⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public solennel n°365

Sur l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 405
  • Contre : 41
  • Abstention : 102

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :