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24 octobre 2023

Proposition de loi N° 1797

visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les collectivités territoriales sont plus que jamais devenues le lieu de l’action et de la confiance envers les acteurs publics.

Les crises successives que nous avons traversées ont démontré à quel point notre pays avait besoin de l’agilité de nos communes.

De ce point de vue, et à l’image de la réforme du travail parlementaire accomplie lors de la révision constitutionnelle de 2008, il semble donc opportun de s’interroger sur le fonctionnement des assemblées délibérantes des différentes collectivités territoriales.

En effet, il existe aujourd’hui de nombreuses différences.

L’existence, au sein même des collectivités territoriales, d’une formation restreinte représentant l’assemblée délibérante et assurant le suivi des affaires courantes en est un des exemples.

Ces formations existent pour les conseils départementaux et régionaux où elles s’intitulent « commission permanente » ainsi que pour les établissements publics ...

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