⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public solennel n°1912

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 361
  • Contre : 62
  • Abstention : 118

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :