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Scrutin public solennel n°365

Sur l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 405
  • Contre : 41
  • Abstention : 102

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :