Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

26 mars 2024

Proposition de loi N° 2400

portant actualisation de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

écrite par Nicolas Metzdorf
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, En prenant en compte que la Nouvelle‑Calédonie traverse aujourd’hui la plus grande crise économique de son histoire, et face à l’inaction des dirigeants indépendantistes malgré les propositions de l’État français, nous, élus de la Nation, nous devons agir et rendre la compétence Nickel au gouvernement central afin d’assurer un avenir économique aux Calédoniens.

Plus de deux décennies après le transfert de nombreuses compétences de l’État français au Gouvernement de la Nouvelle‑Calédonie, il est désormais l’heure de faire le bilan.

Le constat est simple, nous ne sommes pas en capacité d’exercer efficacement de nombreuses compétences et les conséquences néfastes commencent à se faire sentir dans les familles calédoniennes.

La crise actuelle met en péril non seulement les emplois directs liés à l’industrie du nickel mais aussi tout un réseau de sous‑traitance, avec un impact profond sur l’économie locale.

Le...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.