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31 août 2023
Proposition de résolution N° 1614
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
écrite par Annie Genevard
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin, Yannick Neuder, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray & Vincent Seitlinger
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