⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public solennel n°2329

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 395
  • Contre : 33
  • Abstention : 126

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :