21 novembre 2023
Proposition de loi N° 1888
visant à prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu’à l’ouvrir à des produits d’hygiène
écrite par Thomas Ménagé
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui a été introduit par la commission des Affaires sociales du Sénat, a permis l’extension de l’éligibilité des titres‑restaurant à tout achat de produit alimentaire afin de tenter de répondre aux problématiques de pouvoir d’achat que rencontrent nos concitoyens.
Comme le soulignait Madame la Sénatrice Frédérique PUISSAT, rapporteure du texte et à l’origine de l’amendement alors adopté au sein de la Chambre haute, il apparaissait utile d’étendre l’utilisation des titres‑restaurant à une plus large gamme de produits que les seules préparations alimentaires directement consommables.
Les Français en bénéficiant sont donc admis, jusqu’au 31 décembre 2023, à acheter des pâtes, du riz, de la viande ou du poisson frais, de la farine ou encore des œufs avec ces titres.
Ce sont autant de produits...
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