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Question Écrite N° 17276 du 23/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la menace qui frappe certains champignons de disparition. Un rapport d'investigations élaboré par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), de l'Office français de la biodiversité et du Museum national d'histoire naturelle affirme que « 12 espèces sont "menacées" d'extinction et 16 "quasi menacées" sur les 319 espèces de bolets, lactaires et tricholomes recensés, soit 9 % des champignons à chapeau ». Ce constat inquiétant rappelle combien l'activité humaine (construction, déforestation, etc.) a un impact ...
Question Écrite N° 17167 du 16/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le comportement frauduleux de vendeurs de bâtiments en monoprioriété à usage d'habitation qui se soustraient délibérément à leurs obligations légales au moment de la vente. En effet, lors de la vente de bâtiments en monopropriété à usage d'habitation, les vendeurs doivent fournir aux acquéreurs un dossier de diagnostic technique (DDT) prévu dans l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation. Parmi les documents entrant dans le DDT, on trouve le diagnostic de performance énergétique (DPE) et, le cas échéant, l'audit énergétique ...
Question Écrite N° 17019 du 09/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les enjeux des bases de données de santé. De plus en plus on observe une floraison de données scientifiques et médicales, visant pour la plupart à alimenter les bases et systèmes d'informations des opérateurs et usagers (professionnels et patients notamment) du domaine de la santé. C'est le constat que vient de faire l'Institut Montaigne qui, dans son article « Données de santé : libérer leur potentiel », voit en l'initiative une aubaine à capitaliser : « Accélération de la recherche, dépistages ...
Question Écrite N° 16839 du 09/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la qualité sanitaire douteuse des eaux minérales commercialisées par le groupe Nestlé. L'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) fait état de la présence de bactéries et de micropolluants dans les eaux minérales produites par Nestlé, tout en relevant l'insuffisance des contrôles. Sont ainsi évoqués de « multiples constats de contaminations d'origine fécale » ainsi que la « présence chronique notable de micropolluants » retrouvés notamment ...
Question Écrite N° 8231 du 23/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 02/04/24)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'audit énergétique réglementaire institué par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience ». Cet audit énergétique constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d'habitation appartenant à un seul et même propriétaire, dont la réalisation est obligatoire lorsque ces logements ...
Question Écrite N° 16818 du 02/04/24 (Ministère des armées) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre des armées sur la menace terroriste et sécuritaire au Sahel. La grande instabilité des sociétés sahéliennes constitue un terreau fertile pour les groupes terroristes. Certains experts qualifient cette région où se passent 43 % de toutes les attaques terroristes mondiales, avec une concentration dans les pays comme le Mali ou le Burkina Faso, d'épicentre du terrorisme mondial. C'est aussi une région de grande détresse humaine pour les habitants qui peinent à vivre et à survivre dans un tel contexte de dégradation sécuritaire. Selon le rapport de l'Institut pour l'économie et la paix, le Mali a enregistré 753 morts suite à 253 ...
Question Écrite N° 16466 du 26/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle technique périodique dont feront l'objet à partir du 15 avril les véhicules de catégorie L (engins à deux ou trois-roues, voiturettes). Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 indique le calendrier de mise en application du contrôle technique obligatoire prévu à partir du 15 avril 2024 et qui s'appliquera aux véhicules de catégorie L, à savoir les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds. Il s'agira alors d'inspecter les ...
Question Écrite N° 16363 du 19/03/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves dysfonctionnements de son ministère qui ont conduit à autoriser pendant près de dix ans des expérimentations illégales sur animaux. En février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé dix projets scientifiques de recherche utilisant des animaux suite à une action juridique d'associations. Sont en cause des comités d'éthique - non agréés - pourtant chargés de l'évaluation desdits projets. De février 2013 jusqu'à fin 2021, ce sont 20 391 projets (impliquant au total entre 16 et 18 millions d'animaux !) qui ont été autorisés sur le fondement de l'avis de comités ...
Question Écrite N° 16261 du 19/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tendance récurrente de la troisième commission de l'Organisation des Nations unies à la politisation des questions relatives aux droits de l'Homme. Une dérive dénoncée publiquement en son temps par l'ancien secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan qui reconnaissait que la politisation des sessions et le caractère sélectif de ses travaux venaient effriter la crédibilité de la commission et ternir la réputation du système des Nations Unies dans son ensemble. Admettant que des réformes fragmentaires ne suffiraient pas, ce dernier proposait en 2005 la création d'un ...
Question Écrite N° 16343 du 19/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tendance récurrente de la troisième commission de l'Organisation des Nations unies à la politisation des questions relatives aux droits de l'Homme. Une dérive dénoncée publiquement en son temps par l'ancien secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan qui reconnaissait que la politisation des sessions et le caractère sélectif de ses travaux venaient effriter la crédibilité de la commission et ternir la réputation du système des Nations unies dans son ensemble. Admettant que des réformes fragmentaires ne suffiraient pas, ce dernier proposait en 2005 la création d'un ...
Question Écrite N° 16380 du 19/03/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences des per et polyfluoroalkylées - connus sous le nom de PFAS - sur la santé humaine. Les PFAS sont une famille de substances chimiques synthétiques utilisées dans de nombreux produits de la vie courante (vêtements techniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, produits de beauté, pesticides peinture, etc.). Extrêmement persistants à tel point qu'on peut les surnommer parfois « produits chimiques éternels », les PFAS se retrouvent dans tous les compartiments de l'environnement et peuvent contaminer les populations à travers l'alimentation ou ...
Question Écrite N° 16342 du 19/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance du volontariat à l'international. Dans son rapport remis en juillet 2019 au Premier ministre et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, « Ouvrir nos territoires à la priorité africaine de la France, du citoyen au Chef de l'État », M. le député a salué l'action de France Volontaires, véritable plate-forme du volontariat international d'échange et de solidarité, dont la mission consiste à promouvoir le volontariat de solidarité et les échanges entre la France et les pays de la zone de l'aide publique au développement. Cet opérateur de son ministère ...
Question Écrite N° 14444 du 23/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 12/03/24)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le statut des entreprises de taille intermédiaire (ETI) au niveau européen. La Banque européenne d'investissement et le think thank European policy centre viennent de publier les résultats de l'étude intitulée « Hidden champions, missed opportunities : Mid-caps' crucial roles in Europe's economic transition » (Des champions cachés, des opportunités manquées : le rôle crucial des entreprises de taille intermédiaire dans la transition économique européenne). Cette étude met en lumière le poids économique des ETI européennes, avec plus de 17 % de ...
Question Écrite N° 16057 du 12/03/24 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les avancées significatives pour les droits des femmes mises en lumière par le rapport de l'INSEE publié le 6 mars dernier. Il ressort de ce document que, bien que le revenu salarial moyen des femmes en 2021 était inférieur de 24 % à celui des hommes dans le secteur privé, cette disparité s'explique en grande partie par des différences de volume de travail annuel, les femmes étant moins souvent en emploi et davantage à temps partiel. Plus révélateur encore, à temps de travail ...
Question Écrite N° 14353 du 16/01/24 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)
M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation des citoyens en situation de handicap qui, devant l'insuffisance de l'accueil dans les Hauts-de-France, doivent aller résider dans des établissements médico-sociaux wallons (Belgique). Réuni récemment pour évoquer les enjeux transfrontaliers franco-belges de la santé, le bureau du CESER régional Hauts-de France observe que « faute de solution adaptée pour leur proche atteint de handicap en France, de nombreuses familles ont fait le choix de se tourner vers les établissements situés en Belgique » : « on dénombre plus de 1 250 enfants et 7 000 adultes accueillis dans près de 200 ...
Question Écrite N° 15900 du 05/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pédopsychiatrie en général et la situation très préoccupante de la santé mentale des jeunes. Dans une enquête récemment publiée, Santé publique France dresse un constat alarmant : « Les données recueillies depuis 2020 témoignent d'une dégradation de la santé mentale chez les adolescents et jeunes adultes et d'une perception encore taboue de ces problématiques ». À la lecture de ce constat, les 18-24 ans semblent les plus impactés, passant de « 3,3 % à 7,2 %. » Les jeunes majeurs ne sont nullement épargnés, en témoignent les tentatives de suicide déclarées ...
Question Écrite N° 15762 du 05/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des filières endive et chicorée. Dans le cadre de l'engagement européen pour une agriculture plus durable, l'Union européenne a décidé de ne pas renouveler l'approbation de certains pesticides, dont la benfluraline, le triflusulfuron-méthyle et le spirotétramate, utilisés dans les cultures de chicorée et d'endives. Cette décision, qui prendra effet d'ici 2025, place les producteurs des Hauts-de-France, région qui représente 96 % de la production nationale de chicorée et 95 % de celle d'endives, face à une situation alarmante. Ces cultures, essentielles ...
Question Écrite N° 15889 du 05/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la recherche active contre les maladies rares qui affectent trois millions de compatriotes. Si les trois plans nationaux (PNMR) ont marqué de grandes avancées, beaucoup reste à faire vu la complexité de la problématique. C'est pourquoi et en prévision du quatrième PNMR, il lui demande son avis sur les propositions formulées par les associations dédiées : création d'un fonds public d'intervention et d'innovation pour les traitements des maladies rares sans ambition de faire profit onéreux ; élargissement des programmes de dépistage néonatal de 13 à 30 maladies rares en incluant la ...
Question Écrite N° 15874 du 05/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux questionne M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le trafic de médicaments qui s'est intensifié à l'échelle mondiale pour dépasser en réseaux et en milliards de dollars celui de la drogue. Selon Interpol, les trafics de produits de santé contrefaits sont 10 à 20 fois plus rentable que le trafic d'héroïne. À l'échelle mondiale, le trafic de médicaments est estimé à 200 milliards de dollars de chiffre d'affaires par an. C'est donc un véritable enjeu de santé publique qui représente une menace croissante au niveau national et international. La plus grande ...
Question Écrite N° 14567 du 30/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 27/02/24)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la diffusion d'images terriblement choquantes dans un abattoir de Mayenne. Des vidéos filmées dans l'abattoir de Craon en novembre et décembre 2023 montrent très manifestement des non-conformités. Par exemple, l'opérateur commence à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi ou encore des vaches réagissent aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont encore vivants au moment de leur découpe. Afin d'éviter ces barbaries, le ministère a pourtant lancé en ...
Question Écrite N° 15659 du 27/02/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'utilité de faire des cancers pédiatriques une grande cause nationale en 2025. L'histoire de Lucas, l'enfant guéri d'un cancer du cerveau « incurable » grâce à l'équipe du docteur Jacques Grill, responsable du programme Tumeurs cérébrales au sein du département de cancérologie de l'enfant et de l'adolescent de Gustave-Roussy (Val-de-Marne) est en tout point inspirante et porteuse d'espérance. Mais elle ne saurait toutefois faire oublier les quelque « 1 800 enfants de moins de 15 ans touchés ...
Question Écrite N° 15462 du 20/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux de la régulation de la filière « intelligence artificielle ». Alors que le monde connaît une révolution scientifique et technologique sans précédent, l'intelligence artificielle (processus d'imitation de l'intelligence humaine, qui repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans un environnement informatique dynamique), se pose de plus en plus comme enjeu incontournable de transformation des sociétés. C'est ainsi que dans un article intitulé « IA : qui innove bien régule bien », l'Institut Montaigne souligne la ...
Question Écrite N° 15049 du 13/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le dispositif « bonus réparation » dont l'objectif est de lutter contre l'obsolescence programmée et inciter les Français à avoir une consommation écologiquement responsable. À travers le bonus réparation, l'État encourage financièrement le consommateur à réparer ses appareils électriques ou électroniques plutôt que de les remplacer. Elle concerne plusieurs appareils du quotidien avec des montants variables. Ce bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est déployé depuis décembre 2022. Il s'agit d'un ...
Question Écrite N° 15014 du 13/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries depuis le 1er janvier 2024, suite à l'adoption de la loi n° 1539 du 30 novembre 2021. En effet, le nouvel article L. 214-6-3 III du code rural prévoit désormais que la cession à titre onéreux ou gratuit de chats et de chiens est interdite dans les établissements de vente d'animaux de compagnie. Or le décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie, édictant les sanctions relatives à ladite loi, ne prévoit aucune peine en cas de violation de ...
Question Écrite N° 8334 du 30/05/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 06/02/24)
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante à laquelle doivent actuellement faire face les organisations de protection animale concernant les soins vétérinaires des animaux de compagnie. En effet, face à l'augmentation du coût de la vie et au contexte économique difficile, les propriétaires de chiens et de chats sont de plus en plus nombreux à requérir une aide financière auprès des organisations de protection animale afin de soigner leurs animaux et à défaut de pouvoir assumer les frais vétérinaires qui en découlent, à se séparer de leurs animaux ou à envisager leur euthanasie. ...
Question Écrite N° 14907 du 06/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les modalités qu'elle compte mettre en œuvre en vue de régulariser les médecins étrangers exerçant en France, comme l'a annoncé le Président de la République lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024. Au-delà de la louabilité de cette intention comme de celles qui avaient été prises au sortir de la crise sanitaire envers ces mêmes personnels de santé, il s'agit aussi d'organiser concrètement la fin des précarités qu'ils subissent. M. le député a pu les observer dans les hôpitaux publics de son territoire où, à responsabilités égales, nombre d'entre eux ne sont pas ...
Question Écrite N° 14826 du 06/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que rencontrent les brasseurs indépendants de France, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie et les tensions de trésorerie. Le Syndicat national des brasseries indépendantes (SNBi), dénombrant plus de 2 500 TPE et PME brassicoles en France observe que « les aides du Gouvernement pendant la crise sanitaire ont permis à nos petites structures de résister pour la plupart, mais notre activité étant très énergivore, c'est désormais la crise énergétique qui touche de plein fouet nos entreprises. De nombreux fournisseurs nous ont ...
Question Écrite N° 14928 du 06/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la recherche médicale et plus particulièrement les essais cliniques internationaux. Le syndicat des entreprises du médicament (Leem) a récemment alerté sur le risque de déclassement du pays sans augmentation de 25 % de sa participation aux essais cliniques internationaux dans les trois prochaines années. Son président affirme que « la France ne participe plus malheureusement qu'à un essai clinique sur deux lancé en Europe. Force est de rappeler que les essais cliniques sont les moteurs mêmes de la recherche scientifique et du solutionnement des problèmes de santé publique ». Une perte ...
Question Écrite N° 14580 du 30/01/24 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de maintenir une émission santé à la grille de programmes de la télévision publique au moment où l'on annonce l'arrêt programmé du « Magazine de santé ». Ce programme de France 5 participe de la prévention, de l'éducation à la santé, de la pédagogie, de la science et de plusieurs autres grands enjeux de santé public. Elle entre donc pleinement dans la mission de service public de délivrance quotidienne d'une information médicale et scientifique de qualité. « Elle aide nos concitoyens à mieux s'informer, se former et à adopter de meilleures pratiques de santé publique. C'est un ...
Question Écrite N° 14714 du 30/01/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les fermetures de pharmacies en France qui se sont accélérées en 2023, passant pour la première fois sous la barre des 20 000 officines, à 19 966, soit presque 2 000 de moins qu'il y a dix ans. Alors que l'État compte sur elles pour compenser la pénurie de médecins à la faveur de l'élargissement de leurs compétences et de la dévolution de nouvelles missions, les chiffres contrarient sa stratégie. Ce phénomène a augmenté de 60 % avec 276 fermetures en 2023 « soit, désormais, une fermeture par jour ouvré », souligne l'observatoire de la profession, le GERS. Cette situation, qui ...
Question Écrite N° 14370 du 23/01/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accueil du lancement du prochain plan d'investissement de Gavi, l'Alliance du vaccin, et du mécanisme AVMA au regard de la production de vaccin en Afrique. Chaque année, 25 millions d'enfants ne reçoivent pas les vaccins qui pourraient leur sauver la vie face à des maladies dévastatrices mais complètement évitables telles que la polio ou la rougeole (Unicef). La pandémie de covid a en outre sévèrement perturbé les systèmes de vaccination : entre 2019 et 2021, 67 millions d'enfants ont été privés de l'intégralité ou d'une partie de leur vaccination de routine (Unicef). En ...
Question Écrite N° 14401 du 23/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres et matières grasses laitières constatées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une enquête de 2019 (conduite auprès de 129 entreprises de toutes tailles - fabricants artisanaux ou industriels, élevages, commerces de détail, grandes surfaces, négociants, importateurs) dont les résultats ont été récemment publiés montre que près d'un tiers des contrôles révèlent des anomalies plus ou moins graves : « Elle liste les principales non-conformités, ...
Question Écrite N° 14519 du 23/01/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences de la covid-19 sur le système nerveux. Un rapport récent de l'Académie nationale de médecine (ANM) intitulé « Covid-19 et système nerveux : formes aiguës et covid long » se penche sur les conséquences à long terme de la maladie sur le système nerveux. Il affirme que « l'atteinte du système nerveux associée à la covid-19 en phase aiguë, se manifeste sous la forme d'encéphalopathies, d'accidents vasculaires cérébraux et d'une possible atteinte du système nerveux périphérique ». Il s'agit des séquelles laissées par la covid-19 sur le cerveau en particulier et ...
Question Écrite N° 5671 du 21/02/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 09/01/24)
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, ESOD, appelées communément nuisibles. Ces espèces sont inscrites sur une liste fixée tous les 3 ans par arrêté ministériel et la prochaine est actuellement en cours d'élaboration pour être publiée en juillet 2023. Lorsque des animaux sont présents sur cette liste, ils peuvent être abattus, chassés et déterrés même en dehors des périodes de chasse. Pourtant, même si de nombreux inscrits sur cette liste provoquent des dégâts dans l'écosystème, certaines espèces jouent pourtant un ...
Question Écrite N° 12447 du 24/10/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 09/01/24)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur l'accès aux services publics « du premier au dernier kilomètre ». Ainsi que l'observe le Conseil d'État dans son dernier rapport annuel : « Notre pays s'est construit autour d'une action publique forte et de services publics efficaces. Mais, aujourd'hui, l'efficacité de l'action publique est de plus en plus questionnée. En particulier, c'est sa capacité à atteindre ses destinataires qui fait débat : parvient-elle encore à réussir son dernier kilomètre ? ». Au terme d'une étude approfondie de terrain, le Conseil d'État déplore « le grand fossé qui s'est creusé ...
Question Écrite N° 11104 du 05/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les frais de courtage abusifs dans le cadre des prêts immobiliers. Ainsi, on observe dans l'environnement économique actuel que non seulement les établissements de crédit consentent de moins en moins de prêts aux ménages mais aussi que les frais de courtage deviennent de plus en plus élevés. Selon le code de consommation, en son art. L. 321-2, « Les frais de courtage en crédit immobilier ne sont dus qu'après le déblocage des fonds ou signature de l'acte notarié ». Or et comme l'évoque l'association UFC-Que choisir : « ...depuis quelques ...
Question Écrite N° 14266 du 09/01/24 (Ministère de la transition énergétique) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz. Les prix de l'électricité ont augmenté fortement en 2022 et certains fournisseurs d'énergie en ont profité pour commercialiser des contrats pour le moins singulier. En effet, comme le souligne l'association de consommateurs UFC-Que choisir, « des offres basées sur un prix de marché que les clients ne connaissaient qu'en fin de mois ainsi que des offres indexées sur les prix de gros quelques semaines ou quelques mois après la souscription ont été commercialisées ». Des mesures réglementaires sont ...
Question Écrite N° 14175 du 02/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les activités taurines auxquelles peuvent s'adonner dans des arènes privées, propriétés d'éleveurs de taureaux dits de combat, des personnes non professionnelles de la tauromachie espagnole. Chaque année, un nombre significatif de ces animaux sont tués au cours d'activités non réglementées qui relèvent du simple loisir. Cette mise à disposition de bovins à toute personne désireuse de jouer au torero soulève un ensemble de préoccupations. La dérogation légale accordée localement « aux courses de taureaux » par l'article 521-1 du code pénal ne saurait ...
Question Écrite N° 14000 du 26/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les contradictions liées à l'utilisation des nitrites dans les produits alimentaires. Présent dans les produits de viande en conserve, le foie gras, le bacon ou bien les produits de salaison, ils ont été interdits par l'Europe pour les croquettes des chiens et des chats. Ce paradoxe ne cesse de soulever nombre de questions alors que des études montrent le lien entre la consommation de nitrites et le développement de cancers - notamment colorectaux - ou bien encore du diabète de type 2. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la doctrine du Gouvernement en la matière dans l'objectif d'assurer la ...
Question Écrite N° 13917 du 19/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries déplorées dans toutes les gammes de médicaments, anticancéreux, antibiotiques, médicaments pour les maladies cardiovasculaires et même des produits simples comme du collyre. Elles concerneraient plus de 3 700 références en rupture ou en risque de rupture. Or, selon l'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé qui a dressé la liste des médicaments en situation d'indisponibilité, « une tension d'approvisionnement ou une rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur peut entraîner un risque de santé publique ». « Ces ...
Question Écrite N° 10784 du 08/08/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 12/12/23)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les images récemment dévoilées par l'association L214 faisant état de graves défaillances dans les pratiques de mise à mort des animaux et les infrastructures de plusieurs abattoirs en France. Dans leur rapport de 2016 sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet avaient préconisé d'ouvrir aux parlementaires les abattoirs français de manière inopinée et à tout moment : « Le contrôle de l'administration par les parlementaires est une de leurs missions et constitue une prérogative ...
Question Écrite N° 13573 du 12/12/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nouvelles directives européennes « relatives à l'indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne », qui sont entrés en vigueur le 8 décembre 2023. En effet, le règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifie les règles d'étiquetage des vins et des vins aromatisés. Ainsi, les bouteilles produites à partir du 8 décembre 2023 devront afficher la liste de leurs ingrédients et un tableau nutritionnel. Elles prévoient l'affichage, sur les bouteilles de vin, d'une information nutritionnelle (nombre de calories, teneur en sucre...) et de la ...
Question Écrite N° 13487 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur les acouphènes, qui sont « des bruits (sifflements, bourdonnements, grésillements, etc.) que l'on entend dans une oreille (ou les deux) ou dans sa tête sans qu'ils aient été émis par une source du monde extérieur » (assurance maladie). Dans plus de 80 % des cas, les origines des acouphènes sont associées à des troubles de l'audition, à la suite d'un traumatisme sonore ou à l'usure du système auditif (Fondation pour l'audition). Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en France, « environ 10 % de la population adulte seraient concernés par ce ...
Question Écrite N° 13488 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la maladie d'Alzheimer. Dans sa livraison du mois de décembre 2023, la lettre d'information « Agissons Ensemble » de l'association France Alzheimer et maladies apparentées revient largement sur la préoccupation de santé publique majeure que constitue la maladie d'Alzheimer : « La majorité des personnes malades ont plus de 60 ans (on estime que sur 1,2 million de personnes malades aujourd'hui en France, environ 55 000 ont moins de 65 ans) et tombent directement dans le champ de la dépendance, leur handicap quotidien n'étant pas absolument reconnu ». Dans une évocation récente du sujet, ...
Question Écrite N° 13133 du 21/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la disponibilité à coût abordable des traitements et médicaments anti cancéreux. Préoccupation de santé publique majeure, l'on estime à 433 136 le nombre de nouveaux cas de cancers (incidence) et à 157 400 le nombre de décès (mortalité) en 2023 en France. Dans son rapport intitulé : « Médicaments anti cancéreux onéreux : disponibilité et soutenabilité économique » publié en octobre dernier, l'Académie nationale de médecine (ANM), déjà mobilisée sur le sujet, alerte sur la réelle préoccupation que constitue la disponibilité des médicaments anticancéreux et la cherté du ...
Question Écrite N° 13161 du 21/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge le M. le ministre de la santé et de la prévention, sur les nouveaux produits de la nicotine et du tabac chez les adolescents et plus particulièrement sur les perles et sachets de nicotine (ou pouches) et les snus (forme de tabac conditionné en sachets contenant une poudre de tabac à sucer ou à chiquer). Selon la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) : « Le snus est plus agressif que la cigarette. La nicotine est directement en contact avec les muqueuses buccales, et agit rapidement sur le cerveau en activant le système de récompense (...) Il est tout sauf écolo car les sachets contiennent des ...
Question Écrite N° 13162 du 21/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'efficacité des politiques publiques de prévention. Chaque année en France, 140 000 personnes sont touchées par un cancer évitable. On estime que plus de 40 % des cancers sont attribués aux modes de vie et aux facteurs environnementaux. Dans sa note d'enjeux publiée en septembre 2023, « La prévention en santé, les nouveaux impératifs », l'Institut Montaigne explique que « le nombre élevé de maladies liées à des conduites à risques et les faibles taux de dépistage et de diagnostic en France illustrent la difficulté des acteurs de santé et des pouvoirs publics à mettre en place une ...
Question Écrite N° 13138 du 21/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la soutenabilité de la filière médicamenteuse anticancer. La science, la technologie et les innovations médicales ont connu ces vingt dernières années un essor considérable, ayant permis non seulement de mieux traiter les malades en général et ceux du cancer en particulier, mais aussi de promouvoir une économie ciblée, par l'émergence de nouvelles filières et industries dans les domaines pharmaceutique et médico-technologique. Dans son récent rapport « Médicaments anti cancéreux onéreux : disponibilité et soutenabilité » publié en octobre 2023, l'Académie nationale de médecine (ANM) ...
Question Écrite N° 10176 du 18/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le faible nombre de dépistages effectifs du cancer du sein et du cancer colorectal. En effet, alors que ces cancers sont à l'origine de près de 30 000 décès chaque année en France, la part de la population cible qui se fait dépister atteint seulement 50 % pour le cancer du sein et 33 % pour le cancer colorectal. Pourtant, s'ils sont dépistés tôt, ces cancers sont parmi ceux qui ont le plus de chances de guérison. Or Santé publique France s'alarme du faible retour de ses campagnes généralisées, alors même qu'en 2022 des mesures ont été prises pour améliorer la participation, comme ...
Question Écrite N° 12849 du 14/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le décalage entre les visuels utilisés sur les emballages et les recommandations de couchage des nourrissons au regard du syndrome de mort subite du nourrisson. Entre 250 et 300 nourrissons décèdent chaque année en France de mort subite du nourrisson, qui est définie par le décès d'un nourrisson, jusque là considéré comme bien portant, alors que rien dans son histoire ne permet de l'anticiper. Le décès survient souvent durant le sommeil. C'est la première circonstance de décès des nourrissons avant l'âge d'un an. La France est l'un des pays européens où la prévalence est la plus élevée. ...
