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19 mars 2024

Proposition de loi N° 2368

visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.

écrite par Pierre Vatin
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxications au CO survenus par accident et impliquant près de 3 000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires. C’est un danger qui s’aggrave pendant la période hivernale.

Le CO provient d’appareils de chauffage mal réglés ou défectueux (chaudière, chauffe‑eau, poêle, insert de cheminée…)  Les ménages modestes sont les plus exposés au risque de ce type d’intoxication.

Leurs appareils de chauffage sont trop souvent vétustes ou défectueux.

Leur entretien ne se fait pas pour des raisons financières.

Les enfants sont particulièrement touchés et plusieurs centaines d’entre eux sont hospitalisés chaque année dans un état grave pour intoxication oxycarbonée.

Ces problématiques sont régulièrement sources d’inquiétudes pour les sapeurs‑pompiers, desquels les élus reçoivent des demandes de vigilances accrues ainsi que la création de nouvelles réglementations.

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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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