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27 mars 2023
Proposition de résolution N° 1013
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
écrite par Éric Ciotti
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- Proposition de loi N° 520 organique
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- Proposition de loi N° 828
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- Proposition de loi N° 830
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- Projet de loi N° 1105
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- Projet de loi N° 1172
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