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Scrutin public solennel n°1912

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 361
  • Contre : 62
  • Abstention : 118

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :