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Question Écrite N° 1341 du 20/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Yannick Neuder

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'instruction en famille (IEF). Depuis l'adoption de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'IEF, jusqu'ici soumise à une simple déclaration à la mairie et aux services académiques, est désormais soumise à une autorisation préalable par « l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation ». En vertu de l'alinéa 49 de la loi précitée, cette demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que ...

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Question Écrite N° 1424 du 20/09/22 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Sans réponse)

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Yannick Neuder

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur les conséquences du développement de la télé-radiologie en France. Pour pallier la diminution du nombre de médecins radiologues dans les hôpitaux, en particulier dans les territoires ruraux, il s'agit en effet d'une pratique émergeante afin de répondre aux besoins des patients. Désormais, les appareils installés sont utilisés par des manipulateurs radio et l'imagerie est ensuite soumise à l'attention d'un médecin via télé-radiologie. Face à une pénurie grandissante de médecins ...

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Question Écrite N° 1350 du 20/09/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Yannick Neuder

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sixième année de formation pour les étudiants en maïeutique. En 2021, alors ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran avait annoncé vouloir doter les études de maïeutique d'une sixième année effective dès la rentrée 2022. Toutefois, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a indiqué récemment que cette sixième année n'entrera pas en vigueur à la rentrée 2022 et que « la date d'application du nouveau cursus sera précisée ultérieurement ». Par ailleurs, en vue de la mise en place de cette sixième année, Mme Frédérique ...

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Question Écrite N° 747 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Yannick Neuder

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Très mobilisés et en particulier à l'occasion de la crise sanitaire de covid-19, les IADE s'inquiètent de l'ouverture annoncée fin 2019 d'une mention « médecine d'urgence » pour les études d'infirmiers de pratique avancée (IPA). Autrement dit, les IADE, dont les urgences, en tant que soins critiques, constituent l'un de leurs principaux domaines d'action, s'inquiètent de voir leurs compétences attribuées à la profession IPA. En effet, une telle évolution pour les formations IPA viendrait directement concurrencer les IADE ...

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Question Écrite N° 734 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Yannick Neuder

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du retraitement de consommables médicaux « à usage unique » dans le cadre de l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux. Si l'article 17 du règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil autorise et encadre le retraitement de dispositifs médicaux à usage unique, l'état français interdit un tel retraitement en vertu de l'article 10 alinéa 5 de l'ordonnance précitée. Toutefois, une telle interdiction n'est ...

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Question Écrite N° 488 du 02/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Yannick Neuder

M. Yannick Neuder appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la situation critique de l'hôpital public et en particulier des postes affectés à la médecine intensive-réanimation dans le cadre des épreuves classantes nationales 2022-2023 (ECN). En effet, seules six places supplémentaires ont été affectées à ladite spécialité, pourtant très fortement mobilisée. Ce chiffre est en total contradiction avec les besoins urgents des services concernés qui sont en péril. La saturation des services et la pénibilité du travail, le manque d'attractivité professionnelle et la crise de recrutement, la hausse de la démographie et de la demande ...

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