19 mars 2024

Proposition de loi N° 2375

visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2, 1 % pour les fruits et légumes de saison

écrite par Isabelle Périgault
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il est important qu’un pays reste connecté à son agriculture.

Un des moyens permettant de conserver ce lien est la consommation de fruits et légumes de saison français.

Cela répond à plusieurs atouts, dont en premier lieu celui de valoriser notre agriculture, actuellement en difficulté. Consommer des fruits et légumes de saison produits en France permet de s’assurer de la qualité de ce que l’on trouve dans notre assiette.

En effet les produits français sont soumis à une réglementation stricte notamment en ce qui concerne l’usage de pesticides.

Consommer des produits de saison permet de valoriser le travail de nos agriculteurs en mettant en avant les produits locaux.

Pour encourager cette consommation, une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 2,1 %, pour les fruits et légumes de saisons, comme pour les médicaments, permettrait d’en réduire le coût d’achat, facilitant l’accès des populations les moins favorisées à...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion