20 juin 2023

Proposition de loi N° 1424

visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous

écrite par Marie-Pierre Rixain
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La façon dont une société organise la condition parentale révèle quelque chose de son essence.

Le congé maternité et ses évolutions, à la confluence d’enjeux de santé publique et d’autonomie économique, incarnent ainsi l’évolution du regard porté par la société sur la maternité et la condition maternelle.

L’Organisation internationale du travail (OIT) assigne deux objectifs à cette interruption du travail et à son indemnisation : la santé de la mère et de l’enfant, avant et après la naissance, et le maintien des revenus professionnels de la mère durant cette période.

Le congé de paternité, instauré en 2002, mais largement réformé en 2020 à la suite de l’engagement du président de la République Emmanuel Macron, a été créé afin de favoriser le développement de l’enfant ainsi que l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, tout comme l’égalité entre les femmes et les hommes.

Sa durée légale est...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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