Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et octobre 2022

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 1 sur 1 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 742 du 09/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yannick Chenevard

M. Yannick Chenevard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité de procéder à un léger décalage de l'application des ZFE dans certains territoires qui en feraient la demande afin de leur permettre une mise en place en même temps que le reste des collectivités concernées au 31 décembre 2024, et non au 1er janvier 2023 comme quelques-unes s'y étaient engagées avant la crise sanitaire et l'inflation ou la rupture d'approvisionnement du fait de la guerre en Ukraine. En effet, si tel que le prévoit la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et son décret d'application du 17 septembre 2020, le besoin ...

Consulter