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2 mai 2024
Proposition de loi N° 2583
visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
écrite par Damien Adam
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’acquisition de sa résidence principale est une aspiration de vie de très nombreux citoyens.
Elle doit pouvoir s’adapter en fonction des évolutions de la vie, telles que le mariage, l’agrandissement de la famille avec l’arrivée d’enfants et parfois la séparation.
Ces dernières années, cette aspiration apparaît de moins en moins accessible en raison de la hausse des prix.
En effet, la conjoncture économique actuelle rend l’achat d’un logement complexe, et nombre de Français rencontrent des difficultés à obtenir un prêt immobilier.
Avec une hausse amorcée à partir de 2022 et jusqu’au début de l’année 2024, les taux des nouveaux prêts immobiliers ont dépassé les 4 % pour les crédits sur 20 ans et 25 ans.
A titre de comparaison, en 2015 le taux moyen était de 2 %. À partir de 2017, il est même descendu à 1,5 %. En conséquence, selon l’Observatoire Meilleur Taux, 50 % des candidats au crédit immobilier ont essuyé un ...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 475
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- Proposition de loi N° 825 constitutionnelle
- Proposition de loi N° 828
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- Proposition de loi N° 855
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- Proposition de loi N° 903 organique
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- Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête
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- Proposition de loi N° 919
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- Proposition de loi N° 921
- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
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- Proposition de loi N° 926
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- Proposition de loi N° 964
- Proposition de loi N° 965
- Proposition de loi N° 966
- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
- Proposition de loi N° 971
- Proposition de loi N° 972
- Proposition de loi N° 973
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- Rapport d'information N° 1073 tel quel
- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Rapport N° 1311 d'enquête
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