de Wallis et Futuna permettent à la France de disposer d'une ZEE très importante, la deuxième au monde. Il lui demande de lui préciser ce qui, dans l'espace maritime, ressort de l'autorité de l'État et ce qui ressort de l'autorité locale, assemblée territoriale et autorité coutumière. Les habitants de Wallis et Futuna sont très attachés à leur espace maritime et ...

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Question Écrite N° 15288 du 18/12/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'enseignement des langues locales, langues vernaculaires, dans les iles de Wallis et de Futuna. Le territoire de Wallis à sa propre langue, le Wallisien, le territoire de Futuna a sa propre langue le Futunien. Dans les familles c'est la langue locale qui est parlée. Le français est enseigné en primaire avec un quota d'enseignement de la langue locale, selon les niveaux. Il l'interroge sur les conditions dans lesquelles les langues locales sont enseignées en primaire, puis dans le secondaire. Il souhaite également savoir s'il est possible de les présenter aux examens et ...

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Question Écrite N° 10820 du 17/07/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 30/10/18)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des retraités de la fonction publique d'État qui résident sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Il indique que ces retraités sont particulièrement inquiets. La disparition programmée de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) va provoquer un important appauvrissement de ces retraités. Le territoire de Wallis et celui de Futuna souffrent d'une grave crise démographique et la présence de cette population est pour ces îles essentielle. Les retraités originaires de métropole maintiennent un lien indispensable. Ils assurent sur place une activité économique importante. Pour ce qui ...

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Question Écrite N° 9263 du 12/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de dengue qui se développe sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Il rappelle à Mme la ministre que c'est à l'État que revient la responsabilité de la santé publique sur le territoire. Aujourd'hui c'est presque 200 malades qui sont touchés par l'épidémie sur Wallis et c'est plus de 10 qui le sont sur Futuna. La situation est donc particulièrement grave d'autant que les services de santé ne disposent que de moyens très limités pour répondre à l'épidémie. À Futuna particulièrement le corps médical est très inquiet. Deux facteurs aggravants sont à prendre en compte : l'âge ...

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Question Écrite N° 8996 du 05/06/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 04/09/18)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le très grand trouble provoqué sur le territoire des îles de Wallis et Futuna par l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016. Cette ordonnance traite notamment le code général de la propriété des personnes publiques relative à l'outre-mer. Il rappelle que le code général de la propriété des personnes publiques fixe le régime du foncier à Wallis et à Futuna sous le régime du droit coutumier, et ce spécialement en référence au statut du territoire de juillet 1961 : le principe d'inaliénation des terres s'applique au bénéfice des royaumes, des villages, et des familles. L'attachement des ...

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Question Écrite N° 8991 du 05/06/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 31/07/18)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens d'urgence disponibles pour prêter assistance aux populations de Wallis et Futuna en cas de catastrophe naturelle. Il lui rappelle que les îles de Wallis et de Futuna sont souvent sous la menace de cyclones. Il lui rappelle également que les deux îles, mais tout spécialement Futuna, sont localisées dans une zone à grands risques sismiques. La dernière catastrophe aux Antilles a démontré la nécessité de pouvoir disposer de moyens d'interventions stationnés à proximité du théâtre d'intervention. Les îles de Wallis et Futuna sont particulièrement isolées, aussi il lui demande quels plans d'interventions ...

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Question Écrite N° 10198 du 03/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades de Wallis-et-Futuna en attente de greffe. Il lui indique que les malades de Wallis-et-Futuna souffrent de plusieurs pathologies spécifiques, qui les amènent à être pris en charge en métropole. La greffe de rein fait partie des greffes les plus fréquentes pour les populations de Wallis-et-Futuna, notamment du fait de diabète. En métropole, les possibilités de greffe sont très variables d'une région à l'autre, pour plusieurs raisons qui tiennent à l'accidentologie plus ou moins grande, mais aussi au fait que les règles d'attribution des greffons soient un greffon ...

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Question Écrite N° 8998 du 05/06/18 (Ministère des armées) (Retirée)

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Sylvain Brial

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis et Futuna. Cette zone est importante et confère à la France le deuxième rang des puissances maritimes par sa surface. Cette zone est riche notamment en poisson et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il l'interroge à propos de l'effectivité de l'utilisation de drones et s'il existe une surveillance satellite suivie. Il souhaite également savoir si des ...

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