⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 50 sur 122 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 32159 du 15/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/02/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut de la profession de sage-femme. Lors du « Ségur de la santé », les organisations représentatives des sages-femmes n'ont pas été associées aux discussions. Plus généralement, la profession regrette que son statut ne soit reconnu comme il se doit. Profession médicale sous un statut hybride dans la fonction publique hospitalière, les sages-femmes n'ont pas bénéficié des revalorisations à la hauteur de leurs responsabilités quotidiennes. Aujourd'hui, la profession de sage-femme réclame d'être reconnue comme praticien de premier recours dans la périnatalité et la santé ...

Consulter

Question Écrite N° 36379 du 16/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des infirmiers anesthésistes (IADE), fortement préoccupés par la revalorisation des grilles de salaires et le projet de création d'IPA (infirmiers de pratique avancée) « urgences ». Le ministère de la santé participe actuellement à la création d'infirmiers de pratique avancée aux urgences. Les IADE s'inquiètent de ne pas être considérés et associés dans ces travaux. C'est pourtant une profession historiquement et réglementairement reconnue comme une composante essentielle dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières. En outre, dans la continuité du Ségur, les IADE ...

Consulter

Question Écrite N° 36365 du 16/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation actuelle des élèves de première année de médecine. En plus des conditions de travail et de vie difficiles pour les étudiants du fait de la situation sanitaire, les élèves de première année de médecine doivent cette année se battre pour réussir, sans connaître le nombre de places qui leur seront proposées dans chacune des filières, et avec des critères de sélection encore flous. Tout en sachant que les redoublants bénéficient de places contingentées et que le redoublement ne sera plus possible dorénavant. Les élèves et leurs familles souffrent de ...

Consulter

Question Écrite N° 36282 du 16/02/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la prochaine Politique Agricole Commune. Les négociations en cours sont importantes pour l'avenir économique des agriculteurs français, mais aussi pour la souveraineté alimentaire et la durabilité de notre environnement. En effet, le modèle français est vulnérable face à la difficulté d'accorder le prix de vente et les coûts de production, notamment dans nos massifs. Afin de garantir un niveau de vie décent à nos agriculteurs et la pérennité de l'agriculture de montagne, les professionnels appellent notamment à maintenir au niveau actuel les aides couplées ou encore à rémunérer ...

Consulter

Question Écrite N° 36342 du 16/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les assistants d'éducation. En effet, ces professionnels connaissent depuis de nombreuses années une précarité et une reconnaissance trop faible de leurs compétences. Cela se traduit parfois par des contrats de travail se limitant aux CDD d’un an renouvelable, jusqu'à six années sans possibilité d'avoir accès à un CDI. De plus, ils ne bénéficient pas de la prime REP plus, par exemple. Dans cette perspective, M. le député s'associe à la profession pour demander un véritable statut et la possibilité d'accéder à un CDI pour ceux qui le souhaitent. En outre, ...

Consulter

Question Écrite N° 33476 du 03/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 09/02/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la place des filières de producteurs de fromages AOP-IGP dans le cadre du plan de relance. Le 3 septembre 2020, le Premier ministre présentait les nouvelles priorités d'investissements du Gouvernement, annonçant notamment un quatriéme programme d'investissements d'avenir (PIA). Ce PIA 4 permettra de poursuivre dans la durée le soutien à l'innovation économique et sociale pour que le pays consolide et développe ses positions dans les domaines d'avenir, dont fait incontestablement partie la qualité alimentaire. Les producteurs de fromages AOP-IGP sont mobilisés dans ce domaine. Ils sont ...

Consulter

Question Écrite N° 31096 du 14/07/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 09/02/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de vote par procuration sur le territoire national et l'acheminement des procurations en période électorale. Tout ce qui peut favoriser la participation électorale et l'accessibilité du vote doit être encouragé. C'est pourquoi notamment, depuis 1975, le vote par correspondance a été remplacé par le vote par procuration. Cependant, ce système connaît des dysfonctionnements ponctuels, voire importants, comme ce fut le cas lors des élections municipales en juin 2020, notamment dans l'acheminement des procurations dans les communes par voie postale. L'article 71 du code électoral prévoit ...

Consulter

Question Écrite N° 33825 du 10/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/02/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la prime exceptionnelle accordée au personnel de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. Alors que le secteur subit un sous-effectif chronique depuis plusieurs années, le phénomène prend une ampleur nouvelle avec la flambée épidémique de covid-19 : les soignants titularisés ont donc été mobilisés massivement dans les hôpitaux et les Ehpad, tout comme les soignants intérimaires et vacataires face aux besoins de plus en plus accrus dans les services de réanimation. Cependant, ils n'ont pas eu le droit à la prime covid-19 allant jusqu'à 1 500 euros. ...

Consulter

Question Écrite N° 36163 du 09/02/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France. En effet, à l'issue de l'accord sur le Brexit, les séjours des citoyens britanniques au sein de l'Union européenne ne pourront excéder 90 jours sur toute période de 180 jours. Or le territoire français accueille environ 86 000 résidences secondaires appartenant à des citoyens britanniques ; ces derniers voient leurs séjours de longue période compromis alors que ces propriétaires participent au système touristique français, à l'économie locale, nationale et enfin à la vie associative et culturelle ...

Consulter

Question Écrite N° 36231 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du Ségur de la santé et plus particulièrement sur la disparité de traitement qu'il entraîne en terme de salaire pour les infirmiers. En effet, l'augmentation mensuelle de 180 euros décidée à l'issue du Ségur ne s'applique pas aux infirmiers de la fonction publique territoriale. Or une infirmière en soins généraux par exemple, quel que soit son cadre d'emploi, exerce le même métier et doit donc prétendre au même traitement. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour corriger cette inégalité. Ministère des solidarités et de la ...

Consulter

Question Écrite N° 36089 du 09/02/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation de viandes dont la production n'est pas conforme aux critères européens. Le droit français a récemment évolué, avec la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Egalim », pour permettre au Gouvernement d'interdire la vente de produits alimentaires importés lorsqu'ils sont issus de systèmes agricoles qui ne respectent pas les normes de production imposées par la réglementation européenne. Aujourd'hui, les représentants des producteurs ...

Consulter

Question Écrite N° 35695 du 19/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/01/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur social et médico-social. Face à leurs inquiétudes, il est primordial de rappeler que la crise sanitaire a mis en lumière l'étendue et l'importance de leurs compétences au quotidien. Enfin, ces professions assurent depuis toujours un maillage territorial au cœur de la conception et de l'exploitation du système de santé. Cependant, ces secteurs ont été exclus, hors Ehpad, des mesures de revalorisation salariale issues du Ségur de la santé. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de soutenir cette profession dans ses revendications ...

Consulter

Question Écrite N° 34136 du 24/11/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 19/01/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'usage de biofioul non fossile français. Il y a quelques semaines, le Gouvernement a annoncé l'interdiction d'installation de nouvelles chaudières au fioul et à charbon dans les bâtiments neufs et anciens, et ce à compter du 1er janvier 2022. Actuellement, le fioul est utilisé par près de 4 millions de logements dont 3,5 millions de résidences principales, notamment dans des zones où les températures hivernales sont basses et où les réseaux de gaz n'existent pas puisque, en l'absence de ce dernier, les chaudières fioul restent les moyens de chauffage les plus économiques. C'est pourquoi, les ...

Consulter

Question Écrite N° 22702 du 10/09/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/01/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland souhaite interroger M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés rencontrées par la filière aluminium en Europe et en France. Le secteur subit en effet une grave crise, face à une concurrence internationale dopée par le dumping économique, social et environnemental de certains pays. Si la communauté européenne a pris des mesures pour protéger le secteur en établissant des barrières douanières, force est de constater que ces dernières n'ont pas permis d'enrayer la perte de vitesse de la filière. Le déclin de la filière aluminium européenne pose également une question de souveraineté : on détient actuellement un savoir-faire ...

Consulter

Question Écrite N° 11998 du 11/09/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 12/01/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation relative à la tenue des conseils municipaux des communes nouvelles. Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l'ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d'habitants. Regrouper sa commune avec celle(s) qui la jouxte(nt) est un choix de plus en plus prisé des élus locaux qui souhaitent donner une nouvelle ambition à leur territoire. Au-delà des aspects techniques, administratifs et financiers, ça n'en demeure pas moins un acte hautement symbolique puisqu'il touche à l'histoire de collectivités vieilles ...

Consulter

Question Écrite N° 16840 du 12/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 12/01/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la publication des décrets d'application de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Ladite loi, dans son article 27, donne la possibilité aux représentants de l'État dans les départements de déterminer, après avis du comité de massif, les éventuelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale. Cette disposition doit faire l'objet d'un décret. Elle permettrait, à coup sûr, de répondre à une partie des problématiques vécues sur les routes chaque hiver en zone de ...

Consulter

Question Écrite N° 35549 du 12/01/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le dispositif de signalétique relatif aux angles morts sur les véhicules poids lourds. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2021; elle consiste en l'application d'autocollants sur les camions afin d'éviter les très graves accidents de la circulation entre les deux roues, les piétons et les poids lourds. Néanmoins il apparaît pour les transporteurs routiers que les délais sont difficilement tenables. Le décret a été pris seulement six semaines avant l'application et les détails sur la signalétique ne seront ...

Consulter

Question Écrite N° 35496 du 12/01/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif d'exonération prévu par l'article 150 U, II, 7° du code général des impôts. Depuis la mise en application de cette disposition, de nombreuses acquisitions foncières d'offices HLM auprès des propriétaires privés se sont faites sous l'emprise de ce texte. Il permet en outre d'établir des partenariats avec les opérateurs privés dans les opérations où le logement social leur est imposé. L'article 150 donne en effet la possibilité pour un promoteur privé d'exonérer, sous certaines conditions, son vendeur de plus-values ...

Consulter

Question Écrite N° 30024 du 02/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/12/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des producteurs, notamment de café, et grossistes en boissons qui sont les principaux fournisseurs du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Les premières mesures d'urgence économiques débloquées depuis le début de la crise sanitaire et le plan de relance pour les acteurs du tourisme ont permis de soutenir temporairement les acteurs du secteur CHR qui sont en première ligne. Toutefois, les acteurs de la deuxième ligne, les torréfacteurs, les fournisseurs, les grossistes, ne doivent pas être oubliés de ces plans de soutien économique. Certains producteurs travaillent ...

Consulter

Question Écrite N° 32774 du 06/10/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 22/12/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'évocation récente de la suppression d'une multitude de petites taxes, dites à « faibles rendements ». L'efficience de ces taxes est en effet étudiée à l'échelle nationale, sans tenir compte de leurs impacts sur les territoires concernés. La taxe sur les pylônes électriques, dont la suppression a été évoquée il y a quelques mois, en est l'exemple frappant. Certains départements, dont la Savoie, sont traversés par de nombreuses lignes à très haute tension. Dans le cas de la Savoie, cela s'explique par la ...

Consulter

Question Écrite N° 32427 du 22/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/12/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des centres de vacances suite à l'épidémie de covid-19. En effet, du fait de la situation sanitaire, de très nombreux gestionnaires de centres de vacances accueillant durant l'année scolaire des classes de neige ou classes de découverte s'inquiètent pour leur activité économique ; celle-ci a été fortement réduite pour ne pas parler d'une activité zéro. Par conséquent, il serait souhaitable de considérer ces difficultés particulières dans les mesures que compte prendre l'éducation nationale, afin d'aboutir à la mise en place d'un dispositif ...

Consulter

Question Écrite N° 21202 du 09/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 15/12/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif dont sont victimes des milliers de Français, ainsi que sur l'efficacité du dispositif Bloctel. Si ce dispositif, mis en place durant la mandature 2012-2017, a eu un effet bénéfique durant ses premiers mois d'existence, depuis, de nombreux Français témoignent d'une recrudescence d'appels non sollicités. Ces appels intrusifs, de la part d'entreprises basées souvent hors de France, ont lieu aux heures de repas, en journée, mais également en soirée, ce qui engendre une nuisance importante pour les personnes sollicitées. Par conséquent, il souhaite ...

Consulter

Question Écrite N° 28992 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 08/12/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des professionnels de l'accueil à domicile, assistants, accueillants familiaux et maternels. Depuis des décennies, et plus encore ces dernières semaines, les dizaines de milliers de professionnels de l'accueil réalisent un formidable travail, en faisant bénéficier de leur présence permanente des enfants, des jeunes majeurs, des personnes en situation de handicap, de dépendance. Or, à ce jour, leur statut dérogatoire au droit commun exclut une partie d'entre eux de l'allocation chômage alors que depuis 2018, avec l'augmentation de la CSG, ils contribuent au financement de l'Unedic. La crise ...

Consulter

Question Écrite N° 34790 du 08/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le démarchage téléphonique abusif dont sont victimes de nombreux Français. Des dispositifs ont été mis en place ces derniers mois, comme « Bloctel » ou encore la loi promulguée en juillet 2020 pour encadrer une pratique qui est de plus en plus mal vécue par des millions de Français, victimes d'appels incessants et non sollicités. Force est de constater que ces démarches réglementaires s'avèrent peu efficaces. Il semblerait même que les confinements successifs aient été l'occasion d'une accentuation du phénomène. Les personnes âgées étant les plus concernées et ...

Consulter

Question Écrite N° 34577 du 08/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrôle de qualité des produits d'apiculture. En effet, c'est un enjeu économique pour les apiculteurs français, qui semblent souffrir d'une concurrence déloyale, notamment à cause des contrôles accrus de la part des autorités chinoises alors que cela n'est pas toujours réciproque. Afin de garantir au consommateur une qualité suffisante et la provenance du produit qu'il consomme, l'étiquetage de l'origine du miel contribue à la traçabilité des produits ; le consommateur devrait aussi avoir accès à une analyse complète de l'origine botanique et de la conformité du miel. Or ces ...

Consulter

Question Écrite N° 34541 du 01/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux depuis le début de la crise sanitaire due à la covid-19. Il est primordial de rappeler que la crise sanitaire a mis en lumière l'étendue et l'importance de leurs compétences dans la lutte et le contrôle de cette pandémie mais aussi lors des soins quotidiens. Les infirmiers et infirmières libéraux assurent depuis toujours un maillage territorial au cœur du système de santé français. En effet, la couverture sanitaire nationale garantit un accès équitable, sécurisé et de qualité à chacun des Français. Début octobre 2020 se sont tenus des ...

Consulter

Question Écrite N° 31122 du 14/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/11/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du statut du métier d'ambulancier hospitalier dans le cadre du Ségur de la santé. Lors de la crise sanitaire, le travail de l'ensemble des soignants a été unanimement salué. Parmi eux se trouvent les ambulanciers, chargés du transport des patients mais aussi des interventions au sein du Samu et du Smur. Le corps des ambulanciers a en effet été très sollicité pendant ces derniers mois, ils ont dû et su appliquer les procédures assez lourdes, chronophages, qui s'imposaient. Or aujourd'hui, ils ont le sentiment d'être les « oubliés » du Ségur de la santé. Ces vingt ...

Consulter

Question Écrite N° 34095 du 24/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les associations communales de chasse agréées (ACCA) dans le cadre des communes nouvelles. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété l'article L. 422-4 du code de l'environnement par des dispositions permettant que les associations communales de chasse agréées (ACCA) correspondant aux anciennes communes soient maintenues dans leur périmètre respectif après la création de la commune nouvelle et ne sont donc pas obligées de fusionner. M. le député souhaite par conséquent que le Gouvernement précise si ...

Consulter

Question Écrite N° 34099 du 24/11/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le calendrier offrant la possibilité aux communautés de communes de prendre la compétence mobilité grâce à la loi LOM. En effet, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a comme objectif de supprimer les « zones blanches » de la mobilité en accordant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l'autopartage, le covoiturage et le transport à la demande en faisant en sorte que la totalité du territoire soit couverte par des autorités ...

Consulter

Question Écrite N° 34267 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur handicap du médico-social depuis le début de la crise sanitaire due à la covid-19. Suite au décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, issu du Ségur de la santé, le secteur handicap du médico-social n'est pas dans le champ d'application de la revalorisation salariale de 183 euros nets par mois, accordée aux seuls hôpitaux et aux Ehpad. La question que se posent ces professionnels de santé concerne la garantie d'un recrutement professionnel bien qualifié, nécessaire pour répondre aux missions d'accueil (hébergement, accompagnement socio-éducatif et soin dans le respect de la ...

Consulter

Question Écrite N° 34276 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel de l'Établissement français du sang (EFS) depuis le début de la crise sanitaire due à la covid-19. Non-bénéficiaires des revalorisations salariales du Ségur de la santé, ils craignent pour l'avenir de la structure, confrontée à un manque croissant de personnels faute d'attractivité de leur métier. Les représentants des personnels témoignent de forts taux de dépassement du temps de travail, y compris pour les personnes en temps partiel. Cela montre que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles pour ceux qui travaillent dans les établissements, mais ...

Consulter

Question Écrite N° 34039 du 17/11/20 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation des clubs de sports amateurs en cette période de crise sanitaire, et plus particulièrement en cette période de confinement. En effet, les compétitions amateurs et amatrices sont suspendues jusqu'au 1er décembre tandis que les championnats professionnels, eux, peuvent se poursuivre. Depuis le premier confinement, par exemple, les clubs de football amateur ont perdu entre 10 et 15 % de leurs licenciés tandis que les recettes de matchs, de buvettes et de billetteries sont réduites à néant. La disparité ...

Consulter

Question Écrite N° 34013 du 17/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers et infirmières depuis le début de la crise sanitaire due à la covid-19. L'Ordre national des infirmiers estime que, sur 700 000 infirmiers en France, plus de la moitié est en situation d'épuisement professionnel - c'est près du double de la situation avant la crise sanitaire - et que près de 20 % n'ont pas pu prendre de congés depuis mars 2020. Malheureusement, la crise du coronavirus a largement aggravé une situation déjà tendue en termes de conditions de travail et de rémunération auxquelles s'ajoute un besoin urgent de pallier le surcroît d'activité. ...

Consulter

Question Écrite N° 33993 du 17/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie constatée de vaccins antigrippaux dans les pharmacies. Le Gouvernement a lancé ces dernières semaines une nouvelle campagne de vaccination antigrippale massive avec pour priorité la vaccination des personnes les plus fragiles et des soignants. L'objectif affiché est visiblement d'approcher les 75 % de couverture vaccinale. Pour ce faire, une production de 30 % de doses supplémentaires, par rapport aux 12 millions de doses consommées lors de la précédente campagne 2019-2020, a été commandée. Or des pharmaciens de toutes les régions du territoire métropolitain rapportent ...

Consulter

Question Écrite N° 33857 du 10/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyages et leur pérennité en temps de crise sanitaire et économique. En effet, depuis la mi-mars 2020, toutes les entreprises de ce secteur d'activité accusent une baisse de leur activité comprise entre 70 et 85 % de leur chiffre d'affaires annuel. Cela représente près de 30 milliards d'euros de perte pour le tourisme en général dont au moins 3 milliards d'euros pour les agences de voyage, un secteur qui emploie 28 000 salariés directs au sein de 5 000 agences en France. Si l'ordonnance du 25 mars 2020 a permis un soutien nécessaire à ces ...

Consulter

Question Écrite N° 33647 du 03/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des symptômes persistants pour les personnes ayant été infectées par la covid-19 et la vive inquiétude ressentie par ces patients. Suite à la phase aiguë de la covid-19, certains symptômes à long terme peuvent persister sur quatre semaines ou plus, parfois pour des malades de sévérité légère qui n'ont pas été hospitalisés, et pour certains qui ont été hospitalisés. Parmi les persistances, la toux chronique, l'essoufflement, l'inflammation pulmonaire et la fibrose, les symptômes de maladies cardiovasculaires tels que l'oppression thoracique, la myocardite aiguë et l'insuffisance ...

Consulter

Question Écrite N° 33663 du 03/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des régies des pistes des stations de ski. Ces dernières se trouvent en difficulté pour équilibrer leurs budgets suite à l'impact majeur de la crise de la covid-19 sur le tourisme. Certaines charges sont incompressibles et les recettes ont fait défaut, à cause de la fermeture prématurée des domaines skiables. Or, pour les régies sous statut de SPIC, les communes supports de stations ne peuvent pas utiliser leur budget général pour alimenter celui de la régie des pistes. De plus, elles se retrouvent exclues de nombreuses aides mises en place, que ce soit les exonérations ...

Consulter

Question Écrite N° 33075 du 20/10/20 (Ministère de la transition écologique) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'incidence de la covid sur la gestion des boues de station d'épuration, et leur épandage sur les terrains agricoles. Les conditions d'épandage des boues de station d'épuration dans le contexte covid sont temporairement régies par une circulaire ministérielle d'avril 2020 qu'il est impossible de mettre en œuvre dans certains territoires, comme une partie de la Savoie. Par conséquent, si la situation devait perdurer, certaines stations seraient dans l'incapacité de fonctionner au printemps 2021. C'est pourquoi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet ainsi que les ...

Consulter

Question Écrite N° 33243 du 20/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radar à conduite externalisée. Il souhaite savoir si celles-ci permettent de remonter des données en temps réel, durant le cheminement de la voiture, en matière de sécurité routière, telles que la vitesse du trafic ou les éléments de la signalisation routière. Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir quelles sont les données enregistrées par ces dispositifs, ainsi que leurs modalités de conservation. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur sécurité routière / Radars à conduite externalisée

Consulter

Question Écrite N° 32952 du 13/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la lutte contre les cancers pédiatriques et la vive inquiétude ressentie par les familles des enfants victimes. Chaque année en France, 2 500 enfants sont diagnostiqués d'un cancer, et 500 en décèderont. Les cancers pédiatriques étant des maladies « rares » avec un diagnostic et une prise en charge complexes, la mobilisation des industriels du médicament et des institutions est par conséquent insuffisante. Plusieurs incertitudes et non-réponses demeurent sur le sujet dont : le manque de moyens alloués aux travaux de recherche ; la situation précaire des familles d'enfants malades ; la ...

Consulter

Question Écrite N° 31396 du 28/07/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/09/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France. En effet, à l'issue de la période transitoire avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les séjours des citoyens britanniques dans l'Union européenne ne pourront pas excéder 90 jours sur toute période de 180 jours. Cela rendra notamment très difficile leur séjour habituel entre le printemps et l'automne. Ces propriétaires, qui ont noué des relations et amitiés en France depuis de nombreuses années, participent grandement à l'économie locale ainsi qu'à la vie associative et culturelle ...

Consulter

Question Écrite N° 31984 du 01/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes qui, faute de dépistage et de prises en charge, se trouvent en errance thérapeutique. La borréliose de Lyme en France, telle que surveillée par le réseau Sentinelles, a connu une recrudescence depuis 2014. Son diagnostic et sa prise en charge sont complexes compte tenu de la diversité des symptômes associés (manifestations arthritiques, neurologiques, dermatologiques) et du délai parfois long de plusieurs mois voire plusieurs années entre la piqûre et l'apparition des symptômes. Plusieurs incertitudes et non-réponses ...

Consulter

Question Écrite N° 26998 du 25/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/08/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le numéro d'appel d'urgence unique. En effet, le Président de la République a témoigné de sa volonté d'introduire en France, comme cela a été fait dans bien d'autres pays européens, un numéro d'appel d'urgence unique, le 112. Un tel numéro unique permettrait d'offrir au citoyen un moyen efficace et lisible pour répondre à l'urgence. Cependant, le rapport rendu en décembre 2019 à Mme Agnès Buzyn préconise l'instauration d'un numéro unique, le 113. Or un tel dispositif ne permettrait pas de filtrer les cas urgents des demandes de soins ou de conseils médicaux, ce qui peut s'avérer ...

Consulter

Question Écrite N° 30068 du 02/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale du SAMU (ARM). Le 15 avril 2020, M. le ministre a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle aux personnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l'épidémie covid-19. Les montants de cette prime seront variables en fonction des régions et services les plus touchés. Néanmoins, les assistants de régulation médicale, toujours en première ligne durant cette période, sans aucune exception régionale ou départementale, ne sont pas éligibles à cette prime, qu'ils soient titulaires ou stagiaires. Or, les assistants de régulation ...

Consulter

Question Écrite N° 30689 du 30/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. En 20 ans, la production de miel dans l'Hexagone a été divisée par quatre. Si la météo clémente du début d'année 2020 a relativement épargné les essaims, le pays doit amplifier ses efforts pour soutenir la filière apicole, essentielle à la biodiversité. Une des plus grandes menaces pour les abeilles est sanitaire, avec notamment le parasite externe de l'abeille originaire de Chine : le Varroa destructor, face auquel les moyens de lutte des apiculteurs sont très limités. En effet, avec la douceur hivernale, les reines des colonies ...

Consulter

Question Écrite N° 30730 du 30/06/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la nécessaire modification réglementaire du modèle descriptif des lieux dans le cadre de l'offre ou contrat de location saisonnière. En droit positif, l'article L. 324-2 du code du tourisme dispose que « toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux ». Du fait de la place cet l'article, inséré dans la section 1 « Meublés de tourisme » du chapitre IV du titre II du livre III de la partie législative du code du tourisme, ne sont ...

Consulter

Question Écrite N° 27169 du 03/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/05/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock de certains médicaments primordiaux pour la santé publique, comme le BCG-Medac, utilisé comme traitement contre le cancer de la vessie. Ce traitement, déjà une alternative à l'Immucyst 81mg produit à l'époque par Sanofi Pasteur dont la production a été arrêtée pour des raisons économiques, connaît de graves pénuries car la France ne dispose que d'un seul fournisseur. Ces pénuries nuisent à la santé des patients qui ont besoin de ce traitement, et dont la vie en dépend. Or n'est-ce pas le rôle de l'État que de réglementer le secteur primordial et particulier ...

Consulter

Question Écrite N° 29723 du 19/05/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question du remboursement des billets d'avion pour les vols annulés lors de la crise sanitaire du coronavirus. Actuellement en France, quand un vol a été annulé à cause de la pandémie, certaines compagnies aériennes ne remboursent pas le passager en numéraire, mais émettent un avoir. Même si ces avoirs pourraient être remboursés au bout d'un an, la situation a été dénoncée par de nombreuses associations de consommateurs. De plus, l'Europe demande fermement aux compagnies de rembourser les clients des vols annulés en raison de la pandémie, en vertu du règlement (CE) ...

Consulter

Question Écrite N° 22975 du 24/09/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/04/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réforme du 100 % santé et le remboursement différencié. Du fait du désengagement historique de la sécurité sociale de l'optique, de l'audioprothèse et du dentaire, les gouvernements successifs ont favorisé les plateformes de réseaux de soins, et tout particulièrement avec la « loi Le Roux » du 27 janvier 2014. En effet cette dernière permet le remboursement différencié par les complémentaires et l'imposition de prix maxima aux professionnels de santé (à l'exception des médecins) afin d'orienter les patients vers leurs réseaux. Dans le cadre du 100 % santé, le choix a été fait ...

Consulter

Question Écrite N° 20330 du 11/06/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 31/03/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

M. Vincent Rolland interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission relative aux établissements et service d'aide par le travail. Dans une lettre de mission du 28 mars 2019, quatre ministères dont celui qu'elle pilote mandatent l'inspection générale des finances et l'inspection des affaires sociales pour mener une mission relative aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) qui forment le secteur protégé et qui permettent à des personnes lourdement handicapées d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Dans le cadre de la réforme de l'OETH, nombreux sont ...

Consulter