Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et janvier 2023

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 18 sur 18 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 3900 du 13/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 17/01/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le frelon asiatique. Cette année encore, le frelon asiatique a fait de nombreux dégâts chez les apiculteurs et des citoyens ont été attaqués par cet insecte particulièrement agressif. Introduit accidentellement sur le territoire national en 2004, son régime alimentaire est composé en très grande partie d'abeilles, essentielles à la biodiversité et déjà en situation de fragilité. Ainsi, quelques frelons asiatiques peuvent en plusieurs heures décimer une ruche entière d'abeilles. Cependant, ce nuisible ne menace pas que les abeilles et l'apiculture, mais également l'ensemble ...

Consulter

Question Écrite N° 4557 du 10/01/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux attire l'attention M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la gestion des populations de hérissons en France. En effet, le dernier rapport « Planète vivante » publié par le Fonds mondial pour la nature (WWF) a souligné l'ampleur effrayante de la perte des espèces de la biodiversité, notamment des hérissons. Or ces derniers sont indispensables à l'équilibre des écosystèmes. Dans cette même perspective, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal adopté le 18 décembre 2022 lors de la COP15 rappelle que la biodiversité est essentielle pour l'homme et la planète. S'agissant du ...

Consulter

Question Écrite N° 1136 du 13/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 20/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux domestiques. Selon la Fondation Brigitte Bardot, près de 100 000 animaux sont abandonnés en France, dont 60 000 pendant l'été. Et malgré les campagnes de sensibilisation et le durcissement des peines, il ne semble hélas pas que cette tendance soit baissière. Ainsi, dans la région des Hauts-de-France, la Ligue protectrice des animaux (LPA) déclare être submergée par l'afflux d'animaux abandonnés au cours de cet été. L'un des nombreux objectifs de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre ...

Consulter

Question Écrite N° 1692 du 04/10/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 20/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les actes de cruauté infligés aux taureaux lors des spectacles de corrida. En effet, durant ces pratiques, les animaux sont blessés volontairement par des hommes et des femmes qui enfoncent dans leurs corps des objets tranchants pour le simple plaisir des spectateurs. Ces spectacles sont l'occasion de torturer les bovins en détruisant leur santé. La pratique de la corrida fait appel à des procédés extrêmement violents et c'est pour cette raison que selon un sondage Ifop consacré au bien-être animal, 77 % des Français se déclarent en faveur de la suppression de ces ...

Consulter

Question Écrite N° 4071 du 13/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question des substances dangereuses émises par les moules en silicone vers les aliments lors de la cuisson. En effet, à l'approche de la période de Noël 2022 et des traditionnelles préparations de pâtisseries faites maison, l'UFC-Que Choisir a publié un test sur les moules qui révèle qu'une bonne partie des références analysées peuvent contaminer les aliments à des niveaux très élevés ou contenir des substances très nocives : 23 moules sur 29 sont jugés dangereux d'après les résultats de l'analyse. Il est à noter qu'aux termes de l'article 3 du règlement CE n° 1935/2004 du ...

Consulter

Question Écrite N° 1423 du 20/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question des applications d'e-santé utilisées dans le cadre du suivi médical et de la télésurveillance. En France, 90 000 nouveaux outils e-santé apparaissent par an. Or une étude parue dans le Journal of Medical internet Research a révélé que 64 % des applications n'ont pas fait l'objet d'études cliniques ad hoc avant leur mise en œuvre. Les investigateurs de cette étude française, dont le Professeur Fabrice Denis, président de l'Institut National de l'e-santé, ont analysé la pertinence clinique de ces applis sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé ...

Consulter

Question Écrite N° 1411 du 20/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques que représente la présence accrue de curcumine, molécule active du curcuma, dans différents types d'aliments, dont notamment des compléments alimentaires. L'Agence nationale de sécurité de l'alimentation a alerté récemment sur les dangers d'une trop grande absorption de curcumine, à travers la consommation de gélules pouvant dépasser le seuil maximum de 180 mg conseillé par les autorités sanitaires. La curcumine contenue dans ces compléments est modifiée, afin d'être mieux absorbée par le corps, sous couverts de vertus supposées. Un excédent de cette molécule peut ...

Consulter

Question Écrite N° 2404 du 18/10/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 06/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation des associations de protection et de sauvetage des animaux et sur la partie importante de leur budget orientée vers les frais vétérinaires. Tous les ans, en France, ce sont plus de 100 000 animaux domestiques qui sont abandonnés et 60 000 durant la seule période estivale. Le nombre d'abandons augmente chaque année et pour recueillir, sauver et faire adopter tous ces animaux, les associations de protection jouent un rôle primordial. Composées d'une très grande majorité de ...

Consulter

Question Écrite N° 3597 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque de pénurie d'amoxicilline, l'un des antibiotiques les plus utilisés chez les enfants. Alors que les services pédiatriques font face à une forte épidémie de bronchiolite, l'amoxicilline commence à manquer sur tout le territoire. Destinée à lutter contre plusieurs infections bactériennes comme les otites et pneumonies, la principale raison de ce risque de pénurie semble être une forte demande en début de saison froide non anticipée par les industriels, accentuée par les ruptures sur la chaîne d'approvisionnement. La Société française de pédiatrie alerte sur le fait que « ...

Consulter

Question Écrite N° 3292 du 22/11/22 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la question des moyens et des ressources destinés à la protection de l'enfance. L'aide sociale à l'enfance dans le Nord a été décriée dans une grande émission de télé sans que le département ait été invité à témoigner ! Une émission à charge, sur un sujet hautement et légitimement sensible alors même que les politiques publiques qui y sont mises en œuvre sont sans précédent, à hauteur de près de 500 millions d'euros annuels ! Grâce à la mobilisation des associations, ce sont ainsi plus de 200 mesures d'accompagnement renforcé ...

Consulter

Question Écrite N° 1216 du 13/09/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 01/11/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de l'audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente. En effet, la loi « climat et résilience » publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d'un audit énergétique pour la vente d'une maison ou d'un immeuble dont le diagnostic est classé F ou G. Toutefois, malgré la publication du décret et de l'arrêté, le Gouvernement avait estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour l'entrée en vigueur de cette obligation. Depuis lors, l'application de cette mesure visant à informer les acquéreurs et à obliger les propriétaires à ...

Consulter

Question Écrite N° 942 du 23/08/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 01/11/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'organisation des compétitions sportives au regard de l'inflation et plus particulièrement du renchérissement des prix du carburant. À l'occasion des championnats, les clubs locaux effectuent de nombreux déplacements et cela engendre des frais kilométriques pour eux dans des budgets déjà très contraints. Dans le Nord, le club de football de Tourcoing a appelé son attention sur l'organisation régionale des compétions de football pour la rentrée et qui ne semble pas prendre suffisamment en compte les impératifs écologiques de réduction de l'empreinte carbone et les ...

Consulter

Question Écrite N° 2711 du 01/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l'opportunité énergétique, écologique, stratégique et économique que représente la démocratisation de la géothermie de surface, mise en lumière par un rapport du 11 octobre 2022 du Haut-Commissariat au Plan. La géothermie de surface est actuellement utilisée pour « le chauffage ou le rafraîchissement, en fonction de la saison et consiste à récupérer la chaleur du sous-sol (quelques dizaines de degrés) généralement entre 0 et 200 mètres de profondeur grâce à des sondes géothermiques et à la transférer par un fluide caloporteur (eau et ...

Consulter

Question Écrite N° 2544 du 25/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faible couverture vaccinale des jeunes Françaises et jeunes Français contre le papillomavirus ou HPV (Human Papillomavirus), responsable de plusieurs cancers et en grande partie du cancer du col de l'utérus. Alors que le cancer du col de l'utérus touche 3 000 femmes chaque année et provoque 1 100 décès, la France a parmi les plus bas taux de vaccination anti-HPV en Europe, avec seulement 37,4 % de schémas vaccinaux complets chez les filles de 16 ans, contre 85 % en Grande-Bretagne, 76 % au Portugal et 83 % en Suède. L'objectif de l'institut national de lutte contre le cancer dans son ...

Consulter

Question Écrite N° 2215 du 18/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question des clauses floues dans les contrats d'assurances qui pénalisent les assurés. En effet, aux termes de l'article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée. Une clause d'exclusion doit alors être précise pour permettre à l'assuré de connaître de manière claire l'étendue de sa garantie. Or ce n'est pas toujours le cas. Selon une jurisprudence de la Cour de Cassation du 22 mai 2001, ...

Consulter

Question Écrite N° 2205 du 18/10/22 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la question de la sensibilité et de la souffrance des animaux aquatiques. En effet, le processus et les outils de pêche commerciale impliquent d'infliger une grande souffrance aux poissons. Selon la fondation Droit animal, éthique et sciences (LFDA), entre 695 millions et 2,3 milliards de poissons sont tués sur les bateaux de pêche en France chaque année. Ces derniers ne sont soumis à aucune réglementation en matière de protection animale, aucun contrôle ni aucune formation dans ce domaine, d'après les ONG. De nombreux travaux de recherche scientifique sont ...

Consulter

Question Écrite N° 1728 du 04/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l'obligation du tri des déchets alimentaires pour tous les particuliers à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire. À l'instar du plastique, du carton, du verre et de l'aluminium, les biodéchets devront être triés et placés dans un « bio-seau » pouvant être collecté par les camions bennes. Cette loi a pour but de lutter contre le gaspillage et valoriser la matière vivante, afin d'éviter toute production inutile de gaz à effet de serre. Cette obligation est déjà ...

Consulter

Question Écrite N° 1513 du 27/09/22 (Ministère de la transition énergétique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la tension existante et croissante de la main d'œuvre qualifiée dans le secteur stratégique du nucléaire. Alors que le Président de la République a annoncé la construction de six EPR à l'horizon 2035 afin de garantir la souveraineté énergétique de la France et assurer la transition énergétique, la filière du nucléaire souffre particulièrement d'un manque d'ingénieurs et d'ouvriers spécialisés. Le Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (Gifen) a évalué à 30 000 le nombre de salariés nécessaires pour la construction des futurs EPR, 20 000 ouvriers et 10 000 ...

Consulter