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Scrutin public solennel n°928

Sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 342
  • Contre : 169
  • Abstention : 44

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :