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Scrutin public solennel n°2329

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 395
  • Contre : 33
  • Abstention : 126

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :