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7 mars 2023

Proposition de loi N° 927

visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’usage de la trottinette électrique s’est largement démocratisé ces dernières années en France.

Son caractère ludique et récréatif, ainsi que sa facilité d’utilisation rendent ce moyen de locomotion populaire et dangereux.

Le manque de protection et l’instabilité du véhicule provoquent régulièrement des accidents corporels graves, parfois mortels pour les utilisateurs qui sont majoritairement une population jeune, âgée de 14 à 18 ans pour 50 % d’entre eux d’après l’ADEME. Le gouvernement s’est penché sur le problème de la sécurité pour les usagers et les piétons, grâce à de nouvelles obligations de circulation et d’équipement et une assurance responsabilité obligatoire, imposées par une réglementation spécifique avec le décret du 23 octobre 2019. Malgré l’entrée des trottinettes électriques dans le code de la route, d’après le bilan 2020 de la sécurité routière réalisé par l’Observatoire national...

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